Prestations de conseil stratégique en communication, de création, conception et réalisation d'actions de communication

Défenseur des droits

Le défenseur des droits souhaite disposer d'un marché permettant la réalisation de campagnes de communication destinées à faire connaître aux publics le recours que constitue l'institution accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 400000,00 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tbwa Corporate

Qui ?

• Défenseur des droits

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de conseils en publicité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-22	Avis de marché
2016-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en publicité
Numéro de référence: 2016-03
Brève description:

Le défenseur des droits souhaite disposer d'un marché permettant la réalisation de campagnes de communication destinées à faire connaître aux publics le recours que constitue l'institution accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 400000,00 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défenseur des droits
Adresse postale: 7 rue Saint Florentin
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.defenseurdesdroits.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.petit@defenseurdesdroits.fr 📧
URL des documents: http://www.defenseurdesdroits.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.defenseurdesdroits.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145124
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 400000,00 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75008 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI Le mode de règlement du marché est le virement administratif.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Sur fonds propres. Budget État — programme 308 — bop ddd — titre 3 Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (à partir des réponses aux scenarios 1 et 2)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée et pertinence de l'organisation et des modalités de travail
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.defenseurdesdroits.fr 🌏
Adresse postale: Pôle finances et affaires générales, achats et marchés publics, 7 rue Saint-Florentin
Pays: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 082-145124 (2016-04-22)

Avis d'attribution de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le défenseur des droits souhaite disposer d'un marché permettant la réalisation de campagnes de communication destinées à faire connaître aux publics le recours que constitue l'institution et les enjeux de l'accès aux droits. Dans ce cadre, le défenseur des droits souhaite être accompagné d'une agence de communication qui soit en mesure d'exprimer une véritable expertise de conseil stratégique dans le domaine de la communication institutionnelle et d'intérêt général, et en capacité de concevoir et mettre en place des actions de communication innovantes et créatives. Chaque action mise en œuvre mobilisera des moyens adaptés et un budget variable selon la problématique à traiter et un calendrier spécifique qui pourra parfois être très contraint.

Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-302112
Se réfère à l'avis: 2016/S 082-145124
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans ce cadre, le défenseur des droits souhaite être accompagné d'une agence de communication qui soit en mesure d'exprimer une véritable expertise de conseil stratégique dans le domaine de la communication institutionnelle et d'intérêt général, et en capacité de concevoir et mettre en place des actions de communication innovantes et créatives.

Chaque action mise en œuvre mobilisera des moyens adaptés et un budget variable selon la problématique à traiter et un calendrier spécifique qui pourra parfois être très contraint.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Qualité équipe/organisation
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 168-302112 (2016-08-29)

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