Prestations de conception graphique et déclinaison des supports de communication

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

La présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre qui aura pour objet d'établir les termes régissant les marchés qui seront conclus sur son fondement, dits «Marchés subséquents », pour des prestations de conception graphique, d'adaptation, de déclinaison et d' actualisation des documents et supports de communication print et digital de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aloha Creation
• Maetva
• Opixido
• Souple

Qui ?

• Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité et de marketing › Services de publicité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-22	Avis de marché
2018-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Numéro de référence: Affaire no 16C0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Adresse postale: Site de Metz — direction de la communication institutionnelle, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145088
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Une prime de 1 000 EUR (TTC) pourra être versée à chaque candidat retenu et invité expressément à remettre une offre, dès lors qu'il aura remis à l'appui de son dossier (d'offre) les prestations exigées dans le dossier de consultation des entreprises. Cette prime pourra éventuellement être minorée si les prestations demandées ne respectent pas les exigences formulées dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations susceptibles d'être confiées au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront: la création de visuels (minimum de 3 pistes graphiques par projet); de proposer des outils adaptés au public-cible, à l'action de communication ou aux dispositifs de l'institution (print, web, visuel presse....); d'assurer la cohérence graphique de l'ensemble des supports; de conseiller sur le choix des formats des documents, du grammage, de la finition; de concevoir, mettre à jour ou adapter les documents et fichiers de la Région; de conseiller sur le choix des supports digitaux (bannières, fonds d'écran, cartouches, gifs animés, bandeaux, bandeaux défilants, etc.) et assurer leur réalisation et leur adaptation (smartphone, tablette, ordinateur).

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible annuellement par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les candidatures présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants: au titre de la capacité juridique, le candidat devra fournir le Dc1 — lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités financières (20 %)

— références professionnelles (40 %)

— moyens humains (20 %)

— moyens techniques (20 %)

Le détail de ces critères et des éléments requis à ce titre sont précisés dans le règlement de candidature.

Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-07-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Adresse postale: Pour les renseignements techniques: Mme Fabienne Faytre (direction de la communication institutionnelle — tél: +33 326706649) — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Perot (direction de la commande publique — tél: +33 387336391) — place Gabriel Hocquard — cS 81004
Téléphone: +33 387336300 📞
Pays: Lorraine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le président de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Adresse postale: Site de Metz — direction de la commande publique — place Gabriel Hocquard — CS 81004

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de candidature peut être obtenu gratuitement soit directement sur la plateforme de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/), soit par demande adressée par courrier, télécopie ou mail déposé auprès de la société Helio Service Pôle Activité Zone industrielle des Sablons 54670 Custines, tél. +33 383247785 — fax: +33 383327545 / 383304002 — e-mail: gao@helio-nancy.fr. Les candidatures devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse figurant au point I.3 ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine — direction de la commande publique — site de Metz — place de la Bibliothèque à Metz. Pour la remise de leurs plis les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer leur dossier de candidature par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de candidature sur le site https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/, disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 082-145088 (2016-04-22)

Avis d'attribution de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre qui aura pour objet d'établir les termes régissantles marchés qui seront conclus sur son fondement, dits «Marchés subséquents», pour des prestationsde conception graphique, d'adaptation, de déclinaison et d' actualisation des documents et supports de communication print et digital de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Adresse postale: site de Metz - direction de la communication institutionnelle Place Gabriel Hocquard CS 81004
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-088050
Se réfère à l'avis: 2016/S 082-145088
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Accord-cadre mixte conclu dans les limites suivantes: pour la conclusion de marchés subséquents partie conclue sans montant minimum ni montant maximum; et par l'émission des bons de commande conclue sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT pour l'ensemble des titulaires. A titre indicatif, le montant total du marché correspond au montant simulé proposé par l'opérateur économique auquel le marché a été attribué. La validité du marché peut être contestée par tout concurrent évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, diffusé postérieurement à la conclusion du marché. Les pièces en sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est — direction de la Commande Publique — place Gabriel Hocquard — CS 81004 57036 Metz Cedex 1.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-03 📅
2017-04-05 📅
2017-04-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 040-088050 (2018-02-26)

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