Prestations de conception graphique et déclinaison des supports de communication

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

La présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre qui aura pour objet d'établir les termes régissant les marchés qui seront conclus sur son fondement, dits «Marchés subséquents », pour des prestations de conception graphique, d'adaptation, de déclinaison et d' actualisation des documents et supports de communication print et digital de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-22 Avis de marché
2018-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Numéro de référence: Affaire no 16C0001
Brève description:
“La présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre qui aura pour objet d'établir les termes régissant les marchés qui seront conclus sur son...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr41 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Adresse postale: Site de Metz — direction de la communication institutionnelle, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145088
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

“Une prime de 1 000 EUR (TTC) pourra être versée à chaque candidat retenu et invité expressément à remettre une offre, dès lors qu'il aura remis à l'appui de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations susceptibles d'être confiées au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront: la création de visuels (minimum de 3 pistes graphiques par...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Marché reconductible annuellement par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.”
Informations complémentaires:
“Une prime de 1 000 EUR (TTC) pourra être versée à chaque candidat retenu et invité expressément à remettre une offre, dès lors qu'il aura remis à l'appui de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Seules les candidatures présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des...”    Afficher plus

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités financières (20 %)”

“— références professionnelles (40 %)”
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“— moyens humains (20 %)”

“— moyens techniques (20 %)”

“Le détail de ces critères et des éléments requis à ce titre sont précisés dans le règlement de candidature.”
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-07-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Adresse postale: Pour les renseignements techniques: Mme Fabienne Faytre (direction de la communication institutionnelle — tél: +33 326706649) — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Perot (direction de la commande publique — tél: +33 387336391) — place Gabriel Hocquard — cS 81004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387336300 📞
Pays: fr41 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le président de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Adresse postale: Site de Metz — direction de la commande publique — place Gabriel Hocquard — CS 81004

Référence
Informations complémentaires

“Le dossier de candidature peut être obtenu gratuitement soit directement sur la plateforme de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2016/S 082-145088 (2016-04-22)
Avis d'attribution de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre qui aura pour objet d'établir les termes régissantles marchés qui seront conclus sur son...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Adresse postale: site de Metz - direction de la communication institutionnelle Place Gabriel Hocquard CS 81004
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-088050
Se réfère à l'avis: 2016/S 082-145088
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

“Accord-cadre mixte conclu dans les limites suivantes: pour la conclusion de marchés subséquents partie conclue sans montant minimum ni montant maximum; et...”    Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-03 📅
2017-04-05 📅
2017-04-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:”

“— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de...”    Afficher plus
Afficher plus (3)
“— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la...”    Afficher plus

“— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,”

“— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 040-088050 (2018-02-26)