Prestations de conception, de réalisation et de distribution de produits de communication de la Ville de Toulon en 7 lots. Relance lot no3 suite à AOO sans suite

Ville de Toulon

La consultation concerne les prestations de conception, de réalisation et de distribution de produits de communication en 7 lots nécessitant l'utilisation de la chaîne graphique, d'impression et/ou de reprographie. Il s'agit de la production de documents nécessaires aux services municipaux et de produits d'édition et de communication dans le cadre de la politique de la Ville et de sa promotion. Relance du lot no 3 suite a aoo sans Suite.
Le lot 3 est relatif Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures, affiches petits formats (80 cm X 60 cm maximum), tracts, dépliants, produits de papeterie, carterie et cartonnerie en tirages inférieurs ou égal à 15 000 exemplaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-18 Avis de marché
2016-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
La consultation initiale fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Les prestations sont réparties en 7 lots.Concernant cette consultation, il s'agit de la relance du lot 3 uniquement:«prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures, affiches petits formats (80 cm X 60 cm maximum), tracts, dépliants, produits de papeterie, carterie et cartonnerie en tirages inférieurs ou égal à 15.000 exemplaires.»montant minimum annuel: 25 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 100 000 EUR (TTC).En cas de reconduction, les masses sont identiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368499 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-01 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060528
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction. Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché, précisé à l'article 3.1 ci avant de l'acte d'engagement. Les modalités de décompte des délais (points de départ et d'aboutissement) sont précisées au chapitre 4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les prestations du présent lot doivent être exécutées dans un délai ne pouvant être supérieur à 13 jours ouvrés. Ce délai pourra être réduit à 4 jours ouvrés en cas d'opération exceptionnelle définie à l'article 4.4.2 du CCAP. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation): — le critère prix noté sur 12 points; — le critère de la valeur technique, noté sur 8 points; La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Références des publicités précédentes: — avis de publicité initial relatif à l'ensemble de la consultation en 7 lots; — avis BOAMP: Annone no: 15-176393 mise en ligne du 25.11.2015 au 01/2016; — avis JOUE: Annonce 2015/s 231-420184 du 28.11.2015; — avis de résultat de marché-annulation (information de déclaration sans suite du lot 3); — avis BOAMP: Annonce no:16-18981 mise en ligne du 15.2.2016 au 12.5.2016; — avis joue: no: 2016/s 033-053300 du 17.2.2016; Cette publication fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général par la Commission d'appel d'offres du lot 3 de la consultation initiale. En effet le cahier des charges de ce lot 3 devait subir des modifications substantielles Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰
Brève description:
La consultation concerne les prestations de conception, de réalisation et de distribution de produits de communication en 7 lots nécessitant l'utilisation de la chaîne graphique, d'impression et/ou de reprographie. Il s'agit de la production de documents nécessaires aux services municipaux et de produits d'édition et de communication dans le cadre de la politique de la Ville et de sa promotion. Relance du lot no 3 suite a aoo sans Suite.
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Le lot 3 est relatif Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures, affiches petits formats (80 cm X 60 cm maximum), tracts, dépliants, produits de papeterie, carterie et cartonnerie en tirages inférieurs ou égal à 15 000 exemplaires.
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Quantité ou étendue:
La consultation initiale fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Les prestations sont réparties en 7 lots.
Concernant cette consultation, il s'agit de la relance du lot 3 uniquement:«prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures, affiches petits formats (80 cm X 60 cm maximum), tracts, dépliants, produits de papeterie, carterie et cartonnerie en tirages inférieurs ou égal à 15.000 exemplaires.»
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montant minimum annuel: 25 000 EUR (TTC).
Montant maximum annuel: 100 000 EUR (TTC).
En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOPSVMBCComRelanceLot32016
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: TA07
TA41
TA17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont exécutées soit dans les locaux du titulaire, soit dans les locaux de la Collectivité, sur la commune de Toulon et dans un rayon de 30 kilomètres maximum alentours, 83000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
la justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
* Avance:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les règlements du marché sont effectués comme suit:
— les prestations sont rémunéré(e)s par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel du lot considéré.
— toute commande spécifique concernant une prestation non incluse dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (besoin nouveau et ponctuel) est réglée sur la base du principe de la « valeur approchée». Pour ces prestations ponctuelles et spécifiques, la collectivité détermine, conjointement avec le titulaire dans toutes les mesures du possible, la prestation approchante (type d'impression, format, façonnage) inscrite au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel. S'applique ainsi pour cette nouvelle prestation, le prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel tel que déterminé par le titulaire. Un devis réalisé par le titulaire formalise l'accord entre les parties sur la valeur approchante pour la prestation concernée.
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Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur — maire de Toulon — ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-11-28 📅
2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOPSVMBCComRelanceLot32016
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 231-420184
2016/S 033-053300
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché, précisé à l'article 3.1 ci avant de l'acte d'engagement.
Les modalités de décompte des délais (points de départ et d'aboutissement) sont précisées au chapitre 4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Les prestations du présent lot doivent être exécutées dans un délai ne pouvant être supérieur à 13 jours ouvrés.
Ce délai pourra être réduit à 4 jours ouvrés en cas d'opération exceptionnelle définie à l'article 4.4.2 du CCAP.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation):
— le critère prix noté sur 12 points;
— le critère de la valeur technique, noté sur 8 points;
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Références des publicités précédentes:
— avis de publicité initial relatif à l'ensemble de la consultation en 7 lots;
— avis BOAMP: Annone no: 15-176393 mise en ligne du 25.11.2015 au 01/2016;
— avis JOUE: Annonce 2015/s 231-420184 du 28.11.2015;
— avis de résultat de marché-annulation (information de déclaration sans suite du lot 3);
— avis BOAMP: Annonce no:16-18981 mise en ligne du 15.2.2016 au 12.5.2016;
— avis joue: no: 2016/s 033-053300 du 17.2.2016;
Cette publication fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général par la Commission d'appel d'offres du lot 3 de la consultation initiale. En effet le cahier des charges de ce lot 3 devait subir des modifications substantielles
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
Deuxième semestre 2017.
Source: OJS 2016/S 037-060528 (2016-02-18)
Avis d'attribution de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne les prestations de conception, de réalisation et de distribution de produits de communication en 7 lots nécessitant l'utilisation de la chaîne graphique, d'impression et/ou de reprographie. Il s'agit de la production de documents nécessaires aux services municipaux et de produits d'édition et de communication dans le cadre de la politique de la Ville et de sa promotion. Il s'agit de la relance du lot nº 3 suite a aoo sans suite. Le lot 3 est relatif Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures, affiches petits formats (80cm X 60cm maximum), tracts, dépliants, produits de papeterie, carterie et cartonnerie en tirages inférieurs ou égal à 15 000 exemplaires.
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Valeur totale du marché: 52688.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208185
Se réfère à l'avis: 2016/S 037-060528
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande (montant minima et maxima annuels) fixant: Montant minimum annuel: 25 000 EUR TTC et Montant maximum annuel: 100 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne les prestations de conception, de réalisation et de distribution de produits de communication en 7 lots nécessitant l'utilisation de la chaîne graphique, d'impression et/ou de reprographie. Il s'agit de la production de documents nécessaires aux services municipaux et de produits d'édition et de communication dans le cadre de la politique de la Ville et de sa promotion. Il s'agit de la relance du lot nº 3 suite a aoo sans suite.
Afficher plus
Le lot 3 est relatif Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures, affiches petits formats (80cm X 60cm maximum), tracts, dépliants, produits de papeterie, carterie et cartonnerie en tirages inférieurs ou égal à…
… 15 000 exemplaires.
… 15.000 exemplaires.
Description des options:
Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande (montant minima et maxima annuels) fixant: Montant minimum annuel: 25 000 EUR TTC et Montant maximum annuel: 100 000 EUR TTC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont exécutées soit dans les locaux du titulaire, soit dans les locaux de la Collectivité, sur la commune de Toulon et dans un rayon de 30 kilomètres maximum alentours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 8
Pondération du prix: 12

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre, direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
Le montant de l'article V 2 4 du présent avis est le montant total (TTC) du DENC du titulaire. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: le critère prix sur 12 points apprécié au vu du montant total du détail estimatif non contractuel du lot 3 (sous total brochures sur 5 ,sous total affiches sur 4, sous total carterie sur 2, sous total flyers et dépliants sur 1)-le critère valeur technique sur 8 points apprécié au vu de la trame de mémoire technique visée à l'article 8.3 du Règlement de la consultation. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la Commande publique (no +33 494363122). Les marchés ont été signés le: 31.5.2016, et notifiés le: 13.6.2016. Autres publications antérieures:avis de marché: boamp avis no16-23264 du 19.2.2016.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Fax: +33 49156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2016/S 117-208185 (2016-06-14)
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Produits/services:
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