Prestations de communication pour les besoins de la Direction des routes Île-de-France

MEEDDM

Prestations de communication pour les besoins de la Direction des routes Île-de-France (DIRIF), en communication externe et interne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-16 Avis de marché
2017-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en publicité
Numéro de référence: 16-AOO-COM-01.
Brève description:
Prestations de communication pour les besoins de la Direction des routes Île-de-France (DIRIF), en communication externe et interne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0146768724 📞
Fax: +33 0146768902 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306225&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326533
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 conclu pour un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT. Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 16-aoo-com-01. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Durée de validité du marché: Période ferme: 12 mois à compter de la notification du marché. Reconduction n° 1: 12 mois. Reconduction n° 2: 12 mois. Reconduction n° 3: 12 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description succincte des prestations:
— conseil et assistance en communication,
— conception et réalisation d'actions de communication.
Le descriptif exhaustif des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
3 reconductions annuelles:
Reconduction n° 1: 12 mois.
Reconduction n° 2: 12 mois.
Reconduction n° 3: 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le siège de la DIRIF à Créteil et le site «Miollis» de la DIRIF à Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les co-traitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «papier»/signatures électroniques pour les offres «électroniques»),
— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
Le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
— le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public sur les 3 dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant,
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années: montant moyen annuel égal ou supérieur à 500 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales références, pour des prestations similaires à celles objet du présent marché public, sur les 3 derniers exercices,
— les références les plus proches des prestations objet du présent marché public ou les plus significatives seront accompagnées d'échantillons, de descriptions ou de photographies des prestations réalisées,
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels des responsables des prestations de même nature que celles objet du présent marché public,
— description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités de financement et de paiement: origine du financement «Budget de l'État + programme 203».
Les prix sont fermes actualisables en application des modalités fixées dans le CCAP.
Le règlement des comptes se fera par virement administratif après réception des prestations d'un bon de commande ou sous la forme de règlement partiel définitifs en application des modalités fixées dans le CCAP.
Aucune avance ne sera versée au titre de ce marché.
Délai global de paiement: 30 jours.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 23.3.2013).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des routes Île-de-France (DIRIF)/Mission Communication
Point de contact: À l'attention de Robin Leroy ou Nathalie Dalet
Courrier électronique: dirif.sc.cab.dir.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des routes Île-de-France (Dirif)/SGD/Bureau financier/Pôle des marchés publics
Adresse postale: bâtiment Aristote — 15-17 rue Olof Palme
Courrier électronique: magguy.deplan@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 conclu pour un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 16-aoo-com-01.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
Afficher plus
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
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Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Durée de validité du marché:
Période ferme: 12 mois à compter de la notification du marché.
Reconduction n° 1: 12 mois.
Reconduction n° 2: 12 mois.
Reconduction n° 3: 12 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594446 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2016/S 182-326533 (2016-09-16)
Avis d'attribution de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044123
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326533
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 500 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — conseil et assistance en communication;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-30 📅

Référence
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 500 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Source: OJS 2017/S 025-044123 (2017-02-01)
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Produits/services:
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