Prestations de communication institutionnelle

Département des Pyrénées-Orientales

Les prestations attendues portent sur les diverses étapes de conception graphique du magazine d'information de la Collectivité «L'Accent Catalan» (lot 1) ainsi que sur l'exécution de prestations diverses de communication publique (lot 2). Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum et un opérateur économique. Le montant maximum est de 270 000 euro(s) HT par an tous lots confondus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hybride Conseil
• Le pouvoir des idées

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-09	Avis de marché
2017-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: ABC-P16CC01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠
URL des documents: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4148&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4148&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317620
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le montant maximum pour la période initiale est de 70 000 euro(s) hors taxe. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot no 1: conception du magazine du departement des pyrenees-orientales « L'Accent catalan »
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations s'inscrivant dans le cadre du lot no1 concernent l'ensemble des étapes de création du magazine départemental « L'Accent Catalan », à savoir: prise de brief, exécution graphique, aide à la rédaction et suivi de fabrication.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché sera conclu pour une durée initiale de un an à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Informations complémentaires:

Le montant maximum pour la période initiale est de 70 000 euro(s) hors taxe.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Lot no 2: prestations diverses de communication publique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations s'inscrivant dans le cadre du lot no2 ont pour objet des missions de conseil en communication institutionnelle, la création, la conception et la conception-rédaction d'outils de communication, leur exécution graphique et leur suivi de fabrication.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant maximum pour la période initiale est de 200 000 euro(s) hors taxe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée;

Le DUME papier est accepté.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4148&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-orientales Service des marchés publics
Adresse postale: 150 avenue de Milan MI Saint-Charles BP 906
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://ledepartement66.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4148&orgAcronyme=t5y 🌏
Téléphone: +33 468858191 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier inconnu à ce jour.

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

l'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu de la note méthodologique ainsi que des échantillons. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de cette note et des échantillons.

Outre une présentation générique de l'agence, le candidat devra y expliquer les méthodes de travail qu'il adoptera pour traiter le marché et les moyens qu'il compte mettre à disposition de la mission: nombre de personnes, profils de postes, expériences, etc., ainsi que toute information qu'il jugera utile à l'analyse de son offre.

concernant plus particulièrement le lot no1 relatif à la conception du magazine départemental « L'Accent Catalan », le candidat devra intégrer à sa note méthodologique, un rétroplanning prévisionnel type détaillé depuis la prise de brief jusqu'à la validation et le BAT imprimeur.

lot no 1: Conception du magazine du Département des Pyrénées-Orientales « L'Accent Catalan »

La valeur technique du lot no1 sera jugée au regard des sous-critères suivants:

Qualité du personnel dédié à la création (qualifications, expériences, compétences): 3 points

qualité et originalité de la création graphique, au regard des échantillons fournis: 3 points

méthodologie adoptée: 2 points

délais d'exécution de la prestation: 2 points

lot no2: Prestations diverses de communication publique

la valeur technique du lot no2 sera jugée au regard des sous-critères suivants:

Méthodologie adoptée: 4 points

qualité du personnel dédié à la création (qualifications, expériences, compétences): 3 points

capacité à tenir les délais imposés par la personne publique: 2 points

qualité et originalité de la création graphique, au regard des échantillons fournis: 1 points

chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu directement par téléchargement à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg66.fr ou par voie papier sur demande écrite (télécopieur ou courrier).

Condition de transmission des offres:

i. Transmission par voie électronique:

le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:

https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentationdes plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Ii.transmission sur support papier:

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

«Offre pour :prestations de communication institutionnelle lot no... -ne pas Ouvrir»

Horaires d'ouverture du Service des Marchés 9h-12h / 14h -17h

ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant l'heure et la date limites de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 177-317620 (2016-09-09)

Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues portent sur les diverses étapes de conception graphique du magazine d'information de la Collectivité «L'Accent Catalan» (lot 1) ainsi que sur l'exécution de prestations diverses de communication publique (lot 2). Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum et un opérateur économique. Le montant maximum est de 270 000 EUR HT par an tous lots confondus.

Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées Orientales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016331
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317620
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le montant des commandes pour la période initiale du lot nº 1: conception du magazine du Département des Pyrénées-Orientales «L'Accent Catalan » est défini(e) comme suit: Seuil maximum (HT): 70 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n
Brève description: Les prestations s'inscrivant dans le cadre du lot n
Informations complémentaires:

Le montant des commandes pour la période initiale du lot nº 1: conception du magazine du Département des Pyrénées-Orientales «L'Accent Catalan » est défini(e) comme suit:

Seuil maximum (HT): 70 000 EUR.

Le montant des commandes pour la période initiale du lot nº 2: prestations diverses de communication publique est défini(e) comme suit:

Seuil maximum (HT): 200 000 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅

Référence
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur totale finale (HT) indiquée au présent avis correspond au montant maximum sur 4 ans soit 270 000 EUR HT par an.

Source: OJS 2017/S 011-016331 (2017-01-12)

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