Prestations de communication au profit du Groupement européen d'intérêt économique Seine-Escaut

Voies navigables de France

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication de la liaison Seine-Escaut. Cette mission comprend:
— la structuration de la stratégie et des outils de communication de façon cohérente vis-à-vis de l'ensemble des acteurs,
— la définition et la mise en œuvre de la communication sur le projet à l'échelle de la liaison Seine-Escaut, en valorisant la dimension européenne,
— la mobilisation des acteurs économiques concernés par le projet.
Ces actions seront conduites en coordination avec les actions de communication des membres du GEIE pour assurer la cohérence globale du projet et de la communication des partenaires. La GEIE est responsable sous l'autorité de la CIG de garantir cette cohérence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-31 Avis de marché
2017-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Numéro de référence: 1611F021
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication de la liaison Seine-Escaut. Cette mission comprend: — la structuration de la stratégie et des outils de communication de façon cohérente vis-à-vis de l'ensemble des acteurs, — la définition et la mise en œuvre de la communication sur le projet à l'échelle de la liaison Seine-Escaut, en valorisant la dimension européenne, — la mobilisation des acteurs économiques concernés par le projet. Ces actions seront conduites en coordination avec les actions de communication des membres du GEIE pour assurer la cohérence globale du projet et de la communication des partenaires. La GEIE est responsable sous l'autorité de la CIG de garantir cette cohérence.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304753&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304753&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305802
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon procédure d'appel d'offres restreint en application du 1°a) de l'article 42 de l'ordonnance n Cette procédure se décompose en 2 étapes: 1ère étape: l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre; 2ème étape: la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est limité à 6 maximum. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication de la liaison Seine-Escaut. Cette mission comprend:
— la structuration de la stratégie et des outils de communication de façon cohérente vis-à-vis de l'ensemble des acteurs,
— la définition et la mise en œuvre de la communication sur le projet à l'échelle de la liaison Seine-Escaut, en valorisant la dimension européenne,
— la mobilisation des acteurs économiques concernés par le projet.
Ces actions seront conduites en coordination avec les actions de communication des membres du GEIE pour assurer la cohérence globale du projet et de la communication des partenaires. La GEIE est responsable sous l'autorité de la CIG de garantir cette cohérence.
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Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication de la liaison Seine-Escaut. Cette mission comprend:
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans. L'accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois 1 an, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
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Description des options:
En cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants (dans les cas énumérés à l'article 139 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et aux marchés de prestations similaires.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet de liaison fluviale à grand gabarit Seine-Escaut.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de VNF à Béthune ou Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plateforme PLACE,
— Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plate-forme PLACE,
— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 6
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les capacités professionnelles sont notées sur 40 points et évaluées à partir des références pour des prestations de même nature que celles de l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années. Les capacités techniques sont notées sur 40 points et évaluées à partir de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années sur 15 points et des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services comparable à celle du marché sur 25 points. Les capacités financières sont notées sur 20 points et évaluées à partir de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52169281400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement européen d'intérêt économique Seine-Escaut
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304753&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304753&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché pourrait être renouvelé. Dans ce cas un avis de marché serait publié en 2019 ou 2020.
La présente consultation est passée selon procédure d'appel d'offres restreint en application du 1°a) de l'article 42 de l'ordonnance n
Cette procédure se décompose en 2 étapes:
1ère étape: l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre;
2ème étape: la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est limité à 6 maximum.
Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 170-305802 (2016-08-31)
Avis d'attribution de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication de la liaison Seine-Escaut. Cette mission comprend: — la structuration de la stratégie et des outils de communication de façon cohérente vis-à-vis de l'ensemble des acteurs; — la définition et la mise en oeuvre de la communication sur le projet à l'échelle de la liaison Seine-Escaut, en valorisant la dimension européenne; — la mobilisation des acteurs économiques concernés par le projet. Ces actions seront conduites en coordination avec les actions de communication des membres du GEIE pour assurer la cohérence globale du projet et de la communication des partenaires. La GEIE est responsable sous l'autorité de la CIG de garantir cette cohérence.
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128843
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-305802
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Cet accord-cadre a été passé au nom et pour le compte du GEIE Seine-Escaut. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum de 100 000euro HT et avec un montant maximum de 400 000euro HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise). Il est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement une fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de la reconduction est d'un an. La durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise) ne peut excéder quatre ans. Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 Béthune cedex. E-Mail: division-achats@vnf.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication de la liaison Seine-Escaut. Cette mission comprend: — la structuration de la stratégie et des outils de communication de façon cohérente vis-à-vis de l'ensemble des acteurs; — la
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définition et la mise en oeuvre de la communication sur le projet à l'échelle de la liaison Seine-Escaut, en
valorisant la dimension européenne; — la mobilisation des acteurs économiques concernés par le projet. Ces actions seront conduites en coordination avec les actions de communication des membres du GEIE pour assurer la cohérence globale du projet et de la communication des partenaires. La GEIE est responsable sous l'autorité de la CIG de garantir cette cohérence.
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— la structuration de la stratégie et des outils de communication de façon cohérente vis-à-vis de l'ensemble des acteurs;
— la définition et la mise en oeuvre de la communication sur le projet à l'échelle de la liaison Seine-Escaut, en valorisant la dimension européenne;
Description des options:
En cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants (dans les cas énumérés à l'article 139 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) et aux marchés de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-15 📅

Référence
Informations complémentaires
Cet accord-cadre a été passé au nom et pour le compte du GEIE Seine-Escaut. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum de 100 000euro HT et avec un montant maximum de 400 000euro HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise).
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Il est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement une fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de la reconduction est d'un an. La durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise) ne peut excéder quatre ans.
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Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 Béthune cedex. E-Mail: division-achats@vnf.fr.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2017/S 068-128843 (2017-04-04)
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