Prestations de carrosserie, d'entretien et de réparation d'un parc de véhicules de toutes marques dont le Ptac est inférieur à 3.5 tonnes, à l'exception des Vsav, pour le SDIS 78

SDIS des Yvelines

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel et ce, pour chacun des six lots qui le composent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-16	Avis de marché
2017-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Numéro de référence: Mf-16-035 à 040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Yvelines
Adresse postale: BP 60571
Code postal: 78005
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 130168245 📞
Fax: +33 130168249 📠
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447726
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sdis78.fr Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». Les candidatures et les offres peuvent être transmises sous format papier ou par voie électronique. Les valeurs estimées sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Opérations de carrosserie sur les véhicules de moins de 3,5 T hors ambulances (Vsav) situés au groupement territorial Est
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir cahier des clauses particulières.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre entre en vigueur le jour de sa notification et se termine le 31.12.2017. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois,par tacite reconduction,sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de la date de notification.

Intitulé du lot: Opérations de carrosserie sur les véhicules de moins de 3,5 T hors ambulances (Vsav) situés au groupement territorial Ouest
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

L'accord-cadre entre en vigueur le jour de sa notification et se termine le 31.12.2017. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois, par tacite reconduction,sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de la date de notification.

Intitulé du lot: Opérations de carrosserie sur les véhicules de moins de 3,5 T hors ambulances (Vsav) situés au groupement territorial Sud
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Opérations d'entretien et de réparation mécanique sur les véhicules de moins de 3,5 T (hors Vsav) situés au groupement territorial Est
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Opérations d'entretien et de réparation mécanique sur les véhicules de moins de 3,5 T (hors Vsav) situés au groupement territorial Ouest
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 41 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Opérations d'entretien et de réparation mécanique sur les véhicules de moins de 3,5 T (hors Vsav) situés au groupement territorial Sud
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s)-déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s)-ou DUME.

Situation économique et financière:

Selon règlement de consultation: déclaration du candidat DC2 (rubrique E1 «Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles»).si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Selon règlement de consultation:

Liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché.

Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen,notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 78: Groupement des marchés
Adresse postale: 50 avenue des Frères Lumières
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sdis78.fr

Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». Les candidatures et les offres peuvent être transmises sous format papier ou par voie électronique. Les valeurs estimées sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la Région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 245-447726 (2016-12-16)

Avis d'attribution de marché (2017-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 261 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Code postal: 78007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-14 📅
Date de publication: 2017-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 156-323987
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-447726
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Opérations de carrosserie sur les véhicules de moins de 3,5 T hors ambulances (VSAV) situés au groupement territorial Est
Opérations de carrosserie sur les véhicules de moins de 3,5 T hors ambulances (VSAV) situés au groupement territorial Ouest
Opérations de carrosserie sur les véhicules de moins de 3,5 T hors ambulances (VSAV) situés au groupement territorial Sud
Opérations d'entretien et de réparation mécanique sur les véhicules de moins de 3,5 T (hors VSAV) situés au groupement territorial Est
Opérations d'entretien et de réparation mécanique sur les véhicules de moins de 3,5 T (hors VSAV) situés au groupement territorial Ouest
Opérations d'entretien et de réparation mécanique sur les véhicules de moins de 3,5 T (hors VSAV) situés au groupement territorial Sud

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-20 📅
2017-02-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours, Cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre,

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n° 358994.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Source: OJS 2017/S 156-323987 (2017-08-14)

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