Prestations de blanchisserie pour les services du Département

Conseil général des Yvelines

Les prestations comprennent:
— le retrait du linge sur les sites du département;
— le marquage individuel du linge le cas échéant;
— le lavage, repassage et pliage du linge;
— la livraison du linge sur les sites du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESAT de la Mare Savin

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de ramassage de linge › Services de gestion de blanchisserie

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-16	Avis de marché
2016-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de ramassage de linge
Numéro de référence: 78-16s0112
Brève description:

Les prestations comprennent: — le retrait du linge sur les sites du département; — le marquage individuel du linge le cas échéant; — le lavage, repassage et pliage du linge; — la livraison du linge sur les sites du département.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de ramassage de linge 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de blanchisserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209904
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: http://www.achats.yvelines.fr Modalités de retrait des documents: Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr. (ou plate forme AWS référence 16s0112) critères de sélection des candidatures: — garanties professionnelles et financières — garanties techniques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent:

— le retrait du linge sur les sites du département;

— le marquage individuel du linge le cas échéant;

— le lavage, repassage et pliage du linge;

— la livraison du linge sur les sites du département.

Valeur totale estimée: 55 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Description des options:

La présente consultation comporte des options au sens du droit communautaire:

— la possibilité de recourir à des marchés pour la réalisation de prestations similaires au présent marché dans les conditions de l'article 30 I 7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

— la possibilité de reconduire le marché 3 fois pour une durée d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 13 du décret du 27 mars 2016 et 36-i de l'ordonnance du 24 juillet 2015 relatif aux marchés publics, le présent marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 323-31 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: conseil départemental des Yvelines Hôtel du Département Dajcp — bâtiment C -Bureau 203- 2, place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: http://www.achats.yvelines.fr

Modalités de retrait des documents: Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr. (ou plate forme AWS référence 16s0112)

critères de sélection des candidatures:

— garanties professionnelles et financières

— garanties techniques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 — recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de

justice administrative);

2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois

à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1

cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja);

3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de

ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la

parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat,

assemblée, 4 avril 2014, «Département du Tarn et Garonne» no358994;

4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues

à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges: Préfecture de la région Ile-de-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 118-209904 (2016-06-16)

Avis d'attribution de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent: — le retrait du linge sur les sites du département, — le marquage individuel du linge le cas échéant, — le lavage, repassage et pliage du linge, — la livraison du linge sur les sites du département.

Valeur totale du marché: 26 625 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415570
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-209904
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Valeur du marché au regard du DQE. Il s'agit d'un marché avec un montant minimum de 15 000 et maximum de 120 000.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le retrait du linge sur les sites du département,

— le marquage individuel du linge le cas échéant,

— le lavage, repassage et pliage du linge,

Description des options:

— la possibilité de recourir à des marchés pour la réalisation de prestations similaires au présent marché dans les conditions de l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,

— la possibilité de reconduire le marché 3 fois pour une durée de 1 an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne » n° 358994,

— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2016/S 228-415570 (2016-11-21)

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