Prestations de blanchisserie pour l'entretien des vêtements haute visibilité et des vêtements techniques de travail des agents des services du Département du Nord

Conseil départemental du Nord

Les lots qui composent cette consultation sont les suivants: — lot 1: cantons de Flandre Intérieure — lot 2: cantons de Flandre Maritime — lot 3: arrondissement de Douai — lot 4: arrondissement de Valenciennes — lot 5: arrondissement de Cambrai — lot 6: arrondissement d'Avesnes. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct. Ces prestations sont détaillées au CCTP. Les mentions visées au présent article sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation. Précisions sur la date à laquelle commenceront les services: mars 2017. Les marchés ne sont pas divisé en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APEI de Maubeuge
• EALD Entreprise adaptée du littoral dunkerquois
• ESAT «Les ateliers du pont des meuniers»
• ESAT de Montigny-en-Gohelle
• ESAT le Jardinet

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-16	Avis de marché
2017-03-15	Avis d'attribution de marché
2017-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de textile
Numéro de référence: 201601509
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de textile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de ramassage de linge 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 0359735073 📞
Fax: +33 0359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447670
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: cantons de Flandre Intérieure
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: cantons de Flandre Intérieure.
Valeur estimée hors TVA: 4166.66 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Voir Vi.3 informations complémentaires.
Description des options: Reconduction au sens du droit européen.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: cantons de Flandre Maritime
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: cantons de Flandre Maritime.
Valeur estimée hors TVA: 8333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: arrondissement de Douai
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: arrondissement de Douai.
Valeur estimée hors TVA: 4583.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: arrondissement de Valenciennes
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: arrondissement de Valenciennes.
Valeur estimée hors TVA: 5416.66 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: arrondissement de Cambrai
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: arrondissement de Cambrai.
Valeur estimée hors TVA: 9166.66 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6: arrondissement d'avesnes
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6: arrondissement d'avesnes.
Description des renouvellements:

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Voir Vi.3 informations complémentaires.

Description des options: Description des options: Reconduction au sens du droit européen.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renseignement tels que définis au règlement de la consultation.
Situation économique et financière:

Critères de sélections tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 36.i de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les marchés publics sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Tout opérateur économique qui soumissionne à la présente consultation devra donc justifier des conditions requises ci-dessus lors de la mise en concurrence.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Bureau 202 — direction des affaires juridiques et de l'achat public — secteur commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Description succincte du marché ou de l'achat/des achats (suite):

Les prestations comprennent notamment:

— l'enlèvement et le dépôt des vêtements sur les différents sites du Département du Nord

— les prestations de blanchisserie (tri, lavage, détachage, rinçage, essorage et/ou séchage, repassage et conditionnement des vêtements vêtements en vue de leur livraison)

— les petites réparations

— le marquage des articles.

les prix mentionnés au bordereau de prix unitaires sont des prix net HT et net (T.T.C.) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire.

Les prix du nettoyage comprennent la première fourniture des cintres et des sacs.

Le bordereau de prix unitaires prévoit, également l'indication par le soumissionnaire:

— d'un prix pour le marquage par vêtement type code-barres ou équivalent et étiquette thermocollée,

— du prix d'un cintre de remplacement pour dépôt de linge,

— du prix d'un sac de remplacement pour l'enlèvement du linge en cas de casse ou de perte,

— du prix pour une petite réparation,

— du prix pour empaquetage individuel,

— d'un forfait hebdomadaire de tournée pour tous les sites d'un même lot.

il s'agit d'accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique.

Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.

Il s'agit d'accords-cadre sans seuils minimum et maximum annuels.

Informations sur les reconductions (suite):

Nombre de reconductions: 3

chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, chaque marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moinsun (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chaque marché public ne peut excéder quatre (4) ans.

critères de jugement des offres de chacun des lots:

— prix, à hauteur de 80 %

— valeur technique, à hauteur de 20 %.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 13, 66, 67 et 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marché publics et des articles 32 et 36 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Iv.1.6) Enchère électronique (suite): pas d'enchère électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2016/S 245-447670 (2016-12-16)

Avis d'attribution de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent avis concerne uniquement le lot 4: arrondissement de Valenciennes.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory (coordonnées GPS: latitude: 50.633353, longitude: 3.072977)
Contact
Téléphone: +33 0359735076 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099891
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-447670
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Le marché public n'a pas été attribué. Le marché public a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres du 9.2.2017 pour offre inacceptable. Le marché public est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle consultation. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: BOAMP n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202 — DAJAP — pôle achat public

Référence
Informations complémentaires

Le marché public n'a pas été attribué.

Le marché public a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres du 9.2.2017 pour offre inacceptable.

Le marché public est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle consultation.

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: BOAMP n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 054-099891 (2017-03-15)

Avis d'attribution de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de prestations de blanchisserie pour l'entretien, la réparation et le marquage des vêtements (neufs et déjà portés) de haute visibilité répondant aux normes européennes EN 471 et ISO 20471 «Haute visibilité» ou équivalent et des vêtements techniques de travail des agents des services du Département du Nord. Chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, chaque marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chaque marché public ne peut excéder quatre (4) ans.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord — Hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory
Contact
Téléphone: +33 359735076 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-210216
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le présent marché public et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché public a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 16-180090, avis mis en ligne le 18.12.2016. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 13, 66, 67 et 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics et des articles 32 et 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, chaque marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chaque marché public ne peut excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Cantons de Flandre intérieure
Brève description: Conformément à l'article II.1.4 du présent avis.
Intitulé du lot: Cantons de Flandre Maritime
Arrondissement de Douai
Arrondissement de Cambrai
Arrondissement d'Avesnes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-20 📅
2017-04-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202 — DAJAP — Pôle achat public

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché public a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 16-180090, avis mis en ligne le 18.12.2016.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 13, 66, 67 et 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics et des articles 32 et 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative):

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994):

Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 105-210216 (2017-05-30)

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