La consultation donnera lieu à la signature d'un accord-cadre par lot conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique et sera exécuté au fur à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: Gbm 16041
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la signature d'un accord-cadre par lot conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la signature d'un accord-cadre par lot conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique et sera exécuté au fur à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés — 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr📧
Téléphone: +33 143988039📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-04-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-147977
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
Source: OJS 2016/S 084-147977 (2016-04-25)
Avis d'attribution de marché (2016-08-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300495
Se réfère à l'avis: 2016/S 084-147977
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
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Source: OJS 2016/S 167-300495 (2016-08-26)