Prestations d'impressions de cartes géographiques et de gravure de plaques offset
Institut Geographique National
La consultation donnera lieu à la signature d'un accord-cadre par lot conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique et sera exécuté au fur à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-04-25 | Avis de marché |
| 2016-08-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: Gbm 16041
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés — 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-147977
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Impression offset de cartes et de documents de communication depuis des fichiers numériques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles entre 1 et 2.
Intitulé du lot: Impression offset de cartes depuis des films analogiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression offset de cartes depuis des films analogiques.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gravure de plaques offset sur CTP
Numéro du lot: 3
Brève description: Gravure de plaques offset sur CTP.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Responsabilité sociétale de l'organisation
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Évaluation des tests
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Démarche qualité
Pondération du coût: 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: IGN département des marchés: L. Alabastri
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Téléphone: +33 143988127 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: IGN: SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 271
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 084-147977 (2016-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: Gbm 16041
Brève description:
La consultation donnera lieu à la signature d'un accord-cadre par lot conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique et sera exécuté au fur à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés — 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-147977
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Impression offset de cartes et de documents de communication depuis des fichiers numériques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Impression offset de cartes et de documents de communication depuis des fichiers numériques.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles entre 1 et 2.
Intitulé du lot: Impression offset de cartes depuis des films analogiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression offset de cartes depuis des films analogiques.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gravure de plaques offset sur CTP
Numéro du lot: 3
Brève description: Gravure de plaques offset sur CTP.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)
— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— Capacité, moyens techniques et humains
— références contrôlables pour des prestations de même nature sur les 3 derniers exercices
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Responsabilité sociétale de l'organisation
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Évaluation des tests
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Démarche qualité
Pondération du coût: 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: IGN département des marchés: L. Alabastri
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Téléphone: +33 143988127 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: IGN: SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 271
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.
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Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
Avis d'attribution de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300495
Se réfère à l'avis: 2016/S 084-147977
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-26 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 167-300495 (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300495
Se réfère à l'avis: 2016/S 084-147977
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-26 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.
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