Prestations d'impression
Ville du Cannet
Marché à bons de commande composé de neuf lots concernant des prestations d'impression pour le compte des services municipaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Imprimerie Lemaire Sud Graphic
- • SARL IMS Image Media Sud
- • Sarl Peradotto
- • Tendance Pixxl
- • Ville du Cannet
- • Alpes-Maritimes
- • France
- • Méditerranée
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-25 | Avis de marché |
| 2016-04-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Adresse postale: 20 bd Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 0492182324 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 đź“…
Date limite de soumission: 2016-03-07 đź“…
Date de publication: 2016-01-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-029877
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Édition d'informations, dépliants, catalogues, plaquettes, livres, brochures
Brève description: Montant maxi annuel: 240 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Affiches, affichettes et bandeaux
Brève description: Montant maxi annuel: 150 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cartes et invitations aux manifestations officielles et patriotiques
Brève description: Montant maxi annuel: 170 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Enveloppes, papier à en-tête, carnets, chemises, .
Brève description: Montant maxi annuel: 90 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Impression quadri d'adhésif seul dos gris ou dos blanc
Brève description: Montant maxi annuel: 50 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Impression quadri d'adhésif + contre collage sur support
Brève description: Montant maxi annuel: 30 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Impression quadri directe sur support
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Impression de bâches — kakémonos
Brève description: Montant maxi annuel: 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Impression numérique quadri affiche plastifiée
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: AOO 2016-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 06110 Le Cannet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1-2-3: prix des prestations (détail estimatif 35 % et remise 5 %) (40)
2. Délais proposés (à exprimer en heures) (40)
3. Valeur technique (qualité du papier et qualité d'impression au vu des échantillons fournis) (10)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
5. Pour le lot 4: prix des prestations sur BPU valant DĂ©tail estimatif (60)
6. Valeur technique appréciée sur la base des fiches techniques et au regard de la qualité des échantillons (qualité du papier 30 % et qualité de l'impression 10 %) (40)
7. Pour les lots 5-6-7-9: délais d'exécution et d'intervention (à exprimer en heures) après remise des fichiers de base de travail (40)
8. Prix des prestations sur détail estimatif (40)
9. Valeur technique dont — qualité des prestations: qualité de l'impression, fourniture d'échantillons 10 % et — performances en matière de protection de l'environnement 10 % (20)
10. Pour le lot 8: délais d'exécution et d'intervention( à exprimer en heures) après remise des fichiers de base de travail dont réalisation de bâches/kakémonos y compris la pose 35 % et délais d'intervention sur site en urgence à la demande du maître d'ouvrage, lorsqu'un kakémono, bâche sont mal fixés 5 % (40)
11. Prix des prestations sur détail estimatif (40)
12. Valeur technique dont — qualité des prestations: qualité de l'impression, fourniture d'échantillons 10 % et performances en matière de protection de l'environnement 10 % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie du Cannet
Adresse postale: 31 boulevard Carnot
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_oRoF0nUE0t 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2016-001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 0492041313 📞
Fax: +33 0493557831 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Marché renouvelable
En 2020.
Source: OJS 2016/S 019-029877 (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Accord cadre conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics.Ce marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois.Marché à bons de commandes composé de neuf lots.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services): 16.4.2016.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Adresse postale: 20 bd Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 0492182324 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 đź“…
Date limite de soumission: 2016-03-07 đź“…
Date de publication: 2016-01-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-029877
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de:
Mairie du Cannet
Direction générale des services techniques
Service des marchés publics
31 bd Carnot
06110 — Le Cannet
Télécopie: 04 92 18 23 11
Aucun frais de reprographie n'est prévu
Ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics: 04 92 18 23 24
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service de la communication au: 04 92 18 21 30 ou au service de l'économat pour le lot 4 uniquement, au: 04 92 18 20 80.
Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus.
Candidatures et offres dématérialisées:
Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention « copie de sauvegarde ». Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais fixés par le règlement de la consultation.
Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande composé de neuf lots concernant des prestations d'impression pour le compte des services municipaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Édition d'informations, dépliants, catalogues, plaquettes, livres, brochures
Brève description: Montant maxi annuel: 240 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Affiches, affichettes et bandeaux
Brève description: Montant maxi annuel: 150 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cartes et invitations aux manifestations officielles et patriotiques
Brève description: Montant maxi annuel: 170 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Enveloppes, papier à en-tête, carnets, chemises, .
Brève description: Montant maxi annuel: 90 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Impression quadri d'adhésif seul dos gris ou dos blanc
Brève description: Montant maxi annuel: 50 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Impression quadri d'adhésif + contre collage sur support
Brève description: Montant maxi annuel: 30 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Impression quadri directe sur support
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Impression de bâches — kakémonos
Brève description: Montant maxi annuel: 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Impression numérique quadri affiche plastifiée
Quantité ou étendue:
Accord cadre conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Ce marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
Marché à bons de commandes composé de neuf lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services): 16.4.2016.
En application de la directive européenne du 26.2.2014, le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de marchés à prestations similaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO 2016-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 06110 Le Cannet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)
— DC 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)
— imprimés DC 1 et DC 2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des marchés publics
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
— a l'appui de leur offre, les candidats devront fournir les échantillons suivants:
Lot 1: magazines, dépliants, brochures
Lot 2: affiches 40x60, tracts
Lot 3: cartons 21x15, 21x10,5, cartes de visite
Lots 5, 6, 7, 8 et 9: exemples d'impression, descriptions et/ou photographies des fournitures
Pour le lot 4: enveloppes papier en-tĂŞte, carnets, chemises:
À l'appui de leur offre, les candidats devront fournir les échantillons en deux exemplaires, correspondant aux articles signalés dans le détail estimatif par un astérisque.
— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance selon l'article 87 du code des marchés publics.
Modalités de paiement: mandat administratif.
Délais de paiement fixés par voie règlementaire.
Modalités de financement: ressources propres.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1-2-3: prix des prestations (détail estimatif 35 % et remise 5 %) (40)
2. Délais proposés (à exprimer en heures) (40)
3. Valeur technique (qualité du papier et qualité d'impression au vu des échantillons fournis) (10)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
5. Pour le lot 4: prix des prestations sur BPU valant DĂ©tail estimatif (60)
6. Valeur technique appréciée sur la base des fiches techniques et au regard de la qualité des échantillons (qualité du papier 30 % et qualité de l'impression 10 %) (40)
7. Pour les lots 5-6-7-9: délais d'exécution et d'intervention (à exprimer en heures) après remise des fichiers de base de travail (40)
8. Prix des prestations sur détail estimatif (40)
9. Valeur technique dont — qualité des prestations: qualité de l'impression, fourniture d'échantillons 10 % et — performances en matière de protection de l'environnement 10 % (20)
10. Pour le lot 8: délais d'exécution et d'intervention( à exprimer en heures) après remise des fichiers de base de travail dont réalisation de bâches/kakémonos y compris la pose 35 % et délais d'intervention sur site en urgence à la demande du maître d'ouvrage, lorsqu'un kakémono, bâche sont mal fixés 5 % (40)
11. Prix des prestations sur détail estimatif (40)
12. Valeur technique dont — qualité des prestations: qualité de l'impression, fourniture d'échantillons 10 % et performances en matière de protection de l'environnement 10 % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie du Cannet
Adresse postale: 31 boulevard Carnot
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_oRoF0nUE0t 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2016-001
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de:
Mairie du Cannet
Direction générale des services techniques
Service des marchés publics
31 bd Carnot
06110 — Le Cannet
Télécopie: 04 92 18 23 11
Aucun frais de reprographie n'est prévu
Ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics: 04 92 18 23 24
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service de la communication au: 04 92 18 21 30 ou au service de l'économat pour le lot 4 uniquement, au: 04 92 18 20 80.
Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus.
Candidatures et offres dématérialisées:
Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention « copie de sauvegarde ». Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais fixés par le règlement de la consultation.
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Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 0492041313 📞
Fax: +33 0493557831 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat:
— référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative).
Après la conclusion du contrat:
— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn-et-Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1.
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En 2020.
Source: OJS 2016/S 019-029877 (2016-01-25)
Avis d'attribution de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.lecannet.fr 🌏
Téléphone: +33 492182324 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 đź“…
Date de publication: 2016-05-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-153327
Se réfère à l'avis: 2016/S 019-029877
Numéro JO-S: 87
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal 06110 Le Cannet.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, délais, performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique et délais
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-17 đź“…
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 087-153327 (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-001
Brève description:
Marché à bons de commande composé de neuf lots concernant des prestations d'impression pour le compte des services municipaux ( lot 1 infructueux ).
Valeur totale du marché: 50657.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.lecannet.fr 🌏
Téléphone: +33 492182324 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 đź“…
Date de publication: 2016-05-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-153327
Se réfère à l'avis: 2016/S 019-029877
Numéro JO-S: 87
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal 06110 Le Cannet.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, délais, performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique et délais
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-17 đź“…
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative)
— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1.
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