Prestations d'impression-transport-livraison et de distribution toutes boîtes du journal institutionnel d'information

Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie

Prestations d'impression-transport-livraison et de distribution toutes boîtes du journal institutionnel d'information.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-13	Avis de marché
2016-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 2016.109
Brève description:

Prestations d'impression-transport-livraison et de distribution toutes boîtes du journal institutionnel d'information.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: 151 boulevard du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil.picardie@nordpasdecalaispicardie.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-13 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 075-130405
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression-Transport-Livraison du journal
Numéro du lot: 1
Brève description: Impression-transport-livraison du journal.
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de chaque période de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Distribution du journal
Numéro du lot: 2
Brève description: Distribution du journal.
Valeur estimée hors TVA: 5 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord-Pas-de-Calais — Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1 (signature de façon manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique).

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de redressement judiciaire, le candidat s'assure qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché).

Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements.

Capacité technique et professionnelle:

Pour le lot 1.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique des entreprises (impression et transport-livraison) tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements.

Pour le lot 2.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 075-130405 (2016-04-13)

Avis d'attribution de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'impression-transport-livraison et de distribution toutes boites du journal institutionnel d'information.

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463191
Se réfère à l'avis: 2016/S 075-130405
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Procédure: procédure ouverte. La consultation du contrat peut être effectuée à la région Hauts-de-France — Direction de l'achat public — 43 mail Albert 1 En complément de la rubrique V2.4, le montant indiqué correspond au montant de la simulation de facture. Le contrat est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de chaque période de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Impression-transport-livraison du journal

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base de la note méthodologique et des maquettes fournies
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale sur la base du formulaire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de la note méthodologique
Délais d'exécution au regard du bordereau des délais
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-19 📅
2016-09-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Procédure: procédure ouverte.

La consultation du contrat peut être effectuée à la région Hauts-de-France — Direction de l'achat public — 43 mail Albert 1

En complément de la rubrique V2.4, le montant indiqué correspond au montant de la simulation de facture.

Le contrat est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de chaque période de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59555
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631300 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire:

— un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, après la signature du contrat dans les conditions définies aux articles R. 551-7 et suivants du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat introduit dans les conditions prévues aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (jurisprudence CE, 4.4.2014, Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 251-463191 (2016-12-27)

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