Prestations d'impression

Ville de Pontoise

Prestations d'impression.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gestion graphic
• Pierson SA

Qui ?

• Ville de Pontoise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression › Services d'impression numérique

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-22	Avis de marché
2017-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 16M022
Brève description: Prestations d'impression.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Services d'impression numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontoise
Adresse postale: Direction de la commande publique — 2 rue Victor Hugo
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-pontoise.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ville-pontoise.fr 📧
Téléphone: +33 0134433512 📞
Fax: +33 0134433526 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=260083&orgAcronyme=d6k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=260083&orgAcronyme=d6k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458314
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à une 1ère procédure déclarée sans suite pour les lots n° 1: Impression offset et lot n° 2: impression numérique. La précédente précédente consultation ne comportait pas d'autres lots. Le présent marché public est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est par ailleurs soumis aux dispositions de l'article 78-i- al 3 (accord-cadre à bons de commande) du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet de bons de commandes passés en application de l'article 80 (émission des bons de commande) du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum et sans maximum. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Impression offset
Numéro du lot: 1
Brève description: Impression offset.
Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:

Chaque marché est conclu à compter de la notification au 31.12.2017, reconductible par période successive de 1 an et pour une durée maximale de 3 ans, soit jusqu'au 31.12.2020.

Description des options:

Oui, l'option équivalent, au sens du droit communautaire, à la reconduction des marchés.

Intitulé du lot: Impression numérique
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression numérique.
Intitulé du lot: Autres prestations d'impression
Numéro du lot: 3
Brève description: Autres prestations d'impression.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret du 25.3.2016 n° 2016-360 relatif aux marchés publics: Une preuve d'assurance pour les risques professionnels. Situation fiscale et sociale: Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années (2014-2015-2016); Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=260083&orgAcronyme=d6k 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville, service des marchés publics, 2 rue Victor Hugo
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché public est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est par ailleurs soumis aux dispositions de l'article 78-i- al 3 (accord-cadre à bons de commande) du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet de bons de commandes passés en application de l'article 80 (émission des bons de commande) du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum et sans maximum.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 249-458314 (2016-12-22)

Avis d'attribution de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30920.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184608
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-458314
Numéro JO-S: 94

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Traitement et contrôle de la commande (10 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Potentialité des moyens humains et matériels affectés au marché (10 points)
Assistance auprès de la ville (10 points)
Dispositifs prévus pour assurer la continuité du service (10 points)
Qualité des produits au regard des échantillons noté (10 points)
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Traitement et contrôle de la commande (15 points)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Potentialité des moyens humains et matériels affectés au marché (15 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies contentieuses:

— les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat peuvent initier les recours contentieux suivants,

— référé précontractuel fondé sur les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours initié avant la conclusion du marché, par la saisine du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés,

— référé contractuel initié après conclusion du marché, dans les délais et conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative. De même, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les conditions suivantes,

— requête de plein contentieux, dite «Tarn-et-Garonne», déposée dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, tout tiers ayant un intérêt à agir peut également exercer les recours contentieux suivants devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Dans un délai de deux (2) mois courant à compter de la notification de la décision mise en cause ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de cette décision (contrat):

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des…

… clauses réglementaires du contrat, au sens de la jurisprudence «Cayzeele»,

… décisions d'infructuosité ou de classement «sans suite», lesquelles emportent abandon de la procédure de mise en concurrence. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable des litiges — préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2017/S 094-184608 (2017-05-12)

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