Prestations d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et de remise du Lien social et du Guide de l'action Sociale du Notariat au service postal

Crpcen

Le présent marché a pour objet des prestations d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et de remise du Lien social et du Guide de l'action sociale du notariat au service postal. La quantité estimative pour les prestations d'impression et de routage pour les années 2017 et 2018 est de 1 048 000 exemplaires et décomposée de la façon suivante: — lien social: 786 000 exemplaires; — guide de l'action Sociale du Notariat: 262 000 exemplaires. La quantité estimative pour les prestations d'impression et de routage pour les années 2019 et 2020 est de 410 400 exemplaires et décomposée de la façon suivante: — lien social: 307 800 exemplaires; — guide de l'action Sociale du Notariat: 102 600 exemplaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-10 Avis de marché
2016-05-20 Informations complémentaires
2017-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2016-08
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et de remise du Lien social et du Guide de l'action sociale du notariat au service postal. La quantité estimative pour les prestations d'impression et de routage pour les années 2017 et 2018 est de 1 048 000 exemplaires et décomposée de la façon suivante: — lien social: 786 000 exemplaires; — guide de l'action Sociale du Notariat: 262 000 exemplaires. La quantité estimative pour les prestations d'impression et de routage pour les années 2019 et 2020 est de 410 400 exemplaires et décomposée de la façon suivante: — lien social: 307 800 exemplaires; — guide de l'action Sociale du Notariat: 102 600 exemplaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Crpcen
Adresse postale: 5 bis rue de Madrid
Code postal: 75395
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.crpcen.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@crpcen.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9O-88tdBPT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date limite de soumission: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164354
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 167 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit tacitement pour une nouvelle période d'un an, sans pouvoir excéder trois reconductions, soit une durée totale du marché de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, ainsi que les documents mentionnés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77567188600064
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Service marchés publics, à l'attention de M. le directeur de la CRPCEN
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 092-164354 (2016-05-10)
Informations complémentaires (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et de remise du Lien social et du Guide de l'action sociale du notariat au service postal. La quantité estimative pour les prestations d'impression et de routage pour les années 2017 et 2018 est de 1 048 000 exemplaires et décomposée de la façon suivante: lien social: 786 000 exemplaires; Guide de l'action sociale du notariat: 262 000 exemplaires. La quantité estimative pour les prestations d'impression et de routage pour les années 2019 et 2020 est de 410 400 exemplaires et décomposée de la façon suivante: Lien social: 307 800 exemplaires; Guide de l'action Sociale du Notariat: 102 600 exemplaires.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176947
Se réfère à l'avis: 2016/S 092-164354
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
À l'article 7.1 du CCP, concernant le Guide de l'action sociale et du notariat, après la mention nombre de numéros pour 2017, la mention relative au nombre de pages est supprimée et remplacée par la mention suivante: nombre de pages: 40, 44, 48, 52, 56, 60, 64, 68, 72, 76, 80 ou 84 pages. Cette mention remplace également le nombre de pages du Guide de l'action sociale et du notariat pour les années 2018, 2019 et 2020. Par conséquent, le bordereau des prix est également modifié dans sa partie relative au Guide de l'action sociale et du notariat puisqu'il est demandé au candidat de fournir un prix unitaire d'impression et de routage pour 40, 44, 48, 52, 56, 60, 64, 68, 72, 76, 80 et 84 pages.
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Source: OJS 2016/S 099-176947 (2016-05-20)
Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO-2016-008
Brève description:
Impression, mise sous pli, affranchissement et remise du magazine le lien social et du guide de l'action sociale du notariat au service postal.
Valeur totale du marché: 105 062 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 75365

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013714
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum contractuel ni maximum contractuel en valeur ou en quantités. La valeur totale finale de l'accord-cadre indiquée dans l'avis correspond à l'application du scénario de commandes figurant dans les pièces du dossier de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Impression, mise sous pli, affranchissement et remise du magazine le lien social et du guide ASN au service postal.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre (planning d’intervention suivant réception du bon de commande, suivi du projet et moyens techniques pour la réalisation des prestations)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre dans le cadre d’une politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. Maniette Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum contractuel ni maximum contractuel en valeur ou en quantités.
La valeur totale finale de l'accord-cadre indiquée dans l'avis correspond à l'application du scénario de commandes figurant dans les pièces du dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Code postal: 75055
Source: OJS 2017/S 009-013714 (2017-01-11)
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Fournisseurs:
EDIIS routage Sas Imprimerie Léonce Deprez
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes