Prestations d'impression de documents

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande successifs, sans montant minimum ni maximum, conformément aux articles 78, 79 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. Le marché est valable à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2017. Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La Monnaie de Paris notifiera sa décision de reconduction au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard, un mois avant la date d'échéance du marché.

Les candidats doivent impérativement fournir une offre originale papier et une version informatique sur clé USB ou CD-ROM.

Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal (ou tout autre moyen d'envoi équivalent1) ou remis sur site, contre récépissé, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h à l'adresse suivante:

La Monnaie de Paris

DFP — À l'attention de Charlotte Anselmo

11, Quai de Conti — 75270 Paris Cedex 06

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté qui porte l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte: « AOO 10-16 Prestations d'impressions de documents » et, également, la mention « NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER ». Les dossiers qui parviendront après les date et heure limites, ainsi que ceux non présentés dans les conditions ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

En ce qui concerne le respect du délai de réception des candidatures et des offres, l'attention des candidats est attirée sur le fait que c'est la date de réception qui est prise en compte et non la date d'envoi. Les marchés publics dérogent à la règle selon laquelle c'est le cachet de la poste qui atteste du respect ou non du délai imposé (L. no 2000-321, 12/04/2000, art. 16). Les entreprises candidates supportent donc les aléas de l'acheminement de leur offre. En principe, des dysfonctionnements postaux ne justifient pas, l'acceptation d'une offre parvenue hors délai à moins que le candidat ne démontre qu'ils étaient imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties.