Prestations d'exécution graphique, avec ou sans création, à partir de documents standards non normalisés pour les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (lot 1). Prestations création graphique et d'assistance à la création de chaînes de production éditoriale automatisées et autres prestations de PAO pour les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (lot 2)

Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Prestations d'exécution graphique, avec ou sans création, à partir de documents standards non normalisés (lot 1).
Prestations création graphique et d'assistance à la création de chaînes de production éditoriale automatisées et autres prestations de PAO (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-03 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Le marché ne comprend ni montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Le montant prévisionnel annuel du lot 1 est de 80 000 EUR (HT).Le montant prévisionnel annuel du lot 2 est de 20 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Direction générale de la recherche et de l'innovation — direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle — sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques — secrétariat général — direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance — délégation à la communication — service de l'action administrative et des moyens — mission des achats — bureau de l'ingénierie des achats (SAAM-achats 1) — 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078439
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1°, 33, 56 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché est alloti en application de l'article 10 du code des marchés publics. Le lot 1 comporte une clause d'insertion sociale en application de l'article 14 du code des marchés publics. Le candidat doit proposer une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence d'un projet d'insertion, l'offre sera déclarée irrégulière. A minima les candidats doivent respecter le volume horaire d'insertion de 150 heures. Se reporter également au règlement de la consultation. L'unité monétaire du marché est l'euro. Le marché ne comprend ni montant minimum ni montant maximum. Le montant prévisionnel annuel du lot 1 est de 80 000 EUR (HT). Le montant prévisionnel annuel du lot 2 est de 20 000 EUR (HT). Le marché est traité à prix unitaires et forfaitaires tels qu'ils figurent dans les annexes aux actes d'engagement. Les prix pourront être révisés annuellement à chaque date anniversaire de la notification du marché dans les conditions prévues aux cahiers des clauses particulières. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.6.2016 Le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une période initiale ne pouvant excéder 12 mois. Il sera ensuite renouvelable par décision tacite du ministère par période minimum de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée. Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger. Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse. Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Pour le lot 1 les critères de candidature sont les suivants: Critère 1: Chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible. Noté sur 4. Le critère est noté de la manière suivante: — chiffre d'affaires supérieur ou égal à 160 000 EUR HT: 4; — chiffre d'affaires inférieur à 160 000 EUR HT: 0; Critère 2: Principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires. Noté sur 3 Le critère est noté de la manière suivante: — nombre de référence supérieur à 5: 3; — nombre de référence inférieur ou égal à 5: 1; — aucune ou non précisées: 0. Critère 3: Démarche du candidat en matière de qualité. Noté sur 3 Le critère est noté de la manière suivante: — normes/certifications: 3; — procédure interne (uniquement): 2; — aucune ou non précisée: 0. La totalité de ces critères est notée sur 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins 6 sur 10 sera écarté de la présente procédure. Pour le lot 2 les critères de candidature sont les suivants: Critère 1: Chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible. Noté sur 4. Le critère est noté de la manière suivante: — chiffre d'affaires supérieur ou égal à 40 000 EUR HT: 4; — chiffre d'affaires inférieur à 40 000 EUR HT: 0. Critère 2: Principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires. Noté sur 3 Le critère est noté de la manière suivante: — nombre de référence supérieur à 5: 3; — nombre de référence inférieur ou égal à 5: 1; — aucune ou non précisées: 0. Critère 3: Moyens humains profilés selon l'objet des prestations — présence dans l'équipe du candidat de deux types de profils: concepteurs de processus de production automatisés de production de publications et opérateur de PAO. Noté sur 3. Le critère est noté de la manière suivante: — présence de plusieurs intervenants concepteurs de processus de production automatisée de publications et de plusieurs opérateurs de PAO: 3; — présence d'un intervenant concepteur de processus de production automatisée de publications et d'un opérateur de PAO (2 personnes): 2; — aucun ou non précisés: 0. La totalité de ces critères est notée sur 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins 6 sur 10 sera écarté de la présente procédure. Pour toute information complémentaire, se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'exécution graphique, avec ou sans création, à partir de documents standards non normalisés (lot 1).
Prestations création graphique et d'assistance à la création de chaînes de production éditoriale automatisées et autres prestations de PAO (lot 2).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations d'exécution graphique, avec ou sans création, à partir de documents standards non normalisés pour les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Brève description:
Prestations d'exécution graphique, avec ou sans création, à partir de documents standards non normalisés.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de création graphique et d'assistance à la création de chaînes de production éditoriale automatisées et autres prestations de PAO pour les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Brève description:
Prestations de création graphique et d'assistance à la création de chaînes de production éditoriale automatisées et autres prestations de PAO.
Quantité ou étendue:
Le marché ne comprend ni montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant prévisionnel annuel du lot 1 est de 80 000 EUR (HT).
Le montant prévisionnel annuel du lot 2 est de 20 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-16013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation;
— la déclaration du candidat (imprimé Dc2), notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière: Montant du chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— ses principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires (le candidat indiquera une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et courriels d'interlocuteurs chez leurs clients que le ministère pourra contacter pour plus d'information);
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— la démarche du candidat en matière de qualité. Le candidat apportera la preuve de sa démarche en matière de qualité par tout moyen (lot 1).
— les moyens humains profilés selon l'objet des prestations (lot 2).
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Imputation budgétaire: programmes 214, 172 et 150 notamment.
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité:
— des intérêts moratoires, dont le taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage;
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— une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.
En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix (40)
2. Lot 1: Méthodologie et moyens techniques (30)
3. Lot 1: Profils et expériences des intervenants opérationnels pressentis (30)
4. Lot 2: Moyens, capacités et organisation (70)
5. Lot 2: Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Ordre technique: Laurence Martin (Delcom — bureau de la création graphique et de la production multimédia), tél. 01 55 55 53 13, adresse de courrier électronique: laurence.martin@education.gouv.fr — Maud Desbrousses (département de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche), tél. 01 55 55 90 02 adresse de courrier électronique: maud.desbrousses@recherche.gouv.fr Laurent Berton (DEPP — DVE), tél. 01 55 55 76 31 adresse de courrier électronique: laurent.berton@education.gouv.fr — Emmanuel Weisenburger (DGSIP-DGRI — SIES), tél. 01 55 55 66 52 adresse de courrier électronique: emmanuel.weisenburger@recherche.gouv.fr — Ordre juridique: Jean Prat (SAAM — MDA — bureau SAAM Achats 1), tél. 01 55 55 27 01 adresse de courrier électronique: jean.prat@education.gouv.fr
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ . Dans la rubrique « Annonces », sélectionner « recherche avancée », et indiquer dans la rubrique « référence » la référence suivante: Men-Sg-Aoo-16013. Le dossier de consultation des entreprises peut-être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai, etc.). En cas de difficultés, contacter le support clients au 01.76.64.74.07 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com . Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la Personne publique, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf et Excel
Soit par voie postale sous un pli scellé comportant la mention lisible: "Men-Sg-Aoo-16013/ " appel d'offres ouvert — prestations graphiques (lot 1) — ne pas ouvrir" "Men-Sg-Aoo-16013/ " appel d'offre ouvert — prestations graphiques (lot 2) — ne pas ouvrir" envoyé à l'adresse suivante: ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, SAAM — mission des achats. À l'attention de M. Philippe Ajuelos — pièce 808 (8ème étage — aile c) / 61-65 rue Dutot / 75732 Paris Cedex 15 ou déposé, contre récépissé, à la même adresse, du lundi au vendredi de 12:00 à 11:00 et de 14:00 à 16:00. Soit par voie électronique via le site "www.marches-publics.gouv.fr" rubrique "Rechercher une consultation" puis "Réponse à la consultation". En cas de dépôt électronique, la signature électronique est requise. Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site précité dans l'onglet "Aide". En cas de difficultés, il est possible de contacter le support "Clients" au 01.76.64.74.07 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com . Se reporter également au règlement de la consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-16013
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1°, 33, 56 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le marché est alloti en application de l'article 10 du code des marchés publics.
Le lot 1 comporte une clause d'insertion sociale en application de l'article 14 du code des marchés publics. Le candidat doit proposer une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence d'un projet d'insertion, l'offre sera déclarée irrégulière. A minima les candidats doivent respecter le volume horaire d'insertion de 150 heures. Se reporter également au règlement de la consultation.
Afficher plus
L'unité monétaire du marché est l'euro.
Le marché ne comprend ni montant minimum ni montant maximum.
Le montant prévisionnel annuel du lot 1 est de 80 000 EUR (HT).
Le montant prévisionnel annuel du lot 2 est de 20 000 EUR (HT).
Le marché est traité à prix unitaires et forfaitaires tels qu'ils figurent dans les annexes aux actes d'engagement.
Les prix pourront être révisés annuellement à chaque date anniversaire de la notification du marché dans les conditions prévues aux cahiers des clauses particulières.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.6.2016
Le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une période initiale ne pouvant excéder 12 mois.
Il sera ensuite renouvelable par décision tacite du ministère par période minimum de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.
Afficher plus
Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.
Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse.
Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Pour le lot 1 les critères de candidature sont les suivants:
Critère 1: Chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible. Noté sur 4.
Le critère est noté de la manière suivante:
— chiffre d'affaires supérieur ou égal à 160 000 EUR HT: 4;
— chiffre d'affaires inférieur à 160 000 EUR HT: 0;
Critère 2: Principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires. Noté sur 3
— nombre de référence supérieur à 5: 3;
— nombre de référence inférieur ou égal à 5: 1;
— aucune ou non précisées: 0.
Critère 3: Démarche du candidat en matière de qualité. Noté sur 3
— normes/certifications: 3;
— procédure interne (uniquement): 2;
— aucune ou non précisée: 0.
La totalité de ces critères est notée sur 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins 6 sur 10 sera écarté de la présente procédure.
Pour le lot 2 les critères de candidature sont les suivants:
— chiffre d'affaires supérieur ou égal à 40 000 EUR HT: 4;
— chiffre d'affaires inférieur à 40 000 EUR HT: 0.
Critère 3: Moyens humains profilés selon l'objet des prestations — présence dans l'équipe du candidat de deux types de profils: concepteurs de processus de production automatisés de production de publications et opérateur de PAO. Noté sur 3.
— présence de plusieurs intervenants concepteurs de processus de production automatisée de publications et de plusieurs opérateurs de PAO: 3;
— présence d'un intervenant concepteur de processus de production automatisée de publications et d'un opérateur de PAO (2 personnes): 2;
— aucun ou non précisés: 0.
Pour toute information complémentaire, se reporter au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 047-078439 (2016-03-03)
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