Prestations d'entretien et de nettoyage des structures municipales

Commune de Mantes-la-Ville

Le présent marché a vocation à confier à un prestataire, un certain nombre de prestations de nettoyage et ce de façon régulière ou ponctuelle sur les infrastructures municipale de la Commune de Mantes La Ville.
Les prestations comprennent également la vitrerie de toutes les infrastructures municipales, écoles comprises.
Le présent appel d'offres concerne un marché de service établi en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Appel d'offres ouvert de type accord cadre mono-attributaire passé en application des articles 4 et 42 de l'ordonnance et 25, 65 à 68 et 80 du Décret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie Parisienne du Nettoyage

Qui ?

• Commune de Mantes-la-Ville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-25	Avis de marché
2017-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 16st0021
Brève description:

Le présent marché a vocation à confier à un prestataire, un certain nombre de prestations de nettoyage et ce de façon régulière ou ponctuelle sur les infrastructures municipale de la Commune de Mantes La Ville. Les prestations comprennent également la vitrerie de toutes les infrastructures municipales, écoles comprises. Le présent appel d'offres concerne un marché de service établi en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Procédure Appel d'offres ouvert de type accord cadre mono-attributaire passé en application des articles 4 et 42 de l'ordonnance et 25, 65 à 68 et 80 du Décret.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Ville
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: vtetart@manteslaville.fr 📧
Téléphone: +33 130985527 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-12-26 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-420883
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Les candidats transmettront leur demande uniquement par écrit par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm plateforme de dématérialisation AWS Achat. Les candidats doivent télécharger sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4, les nouveaux formulaires applicables au 01/04/16. Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit se rapprocher de la Sté aws achat au 04 80 04 12 60.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent également la vitrerie de toutes les infrastructures municipales, écoles comprises.

Le présent appel d'offres concerne un marché de service établi en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure Appel d'offres ouvert de type accord cadre mono-attributaire passé en application des articles 4 et 42 de l'ordonnance et 25, 65 à 68 et 80 du Décret.

Valeur totale estimée: 375 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois 3 fois pour une durée de un (1) an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780362600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Adresse postale: mairie de Mantes la ville
Téléphone: +33 130987913 📞
Courrier électronique: commandepublique@manteslaville.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mantes la Ville: centre technique municipal — service de la commande publique
Adresse postale: 16 rue du Val Saint Georges

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Les candidats transmettront leur demande uniquement par écrit par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm plateforme de dématérialisation AWS Achat.

Les candidats doivent télécharger sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4, les nouveaux formulaires applicables au 01/04/16.

Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit se rapprocher de la Sté aws achat au 04 80 04 12 60.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer:

— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L211-4);

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12);

— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1);

— un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1);

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce, no358994 du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne).

Source: OJS 2016/S 231-420883 (2016-11-25)

Avis d'attribution de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a vocation à confier à un prestataire, un certain nombre de prestations de nettoyage et ce de façon régulière ou ponctuelle sur les infrastructures municipale de la Commune de Mantes La Ville. Les prestations comprennent également la vitrerie de toutes les infrastructures municipales, écoles comprises. Le présent appel d'offres concerne un marché de service établi en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Procédure Appel d'offres ouvert de type accord cadre mono-attributaire passé en application des articles 4 et 42 de l'ordonnance et 25, 65 à 68 et 80 du Décret.

Valeur totale du marché: 363 020 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.manteslaville.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145603
Se réfère à l'avis: 2016/S 231-420883
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le marché a été attribué par la Cao le 31/01/17. La date de notification est le 22/03/17. Durée initiale: 1 an, reconductible 3 fois. Marché passé sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne un marché de service établi en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué par la Cao le 31/01/17. La date de notification est le 22/03/17.

Durée initiale: 1 an, reconductible 3 fois.

Marché passé sans minimum et sans maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (Cja, art L211-4);

— un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12);

— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L 521-1);

— un référé contractuel (Cja L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja article R 421-1);

— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce, no358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne).

Source: OJS 2017/S 075-145603 (2017-04-13)

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