Prestations d'édition et achats d'art

CNAF

Le présent marché a pour objet des prestations de conception graphique et d'image, d'achat d'art, et des prestations rédactionnelles pour l'application de la stratégie de communication de la Caisse nationale des Allocations familiales.
La consultation est divisée en deux lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct:
Lot no1: Prestations de conception graphique et d'image
lot no2: Prestations rédactionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
2016-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Quantité ou étendue:
A titre indicatif et non contractuel, et afin de permettre aux candidats d'évaluer leur capacité à assurer la réalisation des prestations, objet du marché, le budget annuel estimatif est de:— 180 000 EUR (TTC) pour le lot no1;— 120 000 EUR (TTC) pour le lot no2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: Département affaires juridiques et commandes publiques, 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656713 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113087
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le présent marché est un marchés à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), qui ne relève pas de l'accord-cadre au sens du code des marchés publics. Le dossier de consultation peut être: — téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme prévue à cet effet: www.meoss.fr. — adressé par courrier (lettre recommandée avec accusé de réception) aux candidats qui en font la demande (télécopie ou courrier) — retiré à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des offres. Mode detransmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont: — soit transmis par voie électronique et déposés sur la plateforme www.meoss.fr — soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la Cnaf — soit déposés à l'accueil de la Cnaf, contre récepissé. En cas de transmission électronique, les documents qui doivent être signés le sont au moyen d'un certificat de signature électronique valide. Pour le lot 1, le critère «Valeur technique» est apprécié au regard des 3 sous-critères suivants: — la qualité des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations (30 pts) au regard des trois items suivant: profil du chef de projet (10 pts), nombre et profils des intervenants affectés à la réalisation des prestations (10 pts), l'organisation de l'équipe dédiée au regard des compétences et du périmètre d'action de chacun des intervenants (10 pts); — la qualité des moyens techniques mis en oeuvre par le candidat pour l'exécution des prestations et démontrant sa maîtrise de la chaîne graphique et des métiers de l'image (reportages photographiques, dessins, pictogrammes) (12 pts); — la qualité des travaux déjà réalisés par le candidat sur une ou plusieurs campagnes en lien avec les prestations du lot 1, au regard d'un ou plusieurs travaux d'édition de communication institutionnelle (type rapport d'activité) et d'un ou plusieurs travaux de communication ciblée (type plaquette, dépliant d'information) (8 pts). Pour le lot 2, le critère «Valeur technique» est apprécié au regard des 2 sous-critères suivants: — la qualité des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations (40 pts) au regard des trois items suivant: profil du chef de projet (15 pts), nombre et profils des intervenants affectés à la réalisation des prestations (journalistes et rédacteurs) (15 pts), l'organisation de l'équipe dédiée au regard des compétences et du périmètre d'action de chacun des intervenants (10 pts); — la qualité des travaux déjà réalisés par le candidat sur une ou plusieurs publications en lien avec les prestations du lot 2 au regard d'un travail d'édition de magazine (type Vies de famille), communication institutionnelle (type rapport d'activité) et d'un travail de communication ciblée (types plaquette, dépliant d'information) (10 pts). Les candidats sont tenus d'indiquer dans leur offre les titres d'étude ou l'expérience professionnelle des profils proposés pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de conception graphique et d'image, d'achat d'art, et des prestations rédactionnelles pour l'application de la stratégie de communication de la Caisse nationale des Allocations familiales.
La consultation est divisée en deux lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct:
Lot no1: Prestations de conception graphique et d'image
lot no2: Prestations rédactionnelles.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Prestations de conception graphique et d'image
Brève description:
Le lot no1 a pour objet la conception graphique, la réalisation et la mise en oeuvre des dispositifs, des actions et des outils de communication (hors impression), l'achat d'art, en liaison avec la Direction générale de la Cnaf et de sa Mission en charge de l'application de sa stratégie de communication.
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Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif et non contractuel, et afin de permettre aux candidats d'évaluer leur capacité à assurer la réalisation des prestations, objet du marché, le budget annuel estimatif est de 180 000 EUR (TTC) pour le lot no1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Prestations rédactionnelles
Brève description:
Le lot no2 a pour objet la réalisation de prestations éditoriales dans le cadre des supports de communication de la Cnaf en liaison avec sa Direction générale et avec sa mission en charge de l'application de sa stratégie de communication.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif et non contractuel, et afin de permettre aux candidats d'évaluer leur capacité à assurer la réalisation des prestations, objet du marché, le budget annuel estimatif est de 120 000 EUR (TTC) pour le lot no2.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif et non contractuel, et afin de permettre aux candidats d'évaluer leur capacité à assurer la réalisation des prestations, objet du marché, le budget annuel estimatif est de:
— 180 000 EUR (TTC) pour le lot no1;
— 120 000 EUR (TTC) pour le lot no2.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 10/16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Locaux du titulaire et siège du pouvoir adjudicateur. Des déplacements sont à prévoir en France métropolitaine et dans les DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret;
2. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
3. Le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs); une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché;
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat peut fournir les Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/rubriqueformulaires), Dc1 dûment rempli, daté et signé. Le dossier de consultation des entreprises contient une Dc1 etdc2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.
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En cas de groupement, doivent être impérativement joints:
1. Identification du mandataire (nom ou dénomination et adresse du siège social; adresse électronique,numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret) et habilitation du mandataire par ses co-traitants;
2. Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du mandataire.
Quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et le candidat (seul ou en groupement), le candidat qui demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doit:
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— justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat (point 1 ci-dessus);
— apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs);
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier), la date (l'année) et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.
En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par le pouvoir adjudicateur.
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Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes pour les petites et moyennes entreprises est prévu.
Modalités de financement: Le marché est financé par les fonds propres de l'établissement public, le fonds national de gestion administrative.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance n'est pas publique, seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des plis.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10/16
Informations complémentaires
Le présent marché est un marchés à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), qui ne relève pas de l'accord-cadre au sens du code des marchés publics.
Le dossier de consultation peut être:
— téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme prévue à cet effet: www.meoss.fr.
— adressé par courrier (lettre recommandée avec accusé de réception) aux candidats qui en font la demande (télécopie ou courrier)
— retiré à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des offres.
Mode detransmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont:
— soit transmis par voie électronique et déposés sur la plateforme www.meoss.fr
— soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la Cnaf
— soit déposés à l'accueil de la Cnaf, contre récepissé.
En cas de transmission électronique, les documents qui doivent être signés le sont au moyen d'un certificat de signature électronique valide.
Pour le lot 1, le critère «Valeur technique» est apprécié au regard des 3 sous-critères suivants:
— la qualité des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations (30 pts) au regard des trois items suivant: profil du chef de projet (10 pts), nombre et profils des intervenants affectés à la réalisation des prestations (10 pts), l'organisation de l'équipe dédiée au regard des compétences et du périmètre d'action de chacun des intervenants (10 pts);
Afficher plus
— la qualité des moyens techniques mis en oeuvre par le candidat pour l'exécution des prestations et démontrant sa maîtrise de la chaîne graphique et des métiers de l'image (reportages photographiques, dessins, pictogrammes) (12 pts);
— la qualité des travaux déjà réalisés par le candidat sur une ou plusieurs campagnes en lien avec les prestations du lot 1, au regard d'un ou plusieurs travaux d'édition de communication institutionnelle (type rapport d'activité) et d'un ou plusieurs travaux de communication ciblée (type plaquette, dépliant d'information) (8 pts).
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Pour le lot 2, le critère «Valeur technique» est apprécié au regard des 2 sous-critères suivants:
— la qualité des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations (40 pts) au regard des trois items suivant: profil du chef de projet (15 pts), nombre et profils des intervenants affectés à la réalisation des prestations (journalistes et rédacteurs) (15 pts), l'organisation de l'équipe dédiée au regard des compétences et du périmètre d'action de chacun des intervenants (10 pts);
Afficher plus
— la qualité des travaux déjà réalisés par le candidat sur une ou plusieurs publications en lien avec les prestations du lot 2 au regard d'un travail d'édition de magazine (type Vies de famille), communication institutionnelle (type rapport d'activité) et d'un travail de communication ciblée (types plaquette, dépliant d'information) (10 pts).
Afficher plus
Les candidats sont tenus d'indiquer dans leur offre les titres d'étude ou l'expérience professionnelle des profils proposés pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-113087 (2016-03-30)
Avis d'attribution de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de conception graphique et d'image, d'achat d'art, et des prestations rédactionnelles pour l'application de la stratégie de communication de la caisse nationale des allocations familiales. La consultation est divisée en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct: lot n° 1: prestations de conception graphique et d'image lot n° 2: prestations rédactionnelles.
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343568
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-113087
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Pour chaque lot, le marché est à bons de commandes sans minimum ni maximum. La valeur totale finale des lots est une estimation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: prestations de conception graphique et d'image
Brève description:
Le lot n° 1 a pour objet la conception graphique, la réalisation et la mise en œuvre des dispositifs, des actions et des outils de communication (hors impression), l'achat d'art, en liaison avec la direction générale de la CNAF et de sa mission en charge de l'application de sa stratégie de communication.
Afficher plus
Intitulé du lot: Lot 2: prestations rédactionnelles
Brève description:
Le lot n° 2 a pour objet la réalisation de prestations éditoriales dans le cadre des supports de communication de la CNAF en liaison avec sa direction générale et avec sa mission en charge de l'application de sa stratégie de communication.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-07 📅
2016-07-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique — bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss — télédoc 353
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 191-343568 (2016-09-29)
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