Prestations d'édition de documents, de numérisation, d'affranchissement, de routage et de mise à disposition

Lyon Métropole Habitat

Prestations d'édition de documents, de numérisation, d'affranchissement, de routage, de mise à disposition, et d'envoi en nombre ou à l'unité de courriers, SMS, courriels via une plate-forme d'impression virtuelle pour Lyon Métropole Habitat et l'Opac du Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Asterion France

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-05	Avis de marché
2017-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 16S0029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Système d'expédition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin — CS 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: fdupeloux@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 478955254 📞
Fax: +33 427183402 📠
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-310850
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Lyon Métropole Habitat compte 680 collaborateurs et gère sur le territoire de Lyon Métropole 65 000 locataires, dont 5 700 vivent dans des résidences spécialisées ou des logements adaptés (résidences pour personnes âgées, logements étudiant). Lyon Métropole Habitat est né de la scission de l'Opac du Rhône au 1.1.2016. L'Opac du Rhône, premier bailleur social du département du Rhône, gère un parc de 12 500 logements dont 11 030 logements tous publics. Il compte 280 collaborateurs et gère sur son territoire, 23 000 locataires. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de candidature à l'adresses suivante: http://www.lmhabitat.fr Les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique. Mention relative aux groupements: en cas de groupement, les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des ses capacités. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du contrat. La pondération des critères d'attribution s'effectue en pourcentage.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

À titre indicatif, la prestation comprenait en 2015 les documents et les volumes suivants: avis d'échéance 40 000 par mois, avis de régularisation des charges: 50 000 par an, lettres de relance des locataires: 6 500 par mois, et distribution sur site des avis d'échéance et régularisation de charges, bulletins de paie et état des droits: 2 000 par mois. Lyon Métropole Habitat (OPH de la Métropole de Lyon) est coordonnateur du groupement de commandes Lyon Métropole Habitat/Opac du Rhône. La procédure de passation est commune au groupement, les prestations et facturation seront séparées pour chaque office public de l'habitat. Valeur totale estimée sur 4 ans: 1 000 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes de la métropole de Lyon et du département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A. Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants» imprimé DC1, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée;

B. Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé DC2 (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique H.

Ce document est disponible sur www.lmhabitat.fr, rubrique «Fournisseur».

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA annuel minimum requis: 400 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— la liste des principales fournitures ou principaux services, comparables à l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant la description détaillée des prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— étendue de l'expérience en distribution et envoi en nombre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— expérience dans le logement social,

— les candidats doivent être équipés d'un back up (autre site de production de l'entreprise) et d'un extranet pour soumettre et gérer les échanges en ligne.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Capacités techniques, professionnelles et financières.
Heure limite de réception des offres: 16:30
Date d'envoi des invitations: 2016-10-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 813 755 949 00019
Nom du pouvoir adjudicateur: Opac du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 779 859 297 00029
Adresse postale: 194 rue Duguesclin — CS 53814
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Point de contact: Lyon Métropole Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 478959050 📞
Courrier électronique: feporte@lmhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de candidature à l'adresses suivante: http://www.lmhabitat.fr

Les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique.

Mention relative aux groupements: en cas de groupement, les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des ses capacités. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du contrat.

La pondération des critères d'attribution s'effectue en pourcentage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative et aux arrêts du Conseil d'État n° 91545 du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation et n° 358994 du 4.4.2014 département de Tarn et Garonne.

Source: OJS 2016/S 173-310850 (2016-09-05)

Avis d'attribution de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'édition de documents, de numérisation, d'affranchissement, de routage, de mise à disposition, et d'envoi en nombre ou à l'unité de courriers, SMS, courriels via une plateforme d'impression virtuelle pour Lyon Métropole Habitat et l'OPAC du Rhône.

Valeur totale du marché: 818609.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215494
Se réfère à l'avis: 2016/S 173-310850
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Les prix s'entendent au regard du devis quantitatif et estimatif (DQE). Le dossier de consultation des entreprises est consultable au service des marchés de Lyon Métropole Habitat sur rendez-vous préalable au 04 78 95 90 50.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, la prestation comprenait en 2015 les documents et les volumes suivants: avis d'échéance 40 000 par mois, avis de régularisation des charges: 50 000 par an, lettres de relance des locataires: 6 500 par mois, et distribution sur site des avis d'échéance et régularisation de charges, bulletins de paie et état des droits: 2 000 par mois. Lyon Métropole Habitat (OPH de la Métropole de Lyon) est coordonnateur du groupement de commandes Lyon Métropole Habitat / OPAC du Rhône. La procédure de passation est commune au groupement, les prestations et facturation seront séparées pour chaque office public de l'habitat. Valeur totale estimée sur 4 ans: 1 000 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État n° 358994 du 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2017/S 107-215494 (2017-06-02)

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