Prestations d'assistance technique pour soutenir l'accélération du Plan France Très Haut Débit (Thd)

Caisse des dépôts

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assistance technique pour soutenir l'accélération du Plan France Très Haut Débit (Thd) pour les besoins de la Caisse des dépôts et consignations
Pour faire face à un accroissement temporaire (3 ans) des tâches lié à la montée en charge du Plan France Très Haut Débit (plus de 80 projets de déploiements de réseaux à très haut débit), le présent marché permettrait d'apporter des expertises complémentaires pour l'instruction des demandes de financement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-04	Avis de marché
2016-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:

La prestation comprend trois volets distincts:lot nº1: assistance à l'instruction technico-économique des projets fixeLe besoin d'assistance, pour l'ensemble du lot no1, est estimé à environ 1400 jours homme par anlot nº2: assistance à l'implémentation d'outils techniques de mise en oeuvre du PlanLe besoin d'assistance, pour les Phases 1 à 5 du lot no2 est estimé à environ 800 jours homme par an.Lot nº3: assistance au suivi financier du Plan France Très Haut Débit et à l'élaboration d'indicateurs consolidés des projetsle besoin d'assistance, pour l'ensemble du lot no3, est estimé à environ 200 jours homme par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 24 rue Louis Gain
Code postal: 49100
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: drs-marches-publics-angers@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 241052562 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043876
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour faire face à un accroissement temporaire (3 ans) des tâches lié à la montée en charge du Plan France Très Haut Débit (plus de 80 projets de déploiements de réseaux à très haut débit), le présent marché permettrait d'apporter des expertises complémentaires pour l'instruction des demandes de financement.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance à l'instruction technico-économique des projets fixe
Brève description:

Ce lot concerne la réalisation de prestations d'assistance à l'instruction technico-économique des projets fixe, en complément des prestations exécutées par les chargés de mission du département Instruction et accompagnement des projets de la Mission France Très Haut Débit.

Quantité ou étendue: Le besoin d'assistance, pour l'ensemble du lot no1, est estimé à environ 1400 jours homme par an.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance à l'implémentation d'outils techniques de mis en oeuvre du Plan
Brève description:

Ce lot concerne la réalisation de prestations d'assistance à l'implémentation d'outils techniques de mise en oeuvre du Plan en complément des prestations exécutées par les deux chargés de mission du département Outils, techniques et standardisation de la Mission France Très Haut Débit.

Quantité ou étendue: Le besoin d'assistance, pour les Phases 1 à 5 du lot no2 est estimé à environ 800 jours homme par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assistance au suivi financier du Plan France Très Haut Débit et à l'élaboration d'indicateurs consolidés des projets
Brève description:

Ce lot concerne la réalisation de prestations d'assistance au suivi financier du Plan France Très Haut Débit et à l'élaboration d'indicateurs consolidés des projets, en complément des prestations exécutées par le responsable Investissements et contrôle financier de la Mission France Très Haut Débit.

Quantité ou étendue: Le besoin d'assistance, pour l'ensemble du lot no3, est estimé à environ 200 jours homme par an.

La prestation comprend trois volets distincts:

lot nº1: assistance à l'instruction technico-économique des projets fixe

Le besoin d'assistance, pour l'ensemble du lot no1, est estimé à environ 1400 jours homme par an

lot nº2: assistance à l'implémentation d'outils techniques de mise en oeuvre du Plan

Lot nº3: assistance au suivi financier du Plan France Très Haut Débit et à l'élaboration d'indicateurs consolidés des projets

le besoin d'assistance, pour l'ensemble du lot no3, est estimé à environ 200 jours homme par an.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées au C.C.A.P.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 16999600000A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 139 rue de Bercy, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer);

— Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer);

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner);

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ni de garantie pour cette prestation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre de la Caisse des dépôts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-03-18 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Abdelmounaïm Zahid
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Code postal: 49939
Point de contact: Secteur Achats-Marchés
Téléphone: +33 141052562 📞
Courrier électronique: drs-marches-publics-angers@caissedesdepots.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16999600000A

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: La jurisprudence « Tarn-Et-Garonne » (ce Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux.

Référé précontractuel: Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative, exercer un référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation de la présente consultation, devant le président du tribunal administratif.

Référé contractuel: Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, après la signature du contrat, dans les conditions fixées par aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, exercer un référé contractuel devant le président du tribunal administratif, en cas de de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence du marché public ou de l'accord-cadre.

Recours pour excès de pouvoir: Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge administratif doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Source: OJS 2016/S 027-043876 (2016-02-04)

Avis d'attribution de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations d'assistance technique pour soutenir l'accélèration du Plan France Très Haut Débit (THD) pour les besoins de la Caisse des dépôts et consignations: pour faire face à un accroissement temporaire des tâches lié à la montée en charge du Plan France Très Haut Débit (plus de 80 projets de déploiements de réseaux à très haut débit), les prestations objet du présent marché permettront d'apporter des expertises complémentaires pour l'instruction des demandes de financement.

Valeur totale du marché: 2399449.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Services d'assistance relative aux réseaux informatiques 📦
Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-210082
Se réfère à l'avis: 2016/S 027-043876
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Lot 01: le montant indiqué est un montant forfaitaire. Lot 02: le montant indiqué est un montant global estimatif comportant un prix global et forfaitaire de 135 000 EUR HT et un montant estimatif (prix du BPU appliqués aux quantités estimatives du DQE) non contractuel de 1 038 449,85 EUR HT. Lot 03: le montant indiqué est un montant forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance à l'instruction technico-économique des projets fixes
Numéro du lot: 01
Brève description:

Ce lot concerne la réalisation de prestations d'assistance à l'instruction technico-économique des projets fixes, en complément des prestations exécutées par les chargés de mission du département Instruction et accompagnement des projets de la Mission France Très Haut Débit.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article 33-II-6 du CMP (2006).

Intitulé du lot: Assistance à l'implémentation d'outils techniques de mise en œuvre du Plan
Numéro du lot: 02
Brève description:

Ce lot concerne la réalisation de prestations d'assistance à l'implémentation d'outils techniques de mise en œuvre du plan en complément des prestations exécutées par les 2 chargés de mission du département outils, techniques et standardisation de la Mission France Très Haut Débit.

Numéro du lot: 03

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65 %
Pondération du prix: 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-17 📅
2016-06-01 📅
2016-05-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lot 01: le montant indiqué est un montant forfaitaire.

Lot 02: le montant indiqué est un montant global estimatif comportant un prix global et forfaitaire de 135 000 EUR HT et un montant estimatif (prix du BPU appliqués aux quantités estimatives du DQE) non contractuel de 1 038 449,85 EUR HT.

Lot 03: le montant indiqué est un montant forfaitaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: La jurisprudence &Amp;Quot; Tarn-et-Garonne &Amp;Quot; (CE Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux. Le référé contractuel: le candidat évincé peut, s'il le souhaite, après la signature du contrat, dans les conditions fixées par aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, exercer un référé contractuel devant le président du tribunal administratif, en cas de de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence du marché public dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif susmentionné
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 118-210082 (2016-06-16)

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