Prestations d'assistance à la gestion des actifs logiciels détenus par l'État et ses opérateurs (lot 1) et prestations de formations à la gestion des actifs logiciels (lot 2)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le marché a pour objet des prestations d'assistance à la gestion des actifs logiciels détenus par l'État et ses opérateurs (lot 1) et des prestations de formations à la gestion des actifs logiciels (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-15.

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux logiciels
Numéro de référence: MEN-SG-AOR-16005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance relative aux logiciels 📦
Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général — service de l'action administrative et des moyens — mission des achats — 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.souberbielle@education.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-15 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 137-247503
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel du marché pour la durée totale reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'assistance à la gestion des actifs logiciels détenus par l'État et ses opérateurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations du lot 1 sont les suivantes:

— recueil de données (inventaire),

— analyse de conformité,

— optimisation d'actifs,

— conseil en organisation,

— conseil Achat / Négociation,

— contre audit.

Valeur estimée hors TVA: 3 224 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel du marché pour la durée totale reconductions comprises.

Intitulé du lot: Prestations de formations à la gestion des actifs logiciels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations du lot 2 sont les suivantes:

Formations à la gestion des actifs logiciels -formations aux modalités de licensing.

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel du marché pour la durée totale, reconductions comprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée; la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de Dc2 joint que de membres du groupement.

Situation économique et financière:

— pour le lot 1, la part (en pourcentage) du chiffre d'affaires annuel dans l'assistance à la gestion des actifs logiciels,

— pour le lot 2, la part (en pourcentage) du chiffre d'affaires annuel dans la formation à la gestion des actifs logiciels,

— pour les sociétés dont l'établissement du bilan est obligatoire, l'extrait du bilan portant sur le résultat net comptable du dernier exercice disponible.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se reporter à la rubrique Ii.2.9 de chacun des lots.
Capacité technique et professionnelle:

1) Effectifs:

— pour le lot 1, la part de l'effectif dédiée à l'assistance dans la gestion d'actifs logiciels,

— pour le lot 2, la part de l'effectif dédiée à la formation à la gestion d'actifs logiciels.

2) Références professionnelles:

Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat dans l'assistance (lot 1) ou la formation (lot 2) à la gestion des actifs logiciels sur les marchés de même type, au titre des 2 dernières années. Le candidat doit fournir la nature des prestations réalisées, la date, la durée d'intervention, le montant, les noms adresses et coordonnées des clients publics ou privés des administrations ou établissements cités en références. Une même référence peut figurer dans plusieurs thématiques.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2016-09-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Nom du pouvoir adjudicateur: L'État
Adresse postale: Les 13 opérateurs participant au groupement de commandes (AMUE, IRSTEA, UPMC, ANSES, CNAF,VNF, CNP, IGN, ONERA, INRIA, INA, Pôle emploi, Agence de l'eau Adour-Garonne)
Commune postale: Ooo
Contact
Point de contact: guillaume.souberbielle@education.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Les présents marchés sont des accords cadres à bons de commande multi attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles. Ils sont conclus sans montant minimum ni montant maximum Le nombre d'attributaires retenu pour chaque lot est le suivant: Lot 1: 4 sociétés attributaires.

Lot 2: 2 sociétés attributaires

B) Le ministère conclut les marchés en euros.

C) Modalités essentielles de financement: Budget de l'État et budget propre des opérateurs.

D) Les prix sont unitaires. Ils sont fermes et actualisables. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; et d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

E) Les candidats doivent retirer le dossier au candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil sélectionner Recherche avancée et dans le champs Référence indiquer la référence de la consultation et cliquer sur lancer la recherche.

F) Pour le lot 1, les critères de candidature sont: Part du chiffre d'affaire dédiée à l'assistance dans la gestion des actifs logiciels (50) / Part de l'effectif dédié à l'assistance dans la gestion d'actifs logiciels (30) / Nombre et adéquation des références dans l'assistance à la gestion d'actifs logiciels (10) / Taux de couverture des références dans l'assistance à la gestion d'actifs logiciels (10). Pour le lot 2, les critères de candidature sont Part du chiffre d'affaire dédiée à la formation à la gestion des actifs logiciels (20) / Part de l'effectif dédié à la formation à la gestion d'actifs logiciels (20) / Nombre et adéquation des références dans la formation à la gestion des actifs logiciels (60). Les valeurs mentionnées correspondent à la pondération de chaque critère. Pour la notation se reporter au dossier aux candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 137-247503 (2016-07-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services relatifs aux logiciels (>20)