Prestations d'appui à la maitrise d'ouvrage pour l'animation et la mise en oeuvre de l'objectif coopération territoriale européene (Cte) 2014-2020 pour les programmes concernant la France

CGET

Le présent marché a pour objet d'apporter un appui à la maitrise d'ouvrage, dans le cadre de l'objectif Coopération territoriale Européenne (Cte) sur les deux axes de travail suivants: -Animation nationale du réseau des acteurs impliqués dans la mise en oeuvre de l'objectif CTE; -Identification, analyse, valorisation et capitalisation des données, des résultats et des réalisations produits par les projets et programmes CTE concernant la France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-28 Avis de marché
2017-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
Numéro de référence: Cget_amo
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'apporter un appui à la maitrise d'ouvrage, dans le cadre de l'objectif Coopération territoriale Européenne (Cte) sur les deux axes de travail suivants: -Animation nationale du réseau des acteurs impliqués dans la mise en oeuvre de l'objectif CTE; -Identification, analyse, valorisation et capitalisation des données, des résultats et des réalisations produits par les projets et programmes CTE concernant la France.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cget
Adresse postale: 5 rue Pleyel
Code postal: 93283
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cget.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cget-marches@cget.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586341 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310656&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310656&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384296
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Retrait et contenu du dossier de Consultation (Cf. Règlement de la consultation ) présentation des candidatures et des offres a. Dossier Candidature (Cf. Règlement de la consultation) b. Dossier d'offre si le candidat soumissionne aux deux lots, il doit présenter une offre par lot le candidat fournit un dossier pour chaque lot auquel le candidat postule et comprenant: — l'Acte d'engagement (Attri1) dûment complété, daté et signé par lot l'acte d'engagement (Attri1) fournit par le CGET doit être intégralement complété par le candidat et, le cas échéant, les formulaires relatifs aux groupements et à la sous-traitance. — le cadre de réponse, par lot, valant offre technique dûment renseigné dans lequel le candidat exposera: — une note permettant d'apprécier la compréhension par le candidat des enjeux et besoins de la commande, au travers notamment de la connaissance en matière des fonds européens, des processus de gestion des programmes et des projetsde l'objectif Coopération Territoriale Européenne (Cte), du réseau des acteurs français mais également européens de la CTE; — une proposition méthodologique et organisationnelle des prestations, qui détaille la collaboration entre le candidat et le CGET permettant une réalisation rapide, fiable et efficace de l'ensemble des prestations; — les qualifications des membres de l'équipe dédiée. Indiquer les qualifications intégrant les principales missions en matière d'animation, et, en particulier, celles liées aux programmes de Coopération Territoriale Européenne (Cte) permettant d'apprécier: . Les connaissances en matière de gestion des programmes, . Les connaissances et l'accès aux réseaux des acteurs de la CTE à l'échelle française et européenne. Le candidat doit fournir les CV accompagnés de tout type de document reflétant les expériences, références et/ou compétences des intervenants dans les domaines concernés par ce marché ou un CV Europasspour les candidats européens (https://europass.cedefop.europa.eu/fr/documents/curriculum-vitae) — le bordereau de prix dûment complété, — la simulation de commandes dument complétée les correspondants techniques de ce marché sont: — M. Jean-Luc FRES Chargé de mission coopération territoriale européenne tél: 01 85 58 60 28 — jean-luc.fres@cget.gouv.fr — Mme Mélanie CHAROTTE Chargée de mission coopération territoriale européenne tél: 01 85 58 60 29 — melanie.charotte@cget.gouv.fr Les correspondants administratifs de ce marché sont: — Mme Martine BOURCIER — cheffe du bureau de la commande publique tél: 01 85 58 63 38/ courriel: martine.bourcier@cget.gouv.fr — Mme Gladys MONTHEZUME — acheteur public au bureau de la commande publique tél: 01 85 58 63 41 / courriel: gladys.monthezume@cget.gouv.fr pour permettre une bonne transmission et une bonne gestion des questions des candidats, il est fortement conseillé aux candidats de poser celles-ci sur la plateformede dématérialisation de l'etat: www.marches-publics.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou les 2 lots, chacun des lots devant faire l'objet d'une offre distincte. Cependant, un candidat peut être titulaire d'un lot ou les deux lots.
Intitulé du lot: Animation nationale du réseau des acteurs impliqués dans la mise en oeuvre de l'objectif CTE
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché se compose d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande:
— La partie forfaitaire comprend toutes les prestations indiquées dans le CCTP.
La notification du marché porte commande de cette partie.
— La partie à bons de commande comprend toutes les prestations indiquées dans le CCTP. La partie à bons de commandes sans minimum et sans maximum, passé en application de l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. L'Exécution peut s'effectuer jusqu'à 3 mois après la fin du marché.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Le marché peut être reconduit 2 fois pour 12 mois. Cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Description des options:
Il s'agit des options au sens communautaire, cela relève des reconductions, prestations similaires ou avenants.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est susceptible de mobiliser de crédits européens FEDER-FSE dans le cadre du programme Euro'Act 2014-2020.
Intitulé du lot: Identification, analyse, valorisation et capitalisation des données, des résultats et des réalisations produits par les projets et programmes CTE concernant la France
Numéro du lot: 2
Brève description:
— La partie à bons de commande comprend toutes les prestations indiquées dans le CCTP. La partie à bons de commandes sans minimum et sans maximum, passé en application de l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir Règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Proposition méthodologique et organisationnelle des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences et expériences de l'équipe sur les principales missions en matière d'animation, connaissance des programmes de Coopération Territoriale Européenne
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Le prix de la partie forfaitaire
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Le cadre de simulation de commandes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gladys Monthezume
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310656&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrait et contenu du dossier de Consultation
(Cf. Règlement de la consultation )
présentation des candidatures et des offres
a. Dossier Candidature
(Cf. Règlement de la consultation)
b. Dossier d'offre
si le candidat soumissionne aux deux lots, il doit présenter une offre par lot
le candidat fournit un dossier pour chaque lot auquel le candidat postule et comprenant:
— l'Acte d'engagement (Attri1) dûment complété, daté et signé par lot
l'acte d'engagement (Attri1) fournit par le CGET doit être intégralement complété par le candidat et, le cas échéant, les formulaires relatifs aux groupements et à la sous-traitance.
— le cadre de réponse, par lot, valant offre technique dûment renseigné dans lequel le candidat exposera:
— une note permettant d'apprécier la compréhension par le candidat des enjeux et besoins de la commande, au travers notamment de la connaissance en matière des fonds européens, des processus de gestion des programmes et des projetsde l'objectif Coopération Territoriale Européenne (Cte), du réseau des acteurs français mais également européens de la CTE;
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— une proposition méthodologique et organisationnelle des prestations, qui détaille la collaboration entre le candidat et le CGET permettant une réalisation rapide, fiable et efficace de l'ensemble des prestations;
— les qualifications des membres de l'équipe dédiée. Indiquer les qualifications intégrant les principales missions en matière d'animation, et, en particulier, celles liées aux programmes de Coopération Territoriale Européenne (Cte) permettant d'apprécier:
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. Les connaissances en matière de gestion des programmes,
. Les connaissances et l'accès aux réseaux des acteurs de la CTE à l'échelle française et européenne.
Le candidat doit fournir les CV accompagnés de tout type de document reflétant les expériences, références et/ou compétences des intervenants dans les domaines concernés par ce marché ou un CV Europasspour les candidats européens (https://europass.cedefop.europa.eu/fr/documents/curriculum-vitae)
Afficher plus
— le bordereau de prix dûment complété,
— la simulation de commandes dument complétée
les correspondants techniques de ce marché sont:
— M. Jean-Luc FRES Chargé de mission coopération territoriale européenne
tél: 01 85 58 60 28 — jean-luc.fres@cget.gouv.fr
— Mme Mélanie CHAROTTE Chargée de mission coopération territoriale européenne
tél: 01 85 58 60 29 — melanie.charotte@cget.gouv.fr
Les correspondants administratifs de ce marché sont:
— Mme Martine BOURCIER — cheffe du bureau de la commande publique
tél: 01 85 58 63 38/ courriel: martine.bourcier@cget.gouv.fr
— Mme Gladys MONTHEZUME — acheteur public au bureau de la commande publique
tél: 01 85 58 63 41 / courriel: gladys.monthezume@cget.gouv.fr
pour permettre une bonne transmission et une bonne gestion des questions des candidats, il est fortement conseillé aux candidats de poser celles-ci sur la plateformede dématérialisation de l'etat: www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 49202099 📠
Source: OJS 2016/S 211-384296 (2016-10-28)
Avis d'attribution de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'apporter un appui à la maitrise d'ouvrage, dans le cadre de l'objectif Coopération territoriale européenne (CTE) sur les 2 axes de travail suivants: — animation nationale du réseau des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de l'objectif CTE, — identification, analyse, valorisation et capitalisation des données, des résultats et des réalisations produits par les projets et programmes CTE concernant la France.
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Valeur totale du marché: 372 953 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049991
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-384296
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'apporter un appui à la maitrise d'ouvrage, dans le cadre de l'objectif Coopération territoriale européenne (CTE) sur les 2 axes de travail suivants:
— animation nationale du réseau des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de l'objectif CTE,
— identification, analyse, valorisation et capitalisation des données, des résultats et des réalisations produits par les projets et programmes CTE concernant la France.
Intitulé du lot: Animation nationale du réseau des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de l'objectif CTE
Brève description: — la partie forfaitaire comprend toutes les prestations indiquées dans le CCTP.
— la partie à bons de commande comprend toutes les prestations indiquées dans le CCTP. La partie à bons de commandes sans minimum et sans maximum, passé en application de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de…
… commande. L'exécution peut s'effectuer jusqu'à 3 mois après la fin du marché.
… commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences et expériences de l'équipe sur les principales missions en matière d'animation, connaissance des programmes de Coopération territoriale européenne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅
Source: OJS 2017/S 028-049991 (2017-02-06)
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Région:
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services relatifs à la gestion Services de gestion de projets autres que... Services de conception de projets autres...