Prestation de surveillance et gardiennage pour le Musée des Beaux Arts d'Arras

Ville d'Arras

Prestation de surveillance et gardiennage pour le Musée des Beaux Arts d'arras.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-24 Avis de marché
2017-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: Arr16S0051
Brève description: Prestation de surveillance et gardiennage pour le Musée des Beaux Arts d'arras.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet — BP 70913
Code postal: 62022
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://arras.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321505053 📞
Fax: +33 321505138 📠
URL des documents: http://arras.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5163&orgAcronyme=arras 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 207-374657
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
La procédure est décomposée en 3 lots définis comme suit: Lot n° 1: prestation de gardiennage et de surveillance pour la troisième exposition du partenariat Versailles à Arras: «Napoléon à Versailles, de la Révolution à la légende». Lot n° 2: prestations de gardiennage et surveillance pour les collections permanentes du Musée des Beaux Arts (en complément des moyens humains de la Ville d'Arras). Lot n° 3: prestations de gardiennage et surveillance pour la conciergerie de l'Abbaye-Saint-Vaast. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent. Le lot 1 est conclu pour la durée ferme de l'exposition, incluant le montage et démontage dont les dates définitives seront communiquées au titulaire. À titre indicatif, le début de l'exposition est prévu pour octobre 2017 et la clôture pour novembre 2018. Les lots 2 et 3 sont reconductibles selon les modalités énoncées au CCAP. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 au moyen des critères suivants affectés d'une pondération: 1. Valeur technique (pondération: 60); 2. Prix (pondération: 40). La valeur technique sera évaluée sur la base des sous critères suivants: Méthodologie d'exécution des prestations: 35 points. Moyens humains et matériels dédiés: 25 points. Les marchés sont conclus à prix unitaires. Les prix du marché sont fermes actualisables pour le lot 1 et révisables pour les lots 2 et 3. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande en application de l'article 80 du décret précité dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: Lot 1: montant minimum pour la durée globale du marché: 200 000 EUR HT. Montant maximum pour la durée global du marché: 450 000 EUR HT. Lot 2: montant minimum annuel: 100 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 250 000 EUR HT. Lot 3: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestation de gardiennage et de surveillance pour la troisième exposition du partenariat Versailles à Arras: «Napoléon à Versailles, de la Révolution à la légende»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestation de gardiennage et de surveillance pour la troisième exposition du partenariat Versailles à Arras: «Napoléon à Versailles, de la Révolution à la légende»
Durée de l'accord: 15 mois
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage et surveillance pour les collections permanentes du Musée des Beaux Arts (en complément des moyens humains de la ville d'Arras)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de gardiennage et surveillance pour les collections permanentes du Musée des Beaux Arts (en complément des moyens humains de la ville d'Arras).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les lots 2 et 3 sont conclus pour une durée initiale de 1 an, à compter de leur notifications aux titulaires, et sont reconductibles de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 3 ans.
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Intitulé du lot: Prestations de gardiennage et surveillance pour la conciergerie de l'abbaye Saint-Vaast
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de gardiennage et surveillance pour la conciergerie de l'abbaye Saint-Vaast.
Description des renouvellements:
Les lots 2 et 3 sont conclus pour une durée de 1 an, à compter de leur notifications aux titulaires, et sont reconductibles de manière tacite, 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 3 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée des Beaux Arts — rue Paul Doumer — Arras.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'extrait K bis,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la carte professionnelle délivrée par le CNAPS, en cours de validité,
— pièces complémentaires:
Pour les agents de sécurité SSIAP 2 et 1.
Les agents chargés de la sécurité incendie posséderont les qualifications suivantes:
— la qualification SSIAP 2 à jour pour le chef d'équipe,
— la qualification SSIAP 1 à jour pour les agents de sécurité incendie,
— l'habilitation H0B0 pour tous les SSIAP,
— un diplôme de secourisme à jour (SST ou PSC1),
— un extrait de casier judiciaire.
Pour les agents de surveillance et de sécurité.
Les agents de sûreté posséderont les qualifications suivantes:
— la carte professionnelle délivrée par le CNAPS,
— le certificat de qualification professionnel (CQP),
— l'attestation d'obtention du SST (sauveteur, secouriste du travail),
Situation économique et financière:
— l'imprimé DC1 ex-DC4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— l'imprimé DC2 ex-DC5 (déclaration du candidat),
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire noti2),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 (candidat individuel ou membre de groupement établi en France) ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (candidat individuel ou membre de groupement établi à l'étranger),
— la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://arras.fr 🌏
URL des documents: http://arras.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure est décomposée en 3 lots définis comme suit:
Lot n° 1: prestation de gardiennage et de surveillance pour la troisième exposition du partenariat Versailles à Arras: «Napoléon à Versailles, de la Révolution à la légende».
Lot n° 2: prestations de gardiennage et surveillance pour les collections permanentes du Musée des Beaux Arts (en complément des moyens humains de la Ville d'Arras).
Lot n° 3: prestations de gardiennage et surveillance pour la conciergerie de l'Abbaye-Saint-Vaast.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.
Le lot 1 est conclu pour la durée ferme de l'exposition, incluant le montage et démontage dont les dates définitives seront communiquées au titulaire. À titre indicatif, le début de l'exposition est prévu pour octobre 2017 et la clôture pour novembre 2018. Les lots 2 et 3 sont reconductibles selon les modalités énoncées au CCAP.
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Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 au moyen des critères suivants affectés d'une pondération:
1. Valeur technique (pondération: 60);
2. Prix (pondération: 40).
La valeur technique sera évaluée sur la base des sous critères suivants:
Méthodologie d'exécution des prestations: 35 points.
Moyens humains et matériels dédiés: 25 points.
Les marchés sont conclus à prix unitaires. Les prix du marché sont fermes actualisables pour le lot 1 et révisables pour les lots 2 et 3. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande en application de l'article 80 du décret précité dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:
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Lot 1: montant minimum pour la durée globale du marché: 200 000 EUR HT.
Montant maximum pour la durée global du marché: 450 000 EUR HT.
Lot 2: montant minimum annuel: 100 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.
Lot 3: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille. Coordonnées mentionnées ci-dessus
Adresse postale: Coordonnées mentionnées ci-dessus
Commune postale: Lille
Source: OJS 2016/S 207-374657 (2016-10-24)
Avis d'attribution de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité du Musée des Beaux Arts d'Arras.
Valeur totale du marché: 1 064 561 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 place Guy Mollet, BP 70913

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-056096
Se réfère à l'avis: 2016/S 207-374657
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
— pour le lot 1, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour la durée ferme de l'exposition, incluant le montage et démontage dont les dates définitives seront communiquées au titulaire. À titre indicatif, le début de l'exposition est prévu pour octobre 2017 et la clôture pour novembre 2018, — pour le lot 2, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de la notification du marché au titulaire et reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 3 ans, — pour le lot 3, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de la notification du marché au titulaire et reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 3 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation de gardiennage et de surveillance pour la troisième exposition du partenariat Versailles à Arras: «Napoléon à Versailles, de la Révolution à la légende».
Brève description:
Prestation de gardiennage et de surveillance pour la troisième exposition du partenariat Versailles à Arras: «Napoléon à Versailles, de la Révolution à la légende».
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage et surveillance pour les collections permanentes du Musée des Beaux-Arts (en complément des moyens humains de la ville d'Arras)
Brève description:
Prestation de gardiennage et de surveillance pour les collections permanentes du Musée des Beaux-Arts (en complément des moyens humains de la ville d'Arras).
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage et surveillance pour la conciergerie de l'Abbaye Saint-Vaast
Brève description:
Prestations de gardiennage et surveillance pour la conciergerie de l'Abbaye Saint-Vaast.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-18 📅

Référence
Informations complémentaires
— pour le lot 1, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour la durée ferme de l'exposition, incluant le montage et démontage dont les dates définitives seront communiquées au titulaire. À titre indicatif, le début de l'exposition est prévu pour octobre 2017 et la clôture pour novembre 2018,
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— pour le lot 2, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de la notification du marché au titulaire et reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 3 ans,
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— pour le lot 3, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de la notification du marché au titulaire et reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 3 ans.
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Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 031-056096 (2017-02-09)
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