La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire un marché portant sur la surveillance permanente et sur site des locaux d'Arte GEIE à Strasbourg.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de surveillance, de gardiennage et de mise en sécurité du siège social d'Arte GEIE.”
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire un marché portant sur la surveillance permanente et sur site des locaux d'Arte GEIE à Strasbourg.”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire un marché portant sur la surveillance permanente et sur site des locaux d'Arte GEIE à Strasbourg.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Lieu d'exécution: fr421 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Arte GEIE
4 quai du Chanoine Winterer
67080 Strasbourg Cedex.
Description du marché:
“La prestation de surveillance concerne les locaux suivants:
— le siège d'Arte GEIE, un bâtiment de 3 étages, composé de 8 500 m environ de surface utile et...”
Description du marché
La prestation de surveillance concerne les locaux suivants:
— le siège d'Arte GEIE, un bâtiment de 3 étages, composé de 8 500 m environ de surface utile et de 3 500 m environ de surface utile de bureaux (ERP catégorie 2, type LNWY),
— un parking souterrain d'environ 120 places,
— un parking extérieur d'environ 200 places,
— un local annexe d'environ 100 m, regroupant le TGBT et le groupe électrogène (ce bâtiment est installé à proximité du bâtiment principal),
— un bâtiment situé rue Lauth et réparti sur 2 étages d'environ 100 m. Ce bâtiment sera raccordé au système de sécurité incendie et d'anti intrusion du bâtiment principal.
Dans le cadre de certaines manifestations ponctuelles, l'intervention de personnel SSIAP sera demandée.
Un accent particulier est mis sur la qualité de l'aspect relationnel de la prestation, qui participera à l'image que donnera Arte GEIE à ses visiteurs et à son personnel.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les soumissionnaires sont invités à produire les éléments suivants:
1) Concernant leur situation propre:
— une lettre de candidature (le formulaire mis à...”
Liste et brève description des règles et critères
Les soumissionnaires sont invités à produire les éléments suivants:
1) Concernant leur situation propre:
— une lettre de candidature (le formulaire mis à disposition par Arte GEIE peut être utilisé),
— une déclaration du candidat (le formulaire mis à disposition par Arte GEIE peut être utilisé), accompagnée d'un extrait du registre du commerce et des sociétés et, si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du/des jugements prononcés à cet effet,
— une attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile exploitation du candidat.
2) Concernant leur capacité technique et professionnelle:
— le tableau de références fourni par Arte GEIE, dûment complété,
— l'agrément du dirigeant de la société (article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure),
— l'autorisation d'exercice de la société (article L. 612-9 du code de la sécurité intérieure).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée aux entreprises exerçant des activités de sécurité privée, conformément au Livre VI du code de la sécurité intérieure.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire du marché devra respecter les obligations découlant de l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel et applicable dans le cadre de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire du marché devra respecter les obligations découlant de l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel et applicable dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985, tel que modifié par les avenants du 28.1.2011 et du 3.12.2012. Le descriptif de l'effectif en place et les éléments relatifs à la masse salariale seront communiqués aux 5 concurrents invités à participer à la phase restreinte de la procédure.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“La procédure retenue est une procédure adaptée en application des art. 27, 28, 34, 58 et 99 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pris en application de...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
La procédure retenue est une procédure adaptée en application des art. 27, 28, 34, 58 et 99 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pris en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. Il s'agit d'une procédure restreinte. 5 concurrents maximum seront invités à participer à la phase restreinte (cf. document annexe à l'AAPC).
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Un document disponible sur le profil acheteur d'Arte GEIE fait mention d'informations complémentaires utiles aux candidats, concernant le marché, le type de...”
Un document disponible sur le profil acheteur d'Arte GEIE fait mention d'informations complémentaires utiles aux candidats, concernant le marché, le type de procédure mis en œuvre et les modalités de remise des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2016/S 239-436081 (2016-12-06)