Prestation de services de sureté des établissements de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille

Quantité ou étendue

Appel d'offres pour la prestation de services de sureté des établissements de l'AP-HM dans le cadre d'un marché à bons de commande comprenant 3 lots, conclu pour une période d'un an à compter des dates indiquées dans l'article 5.1 du règlement de consultation. Ils seront renouvelable ensuite deux fois par période d'un an et une dernière période se terminera au 30.6.2020, avec des montants minimum et maximum pour chacun des lots.

Informations complémentaires

Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site: https://www.achats-hopitaux.com ou retirés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00, à l'adresse suivante (cf: avis d'appel public à la concurrence):

Assistance publique — hôpitaux de Marseille

Direction des achats

Secteur des marchés

80 rue Brochier

13 354 Marseille Cedex 05

Ou bien demandés par télécopie: 04.91.38.13.11. ou par mail: da-marches@ap-hm.fr

Les documents seront transmis:

a) soit par voie électronique à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article 12 du règlement de consultation.

B) soit sur support physique électronique, les plis cachetés contenant les supports (cd-rom, dvd, Clé USB, etc...) seront expédiés selon les modalités décrites à l'article 12 du règlement de consultation et plus particulièrement à l'article 12.4.2.,

c) soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé,à l'adresse suivante:

Assistance publique- hôpitaux de Marseille

Direction des achats

Secteur marchés — (2ème étage)

80 rue Brochier — 13 354 Marseille Cedex 05

Les candidats transmettront ou déposeront leur offre sous pli cacheté.

Les candidats transmettront leur dossier dans une enveloppe portant la mention « ne pas ouvrir » ainsi que:

— l'identification du candidat

— l'indication de l'appel d'offres, à savoir:

«Prestation de services de sureté des établissements de l'a.p-h.m — aO 32-16»

A l'intérieur de ce pli, les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces énoncées ci-dessous constituant la candidature et l'offre.

Les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché.

Pièces constituant la candidature: chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants:

— la lettre de candidature — modèle Dc1;

— la déclaration du candidat — modèle Dc2, dûment renseignée dans toutes ses rubriques; cette déclaration devra être complétée par les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, à savoir:

— pour les capacités économiques et financières: le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente;

— pour les capacités professionnelles et techniques: le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose et l'importance du personnel d'encadrement dans ses effectifs pour chacune des trois dernières années.

et

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;

— l'assurance couvrant les risques professionnels

— extrait du kbis

L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il peut produire une copie des certificats fiscaux et sociaux ou l'état Annuel des Certificats Reçus (modèle NOTI 2), dès la présentation de sa candidature.

Par ailleurs, dans l'hypothèse où l'offre du candidat est retenue, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse, dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier du pouvoir adjudicateur le lui notifiant par télécopie:

— les certificats fiscaux (formulaire no 3666) et sociaux (attestation URSSAF de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public) délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations au 31/12 de l'année précédente;

— les documents listés à l'article 14 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Les documents (Dc1, Dc2, Noti2) peuvent être obtenus par téléchargement sur le site suivant: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Pièces constituant l'offre:

1. L'acte d'engagement, dûment daté et signé par la personne ayant qualité pour engager la société, sur lequel devra être apposé le cachet de l'entreprise;

2. Le(s) tableau(x): bordereau(x) de prix (annexe à l'acte d'engagement), dûment daté(s) et signé(s) par la personne ayant qualité pour engager la société, sur lequel devra être apposé le cachet de l'entreprise; toutes les rubriques du tableau de réponse devront être complétées sous peine de nullité;

3. Décomposition du coût, le candidat devra de plus compléter une fiche par établissement (cf. Annexe 2 du présent règlement de consultation) permettant de connaître le coût de revient horaire par catégorie professionnelle. Cette fiche prend notamment en compte le salaire minimum applicable (SMIC ou minimum conventionnel), les compléments de salaire prévus par la convention collective et les charges sociales ainsi que les frais de structure et les frais d'équipement.

L'analyse des offres se fera notamment au vu de cette fiche.

4. Bordereaux de valorisation du coût global de la prestation

5. Attestation de visite

6. Un mémoire technique (annexe 1 du R.C) décrivant notamment l'organisation sur site, le suivi des prestations, les moyens humains et matériels, afin de satisfaire l'obligation de résultat à laquelle le titulaire répond et de permettre au pouvoir adjudicateur de mieux juger la pertinence, la cohérence des réponses des différents candidats ainsi que l'adéquation avec ses besoins.

7. Une copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par la préfecture pour son établissement principal et le cas échéant, pour l'établissement secondaire concerné;

Et une copie de l'autorisation, donnée par la préfecture, de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée.

Les plis contenant les offres devront être adressés au lieu de réception des offres, avant la date et l'heure limites mentionnées sur l'avis d'appel public à la concurrence.

Les dossiers qui seraient remis ou qui seraient réceptionnés au-delà de cette limite ne seront pas ouverts et seront retournés à leur expéditeur.

Visite des locaux:

La visite des locaux est obligatoire, il sera delivrée aux candidats une attestation de visite qui devra être jointe dans l'enveloppe de la candidature:

Hôpital Nord - chemin de Bourrely

Le 13.4.2016 à 9:30

Direction, Hall d'accueil — bâtiment principal Mistral

Contact M. Sicard Bernard au 04.91.96.80.15

IRFSS — 416 chemin de la Madrague Ville

Le 13.4.2016 à 14:00

Accueil du bâtiment central

Contact Mme Soto Isabel au 04.91.96.67.13

Hôpital de la Timone — 264 rue Saint Pierre

Le 12.4.2016 à 9:30

Hall de la direction au 2ème étage du bâtiment adultes

Contact Mme Durnez Sylvie au 04.91.38.45.70

Hôpital de la Conception — boulevard Baille

Le 5.4.2016 à 9:00

Accueil du bâtiment central

Contact M. Casulli Joseph au 04.91.38.32.12

Administration Centrale — 80, rue Brochier

Le 5.4.2016 à 11:00

Hall d'entrée

Contact Mme Colombini Marlène au 04.91.38.17.21

Hôpitaux Sud — bd Ste Marguerite

Le 7.4.2016 à 9:00

Accueil du bâtiment central

Contact M. Casulli Joseph au 04.91.38.32.12.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.