Prestation de services de restauration collective communale

Commune de Villeneuve-Tolosane

Prestation de services de restauration collective communale Le présent marché a pour objet des prestations de services de restauration collective communale. Il se trouve soumis, de par son objet, aux dispositions de l'article 28 du décret no2016-130 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics. Il se décompose en deux lots: lot 1: prestation de services de repas pour les écoles, le centre de loisirs et les personnels communaux et associés, et de goûter pour le centre de loisirs et lot 2: prestation de services de repas pour les enfants et le personnel de la crèche multi-accueil et de goûters pour les enfants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ansamble midi gastronomie

Qui ?

• Commune de Villeneuve-Tolosane

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-09	Avis de marché
2016-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 20165
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-Tolosane
Adresse postale: 4 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 31270
Commune postale: Villeneuve-Tolosane
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve-tolosane.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@villeneuve-tolosane.fr 📧
Téléphone: +33 562207720 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_xyzJumlxuF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162794
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Pour le lot 1, les candidats devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées: Pse1 Fourniture d'un gouter scolaire pse2programme d'animation autour de l'éducation nutritionnelle Paefourniture de pommes issues de l'agriculture biologique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation de services de repas pour les écoles, le centre de loisirs et les personnels communaux et associés, et de goûter pour le centre de loisirs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de services de repas pour les écoles (maternelles et élémentaires), le centre de loisirs, les animateurs et les personnels communaux et associés (enseignants), et de goûters pour le centre de loisirs. Elle est confiée à un prestataire qui délègue un chef/gérant chargé de la production sur place et de la distribution sur les sites de restauration en liaison chaude. Le prestataire assure l'organisation générale du service: approvisionnement, production et distribution des repas et des goûters, encadrement et organisation du travail du personnel communal affecté.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Pour le lot 1, les candidats devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées:

Pse1 Fourniture d'un gouter scolaire

pse2programme d'animation autour de l'éducation nutritionnelle

Paefourniture de pommes issues de l'agriculture biologique.

Intitulé du lot: Prestation de services de repas pour les enfants et le personnel de la crèche multi-accueil et de goûters pour les enfants
Numéro du lot: 2
Brève description:

La prestation de services de repas pour les enfants (âgés de 3 mois à 4 ans) et le personnel de la crèche multi-accueil et de goûters pour les enfants. Elle est confiée à un prestataire et consiste en la livraison, en liaison froide, sur la cuisine satellite de la crèche, de repas et de goûters préparés par le prestataire sur son propre lieu de production. Le prestataire assure l'organisation générale du service: approvisionnement, préparation, conditionnement et livraison des repas et des goûters sur site.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le lot no2, le candidat devra justifier d'un agrément sanitaire communautaire délivré par la DDPP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Villeneuve-Tolosane.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-Tolosane
Adresse postale: 4 rue de l'hôtel de Ville
Commune postale: Villeneuve Tolosane
Pays: fr623 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Exécution des prestations aura lieu du 01/09/2016 au 31/08/2017. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Elle se décompose en deux lots. Le lot no1 comporte les variantes exigées suivantes: Pse1 Fourniture d'un gouter scolaire: Le descriptif de la PSE 1 est détaillé au CCTP du lot 1

pse2 Programme d'animation autour de l'éducation nutritionnelle: Le descriptif de la PSE 2 est détaillé au CCTP du lot no1. PAE :Fourniture de pommes issues de l'agriculture biologique :Le descriptif de la PAE est détaillé au CCTP du lot no1.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Ressources propres de la commune, budget communal, section de fonctionnement

une visite sur sites est obligatoire, elle est fixée pour tous les candidats au 23 mai 2016.

Attribution des lots:

Pour le lot no1

Critères et sous-critères Pondération

1-Prix des prestations 50.0 %

2-Qualité technique 50.0 %

Prix de la prestation :50 %.

Le prix est apprécié en fonction du prix total indiqué au détail quantitatif estimatif.

50 X (prix le plus bas/prix du candidat) = note attribuée au candidat (50 points maximum)

qualité technique de l'offre: 50 %

La qualité technique de l'offre est appréciée en fonction du mémoire technique présenté par le candidat et selon les éléments suivants: la variété, la diversité, l'équilibre nutritionnel et la qualité alimentaires des prestations présentées par le candidat; la part des denrées dans le coût des prestations, les améliorations nutritionnelles proposées par le candidat par rapport aux recommandations du GEM-RCN; la qualité et les garanties d'approvisionnement; la qualité environnementale. La note maximale pouvant être obtenue sera de 100.

Pour le lot no2

Prix de la prestation: 50 %

Le prix est apprécié en fonction du prix total indiqué au détail quantitatif estimatif

50 X (prix le plus bas/prix du candidat) = note attribuée au candidat (50 pointsmaximum).

Qualité technique de l'offre: 50 %

La qualité technique de l'offre est appréciée en fonction du mémoire technique présenté par le candidat et selon les éléments suivants: la variété, la diversité et la qualité alimentaires des menus; la qualité des approvisionnements; la plus-value environnementale. La note maximale pouvant être obtenue sera de 100.

L'offre remise par les candidats fera l'objet d'une négociation dans les conditions fixées au règlement de

consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 091-162794 (2016-05-09)

Avis d'attribution de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de services de restauration collective communale Le présent marché a pour objet des prestations de services de restauration collective communale. Il se trouve soumis, de par son objet, aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-130 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il se décompose en 2 lots: lot 1: prestation de services de repas pour les écoles, le centre de loisirs et les personnels communaux et associés, et de goûter pour le centre de loisirs et lot 2: prestation de services de repas pour les enfants et le personnel de la crèche multi-accueil et de goûters pour les enfants.

Valeur totale du marché: 256 293 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267903
Se réfère à l'avis: 2016/S 091-162794
Numéro JO-S: 148

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 📅
Source: OJS 2016/S 148-267903 (2016-07-29)

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