Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie et d'entretien des espaces verts pour des bâtiments judiciaires de la Cour d'appel de Grenoble

Cour d'appel de Lyon

Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie et d'entretien des espaces verts pour des bâtiments judiciaires de la Cour d'appel de Grenoble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-11.

Qui ?

• Cour d'appel de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-11	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: SARGRE.GEN.AOO.2016.01
Brève description:

Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie et d'entretien des espaces verts pour des bâtiments judiciaires de la Cour d'appel de Grenoble.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Drôme 🏙️
Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Lyon
Adresse postale: 10 rue d'Arménie
Code postal: 38024
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.AccueilEntreprise, 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 426726415 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296767&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282722
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie et d'entretien des espaces verts pour des bâtiments judiciaires de la Cour d'appel de Grenoble
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie et d'entretien des espaces verts pour des bâtiments judiciaires de la Cour d'appel de Grenoble; 2 sites sur Grenoble (38).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Tacite reconduction par 2 périodes successives de 12 mois chacune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie et d'entretien des espaces verts pour des bâtiments judiciaires de la Cour d'appel de Grenoble: 2 sites sur Bourgoin-Jallieu (38).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie et d'entretien des espaces verts pour des bâtiments judiciaires de la Cour d'appel de Grenoble: 2 sites sur Vienne (38).

Description des options: L'option porte sur le Tribunal de commerce.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie et d'entretien des espaces verts pour des bâtiments judiciaires de la Cour d'appel de Grenoble: 1 site sur Montélimar (26).

Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie et d'entretien des espaces verts pour des bâtiments judiciaires de la Cour d'appel de Grenoble: 2 sites à Romans et 2 sites à Valence (26).

Description des options: L'option porte sur le Tribunal de commerce de Romans.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie et d'entretien des espaces verts pour des bâtiments judiciaires de la Cour d'appel de Grenoble: 1 site à Gap (05).

Description des options: L'option porte sur le Tribunal de commerce de Gap.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Grenoble (38).

Bourgoin-Jallieu (38).

Vienne (38).

Montélimar (26).

Romans et Valence (26).

Gap (05).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire global des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles, conditions générales d'exploitation, organisation de l'entreprise, effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, liste des références de moins de 3 ans pour des missions similaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.AccueilEntreprise, 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296767&orgAcronyme=d3f 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement prévisible au second semestre 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 156-282722 (2016-08-11)

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