Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie du nouveau palais de justice de Bourg-en-Bresse (Ain)

Cour d'appel de Lyon

Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie du nouveau palais de justice de Bourg-en-Bresse (Ain), hors tribunal de commerce.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-05 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:
Le marché concerne l'entretien des locaux et de la vitrerie d'un ERP d'environ 6 500 m2 SUN, aux revêtements de sols variés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Lyon
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean, CS 50029
Code postal: 69321
Commune postale: Lyon Cedex 05
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 426726415 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045635
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par la voie électronique, les documents de la consultation sont librement, directement et complètement accessibles à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015. Les demandes de renseignement de tous ordres devront être adressées aux adresses suivantes: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr et sec.rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie du nouveau palais de justice de Bourg-en-Bresse (Ain), hors tribunal de commerce.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché concerne l'entretien des locaux et de la vitrerie d'un ERP d'environ 6 500 m
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: SARLY.GEN.AOO.2016.03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 32 rue Alsace Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire global des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualifications professionnelles, conditions générales d'exploitation, organisation de l'entreprise, effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, liste des références de moins de 3 ans pour des missions de nettoyage de bâtiments.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'État — programme 166-60 (justice judiciaire).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gron. Véronique
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Lyon
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283706&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SARLY.GEN.AOO.2016.03
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par la voie électronique, les documents de la consultation sont librement, directement et complètement accessibles à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons .
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
Les demandes de renseignement de tous ordres devront être adressées aux adresses suivantes: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr et sec.rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 028-045635 (2016-02-05)
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