Prestation de maîtresse de maison en unité de vie protégée dit «UVP» pour la résidence La Rivière gérée par le CCAS de la ville de Saint-Étienne

CCAS de Saint-Étienne

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert qui est soumis aux dispositions de l'article 25 I 1. et de l'article 67 à 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aimv

Qui ?

• CCAS de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire › Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-03	Avis de marché
2017-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile
Numéro de référence: 16fs-0057-F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Étienne
Adresse postale: 1 rue de l'Attaché aux Boeufs
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349212
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2017 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2017. Il pourra être reconduit (reconduction expresse) par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai puisse excéder le 31.12.2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (avec le lot sur lequel le candidat soumissionne), renseignée, datée et signée,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 Et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1),

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés (Dc2).

Situation économique et financière:

La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (Dc2).

Une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les 3 dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (Dc2).

Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature.en cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des dispositions de la convention collective relative à l'aide à domicile, les qualifications minimales requises à l'exécution de la prestation sont des personnes qualifiées: d'un diplôme d'état d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS), d'un diplôme d'état d'aide médico — psychologique (DEAMP) — d'une formation minimale à la pathologie d'Alzheimer et maladies apparentées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement sur les budgets annexes du Ccas.

Prix unitaires, ajustables selon revalorisation du tarif moyen fixée par le Département.

Avance prévue: le titulaire devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.

Cession et nantissement selon les formes prévues au décret. En cas de groupement, la forme demandée est un groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification et formation des personnels
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Réactivité et capacité à assurer la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Conditions de la prise en charge: description du mode de fonctionnement proposé et des activités
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26421014700114
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne: Mlle Séverine Pissavin
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Boeufs
Téléphone: +33 477423707 📞
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne: cellule marchés publics — porte 18

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 194-349212 (2016-10-03)

Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert qui est soumis aux dispositions de l'article 25 I 1. et de l'article 67 à 68 du décret n

Valeur totale du marché: 464 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Boeufs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005076
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349212
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Les tarifs sont appliqués par le Conseil départemental.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅
Source: OJS 2017/S 004-005076 (2017-01-04)

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