Prestation de gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage

Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis

L'objet du présent marché est la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage dénommée « aire d'accueil des gens du voyage du Ferandou ».
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mars 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-06 Avis de marché
2017-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Brève description:
L'objet du présent marché est la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage dénommée « aire d'accueil des gens du voyage du Ferandou ». A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mars 2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435632
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.3.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage dénommée « aire d'accueil des gens du voyage du Ferandou ».
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mars 2017.
L'Objet du présent marché est la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage dénommée « aire d'accueil des gens du voyage du Ferandou ».
L'Aire d'accueil a pour destination le stationnement temporaire des gens du voyage.
Le titulaire s'engage à utiliser l'équipement exclusivement pour l'usage auquel il est destiné.
les obligations du titulaire consistent d'une part en l'accueil des usagers, d'autre part en leur accompagnement social, enfin en l'exploitation de l'aire.
le titulaire assure l'exploitation technique, administrative, juridique et financière de l'aire.
Description des options:
— le marché ne fait pas l'objet de reconduction,
— possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,
— possibilité de passer des modifications de marchés conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics,
— le marché ne comporte pas de tranches.
Informations complémentaires:
Le marché est passé pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.3.2019.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature Dc1 ou équivalent
— déclaration du candidat Dc2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Compétences obligatoires: le soumissionnaire devra impérativement présenter au sein de l'équipe qui effectuera les prestations objet du présent marché des compétences dans les domaines de l'accompagnement social.
En l'absence de présentation de cette compétence, le soumissionnaire ne sera pas en mesure de réaliser les prestations, objet de la présente consultation; son offre sera donc considérée comme irrégulière.
les sous-critères du critère no1 sont:
1.1- moyens humains mobilisés par le candidat afin de réaliser les prestations de coordination, d'accueil, d'administration, de gardiennage, d'entretien et de maintenance, objet de la présente consultation (répartition des rôles et organisation de l'équipe, nombre de personnes, identification et profil des personnes composant l'équipe qui réalisera les prestations, les CV détaillés de chaque intervenant seront joints à la présente consultation (sous-coefficient pondérateur: 3,5),
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1.2- exposé de la méthodologie adoptée, visant à décrire la démarche proposée par le candidat afin de réaliser les prestations, objet de la présente consultation notamment les modalités de concertation auprès des gens du voyage mais également des tiers (sous-coefficient pondérateur: 2,5).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 1 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Source: OJS 2016/S 239-435632 (2016-12-06)
Avis d'attribution de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage dénommée « aire d'accueil des gens du voyage du Ferandou ».
Valeur totale du marché: 279763.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts BP 43, 449 route des Crêtes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088355
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-435632
Numéro JO-S: 48

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel L551-1 et suivants
— référé contractuel L551-13 et suivants
— recours en contestation de validité du contrat «Tarn et Garonne» CE 4/4/2014.
Source: OJS 2017/S 048-088355 (2017-03-07)
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