Prestation de confection et de livraison de repas pour personnes âgées ou handicapées pour le compte du C.C.A.S. De la Ville de Suresnes

Brève description

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation qui comprend:

— l'élaboration d'un plan alimentaire et des menus,

— la confection ou l'assemblage et le conditionnement d'environ 90 repas quotidiens du midi et du soir en semaine

— la confection ou l'assemblage et le conditionnement d'environ 60 journées-repas quotidiennes incluant les week-ends et les jours fériés,

— la livraison en liaison froide à domicile ou en résidence.

Ce marché est passé selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret no 20136.360 du 25.3.2016.

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le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le nombre minimum de repas sur la durée de l'accord-cadre est de 84 000 Journées Repas et le nombre maximum de repas sur la durée de l'accord-cadre est de 135 000 Journées Repas.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr

Le marché est passé pour une durée ferme de 4 ans.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.

La remise des plis peut se faire par coursier contre reçu à la mairie de Suresnes, Service Commande Publique au 61, rue Carnot — de 9 heures à 12 heures puis de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi. La remise des plis peut aussi se faire par courrier postal (Mairie de Suresnes, Service Commande Publique, 2 rue Carnot 92151 Suresnes cedex).

Des négociations pourront avoir lieu avec les candidats notamment par échange de courriels. L'Acheteur se réserve néanmoins la faculté d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales, en application de l'article 28 du décret no 2016.360 du 25.3.2016.

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 7 a et b du règlement de la consultation (ou documents équivalents), sous réserve des dispositions de l'article 55 du décret no2016.360 du 25.3.2016, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.

En application de l'article 12 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le marché n'est pas alloti au motif que l'approvisionnement en lots séparés de différents types de repas ou des différents points de livraison rendrait logistiquement et comptablement difficile l'exécution des prestations et induirait des coûts de transport supplémentaires.

Le candidat devra livrer dans les services de la Ville trois exemplaires d'une journée repas « huit composantes » (ou à défaut, 9 composantes si aucun repas 9 composantes n'est prévu le jour de la demande de livraison) commandé par une autre collectivité publique.

Les specificites relatives a la nature des echantillons sont indiquees dans le reglement de consultation (article 12). Il est imperatif de les examiner Attentivement.

La date de livraison de l'échantillon sera communiquée aux candidats au minimum 48h à l'avance. La date de livraison pourra intervenir dans la semaine du lundi 30 janvier 2017 au vendredi 03 février 2017.les candidats devront prendre rendez-vous au 01 45 06 25 10 pour annoncer leur arrivée.

Les échantillons devront être déposés le jour indiqué, entre 9h00 et 12 h 00, dans un lieu indiqué lors de la prise de rendez-vous, sur le territoire de la commune de Suresnes.

Ces échantillons ont pour but de tester la qualité des produits proposés. Les tests réalisés sur les échantillons donneront lieu à une appréciation qui sera prise en compte au titre du critère « Résultat des tests réalisés sur les échantillons — pondération 10 % ».

Le marché sera financé par le budget du Centre Communal d'action Sociale voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.

Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par le CCAS est le virement administratif. Le CCAS procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.