Prestation d'entretien des espaces verts de deux sites de l'INA

Institut national de l'audiovisuel

Prestation d'entretien des espaces verts de deux sites de l'INA: lot 1- entretien des espaces verts du site de Bry-sur-Marne (94) — marché réservé / lot 2 entretien des espaces verts du site de Saint-Remy-l'Honoré (78).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-21 Avis de marché
Avis de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Ina_EspacesVerts2016
Brève description:
Prestation d'entretien des espaces verts de deux sites de l'INA: lot 1- entretien des espaces verts du site de Bry-sur-Marne (94) — marché réservé / lot 2 entretien des espaces verts du site de Saint-Remy-l'Honoré (78).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de l'audiovisuel
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date limite de soumission: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415456
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Seuls les ESAT et EA peuvent répondre au lot 1 (marché réservé). Les soumissionnaires doivent obligatoirement effectuer une visite obligatoire sur les sites de Bry-sur-Marne qui se déroulera le mardi 6.12.2016 à 9:00, sur présentation du bon de visite joint dans le dossier de la consultation. Le bon de visite signé doit être joint obligatoirement à l'offre, sous peine de rejet de l'offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1- entretien des espaces verts du site de Bry-sur-Marne (94) — marché réservé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des espaces verts du site de Bry-sur-Marne (94) — Marché réservé conformément à l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Composé de prestations régulières à prix global forfaitaire (entretien des pelouses, haies et massifs, arbres, aires de dégagement, petits bois- périphérie clôture, bassins de rétention et terrasses) et de prestations ponctuelles à bons de commande à prix unitaires (Plantation d'arbres, et plantes diverses, création de massif, élagage et abattage d'arbres, traitement contre les parasites, réfection gazon au de la des 1 %, arrosage des massifs en cas de sécheresse, Entretien et désherbage supplémentaire, taille supplémentaire arbustes, fauchage supplémentaire, débardage (en cas de tempête notamment). Le lot 1 est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 90 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 années.
Description des options:
En application de l'article 30.7 du décret n° 20166360 du 25.3.2016, la réalisation de prestations similaires à celle du premier marché pourra être exécutée par le titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés qui seront passés ultérieurement à la notification du premier marché.
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Informations complémentaires:
Seuls les ESAT et EA peuvent répondre au lot 1 (marché réservé).
Les soumissionnaires doivent obligatoirement effectuer une visite obligatoire sur les sites de Bry-sur-Marne qui se déroulera le mardi 6.12.2016 à 9:00, sur présentation du bon de visite joint dans le dossier de la consultation. Le bon de visite signé doit être joint obligatoirement à l'offre, sous peine de rejet de l'offre.
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Intitulé du lot: Lot 2: entretien des espaces verts du site de Saint-Rémy-l'Honoré (78)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien des espaces verts du site de Saint-Rémy-l'Honoré (78). Composé de prestations régulières à prix global forfaitaire (entretien des pelouses, haies et massifs, arbres, aires de dégagement, petits bois- périphérie clôture, bassins de rétention et terrasses) et de prestations ponctuelles à bons de commande à prix unitaires (plantation d'arbres, et plantes diverses, création de massif, élagage et abattage d'arbres, traitement contre les parasites, réfection gazon au de la des 1 %, arrosage des massifs en cas de sécheresse, entretien et désherbage supplémentaire, taille supplémentaire arbustes, fauchage supplémentaire, débardage (en cas de tempête notamment). Le lot 2 est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 90 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les soumissionnaires doivent obligatoirement effectuer une visite obligatoire sur le site de Saint-Rémy-l'Honoré qui se déroulera le mardi 6.12.2016 à 14:00, sur présentation du bon de visite joint dans le dossier de la consultation. Le bon de visite signé doit être joint obligatoirement à l'offre, sous peine de rejet de l'offre.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bry-sur-Marne.
Saint-Rémy l'Honoré.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque soumissionnaire doit remettre
impérativement les documents et renseignements indiqués ci-dessous:
1.la fiche « Communication et échanges d'informations par voie électronique — coordonnées du soumissionnaire » ;
2.le nouveau formulaire DC1, incluant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le
soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dûment complété et signé en original par le soumissionnaire unique ou par tous les membres du groupement.
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3.si le signataire du DC1 n'est pas le représentant légal: la délégation de pouvoir ou de
signature datée et signée en original — suite à la rubrique VI.3.
Situation économique et financière:
Document de référence: le cadre de présentation des chiffres d’affaires du soumissionnaire réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1, le chiffre d’affaires global du dernier exercice connu devra être égal ou supérieur à: 30 000 € HT. Pour le lot 2, le chiffre d’affaires global du dernier exercice connu devra être égal ou supérieur à: 30 000 € HT.
Capacité technique et professionnelle:
Document de référence: le cadre de présentation des principales références professionnelles au cours des 3 dernières années, indiquant la description des prestations, le montant, la date d’exécution et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1: le soumissionnaire devra présenter les références suivantes :3 références minimum de prestations d’entretien des espaces verts au cours des 3 dernières années. Pour le lot 2: le soumissionnaire devra présenter les références suivantes :3 références minimum de prestations d’entretien des espaces verts au cours des 3 dernières années.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: Il s'agit d'une date prévisionnelle susceptible d'être modifiée.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial
Contact
Point de contact: Département achats (voir rubrique VI.3)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Suite III.1.1:
En application des articles 51 et 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, il est recommandé que les soumissionnaires fournissent également dans leur dossier de candidature, les documents suivants à produire au stade de l'attribution: les documents justificatifs et moyens de preuve justifiant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
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La totalité des documents à fournir sont listés dans le formulaire INA « attestations sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire » joint dans le DCE.
Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Conditions de remise des plis contenant les réponses, conformément au règlement de la consultation:
— soit par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:
INA — Accueil Hall Bry 2
4 avenue de l'Europe
94366 Bry-sur-Marne Cedex France
— soit déposé sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à la même adresse.
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Attention, le pli doit impérativement comporter la mention:
« Ne pas ouvrir — appel d'offres / entretien des espaces verts pour le lot n° à indiquer par le soumissionnaire / nom du soumissionnaire»
En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra comporter la mention « copie de sauvegarde: » : « appel d'offres / entretien des espaces verts pour le lot n° à indiquer par le soumissionnaire / nom du soumissionnaire» et être transmise selon les modalités décrites ci-dessus.
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En cas de questions, ces dernières doivent être uniquement envoyées sur la plate-forme
Aucune question par téléphone ne sera acceptée.
Appel d'offres ouvert.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est le 1.3.2017.
Le lot 1 est un marché réservé à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) conformément à l'article 36 I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'ensemble des prestations de ce lot est réservé aux opérateurs économiques qui emploient au moins 50 % de travailleurs handicapés qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Seuls les ESAT et EA peuvent répondre au lot 1.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours du référé précontractuel
(CJA, article L.551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices;
— Recours du référé contractuel (CJA, article L 551-13 et s.)
— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 228-415456 (2016-11-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Val-de-Marne
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts