Prestation d'entretien des accotements, fossés et haies le long des voies d'intérêt communautaire

CABVS

Accord-Cadre à bons de commande.
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Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CABVS

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction pour système de drainage › Travaux de drainage et travaux de surface
• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de débroussaillage
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Entretien des accotements
• Élagage des arbres et taille des haies › Taille des haies

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-11	Avis de marché
2016-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 22serv16
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande. Voir le détail de chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabvs
Adresse postale: 115 rue Paul Bert
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-villefranche.fr 📧
Téléphone: +33 474682308 📞
Fax: +33 474684561 📠
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-11 📅
Date limite de soumission: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164375
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Le seuil maximum de commande est de 30 000,00 euros par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande.

Voir le détail de chaque lot.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Secteur nord — prestations d'entretien annuel de fauchage et de broyage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fauchage de la bande de sécurité (hauteur de coupe comprise entre 8 et 10 cm) le long des voiries d'intérêt communautaire avec des sur largeurs ponctuelles sur les zones à enjeux en matière de visibilité (dégagements de visibilité en zones de courbes, dégagements des triangles de visibilité aux abords des carrefours et intersections) à l'aide d'un engin type roto-faucheuse axiale et déportée.

Fauchage et broyage tardif de l'accotement, des fossés, talus et haies le long des voiries d'intérêt communautaire comprenant également l'enlèvement et l'évacuation des produits de fauchage et de broyage vers une décharge agréée avec droit de décharge.

Les interventions liées au déboisement des végétaux, arbres, baliveaux, arbustes en forme libre, en rideau ou en haie seront réalisées au moyen d'outils adaptés type faucheuse-débroussailleuse conformément aux règles de l'art et normes en vigueur. L'Utilisation d'outils rotatifs à fléaux ou marteaux type rotor est strictement proscrite.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires: Le seuil maximum de commande est de 30 000,00 euros par an.
Intitulé du lot: Secteur Sud — prestations d'entretien annuel de fauchage et de broyage
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Nord — prestations de curage des fossés et de délignement / dérasement d'accotement
Numéro du lot: 3
Brève description:

Campagne programmée de curage des fossés existants.

Opérations complémentaires éventuelles de curage des fossés existants suite à des évènements particuliers (glissement de talus, orages estivaux, ?).

Campagnes de délignement / de dérasement d'accotements le long des voiries d'intérêt communautaires en parallèle des campagnes programmées de curage de fossés.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le seuil maximum de commande est de 20 000,00 euros par an.
Intitulé du lot: Secteur Sud — prestations de curage des fossés et de délignement / dérasement d'accotement
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1° du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

a/ Lettre de candidature (Dc1 joint à la consultation ou forme libre)

b/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

c/ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016:

a/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banque (Dc2 joint à la consultation ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016:

a/ Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions de paiements:

l'accord-cadre sera financé par les fonds propres de la Cavbs (section d'investissement du budget de la Cavbs).

Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Paiement partiel définitif dans les conditions prévues à l'article 115 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Prix unitaires.

Prix définitifs révisables.

Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Siège de l'agglomération.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Le prix des prestations jugé selon les dispositions décrites à l'article 5 du règlement de la consultation
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004059000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/

Le Dce est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr).

La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification du marché.

Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative)

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.

Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative).

— Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du Code de Justice Administrative). Le candidat évincé ne pourra plus former de recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat à compter de la signature de celui-ci.

— Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti

d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 092-164375 (2016-05-11)

Avis d'attribution de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande. Voir le détail de chaque lot.

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363334
Se réfère à l'avis: 2016/S 092-164375
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Le seuil maximum de commande est de 30 000 EUR par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commande.
Intitulé du lot: Secteur Nord — prestations d'entretien annuel de fauchage et de broyage
Brève description:

Informations complémentaires:

Le seuil maximum de commande est de 30 000 EUR par an.

Le seuil maximum de commande est de 20 000 EUR par an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-05 📅

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 4.10.2016 Ils sont consultables au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône, service des marchés publics (2ème étage) aux heures suivantes: 8:00-11:30/13:30-16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du Code de Justice Administrative). Le candidat évincé ne pourra plus former de recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat à compter de la signature de celui-ci.

— Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 201-363334 (2016-10-13)

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