Prestation d'entretien des accotements, fossés et haies le long des voies d'intérêt communautaire

CABVS

Accord-Cadre à bons de commande.
Voir le détail de chaque lot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-11 Avis de marché
2016-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 22serv16
Brève description:
“Accord-Cadre à bons de commande.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabvs
Adresse postale: 115 rue Paul Bert
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-villefranche.fr 📧
Téléphone: +33 474682308 📞
Fax: +33 474684561 📠
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-11 📅
Date limite de soumission: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164375
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

“Le seuil maximum de commande est de 30 000,00 euros par an.”
Source: OJS 2016/S 092-164375 (2016-05-11)
Avis d'attribution de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande.”
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363334
Se réfère à l'avis: 2016/S 092-164375
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

“Le seuil maximum de commande est de 30 000 EUR par an.”
Source: OJS 2016/S 201-363334 (2016-10-13)