Prestation d'assistance en vue de l'obtention d'un agrément PART 145 relatif à la mise en oeuvre des règlements (CE) n°216/2008 et du n°2042/2003 (annexes II et III) pour des équipements héliportés

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le système de cartographie aéroporté du CEA Hélinuc a pour objectif de mesurer les rayonnements gamma. Les équipements d'Hélinuc sont positionnés en cabine de l'hélicoptère (baie électronique) et en extérieur dans des structures d'emport fixés sur les patins de l'hélicoptère (de type AS 355 ou EC 145). Les équipements d'Hélinuc sont installés et désinstallés à chaque mission du CEA, en appliquant les procédures relatives aux Services Bulletins (SB) établis.
Le maintien de navigabilité de ces équipements nécessite la mise en place d'une structure PART 145 au sein d'une unité composée de 20 personnes du CEA.
Pour ce faire, le CEA a besoin d'une prestation d'assistance pour l'application du cadre règlementaire relatif au règlement (CE) n°216/2008 et n°2042/2003 (annexes II et III):
— sur le maintien de navigabilité des aéronefs, produits, pièces et équipements associés (AMC 145.A.80 — limitations de l'organisme),
— sur l'agrément des organismes et des personnels impliqués dans ces tâches (AMC 145.A.75 — prérogatives de l'organisme).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apsys

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-21	Avis de marché
2016-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-helene.machado@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264965 📞
Fax: +33 169267028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026063
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Après validation de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants: — capacité professionnelle: aptitudes organisationnelles et technique à remplir par de références probantes dans les domaines concernés et des ressources suffisantes pour mener à bien le marché (cf. III.2.3), — capacité économique et financière: capacité juridique et aptitude financière à assurer l'exécution de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes (cf. III.2.2). — Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. — Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. — Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence G2E-16-006-MHM. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1) Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme CEA, rubrique «Certificat électronique», 2) Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr 3) Compléter le formulaire et valider. — les candidatures pourront toutefois être envoyées par courrier en 2 exemplaires avec la mention «AAPC-référence G2E-16-006-MHM-NE PAS OUVRIR» à l'adresse indiquée à la section I.1) de la présente annonce. — en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — Point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: 01.69.08.56.52. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires

Après validation de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants:

— capacité professionnelle: aptitudes organisationnelles et technique à remplir par de références probantes dans les domaines concernés et des ressources suffisantes pour mener à bien le marché (cf. III.2.3),

— capacité économique et financière: capacité juridique et aptitude financière à assurer l'exécution de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes (cf. III.2.2).

— Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

— Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

— Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence G2E-16-006-MHM.

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme CEA, rubrique «Certificat électronique»,

2) Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr

3) Compléter le formulaire et valider.

— les candidatures pourront toutefois être envoyées par courrier en 2 exemplaires avec la mention «AAPC-référence G2E-16-006-MHM-NE PAS OUVRIR» à l'adresse indiquée à la section I.1) de la présente annonce.

— en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — Point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: 01.69.08.56.52.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le maintien de navigabilité de ces équipements nécessite la mise en place d'une structure PART 145 au sein d'une unité composée de 20 personnes du CEA.

Pour ce faire, le CEA a besoin d'une prestation d'assistance pour l'application du cadre règlementaire relatif au règlement (CE) n°216/2008 et n°2042/2003 (annexes II et III):

— sur le maintien de navigabilité des aéronefs, produits, pièces et équipements associés (AMC 145.A.80 — limitations de l'organisme),

— sur l'agrément des organismes et des personnels impliqués dans ces tâches (AMC 145.A.75 — prérogatives de l'organisme).

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: G2E-16-006-MHM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Bruyères-le-Châtel (91).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Le formulaire «DC1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement;

2. Le formulaire «DC2 — déclaration du candidat» et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

3. Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;

4. En cas de groupement momentané d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants;

5. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— une preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels,

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant:

III.2.3.1) La présentation de l'organisation de la société et de sa politique qualité,

III.2.3.2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

III.2.3.3) La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat prouvera sa compétence notamment dans les domaines de:

— la connaissance de la réglementation EASA et notamment:

— part 145 et part 66,

— rédaction d'un manuel d'organisme d'entretien (MOE),

— rédaction des procédures qualité liées au MOE,

— mise en place d'un organisme Part 145,

— connaissance de Part 21/E STC,

— aide à la définition des fiches de poste.

— la connaissance des systèmes de mission complexe embarqués,

— la connaissance des techniques aéronautiques,

— la connaissance des porteurs EC145 et AS555,

— l'analyse, la proposition et la réalisation de formation concernant la règlementation applicable (règlementations EASA) et des techniques courantes aéronautiques,

— l'interface avec les autorités (administrative, technique...).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur fonds propres.

Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la date de livraison ou exécution, à condition que le CEA soit satisfait des prestations.

Nature des prix: unitaires et forfaitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire;

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l'ensemble des pièces demandées au § III.2) ci-dessous.

Autres conditions particulières:

Ce marché est un marché classifié de niveau Confidentiel Défense au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et de supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux.

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,

— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Mme Gastaldi; tél.: 01 69 26 40 00; Email: sylvie.gastaldi@cea.fr).

L'avis favorable ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir avec le dossier de candidature sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante: G2E-16-006-16 à la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, an cas de candidatures en Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché.

A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le présent marché.

Le marché nécessite la divulgation d'informations ou supports, classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M-Hélène Machado/William Giron
M-Hélène Machado
Courrier électronique: william.giron@cea.fr 📧
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: G2E-16-006-MHM
Informations complémentaires

Après validation de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants:

— capacité professionnelle: aptitudes organisationnelles et technique à remplir par de références probantes dans les domaines concernés et des ressources suffisantes pour mener à bien le marché (cf. III.2.3),

— capacité économique et financière: capacité juridique et aptitude financière à assurer l'exécution de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes (cf. III.2.2).

— Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

— Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

— Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence G2E-16-006-MHM.

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme CEA, rubrique «Certificat électronique»,

2) Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr

3) Compléter le formulaire et valider.

— les candidatures pourront toutefois être envoyées par courrier en 2 exemplaires avec la mention «AAPC-référence G2E-16-006-MHM-NE PAS OUVRIR» à l'adresse indiquée à la section I.1) de la présente annonce.

— en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — Point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: 01.69.08.56.52.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2016/S 017-026063 (2016-01-21)

Avis d'attribution de marché (2016-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le système de cartographie aéroporté du CEA Hélinuc a pour objectif de mesurer les rayonnements gamma. Les équipements d'Hélinuc sont positionnés en cabine de l'hélicoptère (baie électronique) et en extérieur dans des structures d'emport fixés sur les patins de l'hélicoptère (de type AS 355 et EC 145). Les équipements d'Hélinuc sont installés et désinstallés à chaque mission du CEA en appliquant les procédures relatives aux Services bulletins (SB) établis. Le maintien de navigabilité des ces équipements nécessite la mise en place d'une structure part 145 au sein d'une unité composée de 20 personnes. Pour ce faire, le CEA a besoin d'une prestation d'assistance pour l'application du cadre règlementaire relatif au Règlement (CE) n° 216/2008 et 204/2003 (annexes II et III): — sur le maintien de navigabilité des aéronefs, produits, pièces et équipements associés (AMC 145.A.80-limitations de l'organisme), — sur l'agrément des organismes et des personnels impliqués dans ces tâches.

Valeur totale du marché: 289 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services aériens et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Domaine du Grand Rué — Bruyères-le-Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282862
Se réfère à l'avis: 2016/S 017-026063
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le maintien de navigabilité des ces équipements nécessite la mise en place d'une structure part 145 au sein d'une unité composée de 20 personnes.

Pour ce faire, le CEA a besoin d'une prestation d'assistance pour l'application du cadre règlementaire relatif au Règlement (CE) n° 216/2008 et 204/2003 (annexes II et III):

— sur le maintien de navigabilité des aéronefs, produits, pièces et équipements associés (AMC 145.A.80-limitations de l'organisme),

— sur l'agrément des organismes et des personnels impliqués dans ces tâches.

Pour ce faire, le CEA a besoin d'une prestation d'assistance pour l'application du cadre réglementaire relatif au Règlement (CE) n° 216/2008 et n° 204/2003 (annexes II et III).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du CEA/DAM/DIF à Bruyères-le-Châtel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Hélène Machado

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 156-282862 (2016-08-11)

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