Prestation d'assistance en vue de l'obtention d'un agrément PART 145 relatif à la mise en oeuvre des règlements (CE) n°216/2008 et du n°2042/2003 (annexes II et III) pour des équipements héliportés

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le système de cartographie aéroporté du CEA Hélinuc a pour objectif de mesurer les rayonnements gamma. Les équipements d'Hélinuc sont positionnés en cabine de l'hélicoptère (baie électronique) et en extérieur dans des structures d'emport fixés sur les patins de l'hélicoptère (de type AS 355 ou EC 145). Les équipements d'Hélinuc sont installés et désinstallés à chaque mission du CEA, en appliquant les procédures relatives aux Services Bulletins (SB) établis.
Le maintien de navigabilité de ces équipements nécessite la mise en place d'une structure PART 145 au sein d'une unité composée de 20 personnes du CEA.
Pour ce faire, le CEA a besoin d'une prestation d'assistance pour l'application du cadre règlementaire relatif au règlement (CE) n°216/2008 et n°2042/2003 (annexes II et III):
— sur le maintien de navigabilité des aéronefs, produits, pièces et équipements associés (AMC 145.A.80 — limitations de l'organisme),
— sur l'agrément des organismes et des personnels impliqués dans ces tâches (AMC 145.A.75 — prérogatives de l'organisme).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-21 Avis de marché
2016-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-helene.machado@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264965 📞
Fax: +33 169267028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026063
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

“Après validation de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2016/S 017-026063 (2016-01-21)
Avis d'attribution de marché (2016-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le système de cartographie aéroporté du CEA Hélinuc a pour objectif de mesurer les rayonnements gamma. Les équipements d'Hélinuc sont positionnés en cabine...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 289 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services aériens et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Domaine du Grand Rué — Bruyères-le-Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282862
Se réfère à l'avis: 2016/S 017-026063
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2016/S 156-282862 (2016-08-11)
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