Prestation d'assistance en vue de l'obtention d'un agrément PART 145 relatif à la mise en oeuvre des règlements (CE) n°216/2008 et du n°2042/2003 (annexes II et III) pour des équipements héliportés
Le système de cartographie aéroporté du CEA Hélinuc a pour objectif de mesurer les rayonnements gamma. Les équipements d'Hélinuc sont positionnés en cabine de l'hélicoptère (baie électronique) et en extérieur dans des structures d'emport fixés sur les patins de l'hélicoptère (de type AS 355 ou EC 145). Les équipements d'Hélinuc sont installés et désinstallés à chaque mission du CEA, en appliquant les procédures relatives aux Services Bulletins (SB) établis.
Le maintien de navigabilité de ces équipements nécessite la mise en place d'une structure PART 145 au sein d'une unité composée de 20 personnes du CEA.
Pour ce faire, le CEA a besoin d'une prestation d'assistance pour l'application du cadre règlementaire relatif au règlement (CE) n°216/2008 et n°2042/2003 (annexes II et III):
— sur le maintien de navigabilité des aéronefs, produits, pièces et équipements associés (AMC 145.A.80 — limitations de l'organisme),
— sur l'agrément des organismes et des personnels impliqués dans ces tâches (AMC 145.A.75 — prérogatives de l'organisme).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-01-21
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Avis de marché
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| 2016-08-11
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Avis d'attribution de marché
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