Préparation, fourniture et portage de repas en liaison froide pour personnes âgées

Ville de Gonesse

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:
Seuil minimum 70 000 EUR HT.
Seuil maximum 210 000 EUR HT.
Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.3.2017. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant:
Les prestations objet du présent marché ne peuvent être dissociées en plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-22 Avis de marché
2017-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 16F04
Brève description:
Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: Seuil minimum 70 000 EUR HT. Seuil maximum 210 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.3.2017. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Les prestations objet du présent marché ne peuvent être dissociées en plusieurs lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonesse
Adresse postale: ZAC de la Grande Vallée — 1 avenue Pierre Salvi
Code postal: 95500
Commune postale: Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
URL des documents: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333659
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat contre un chèque de 20 EUR, à l'ordre du Trésor Public, pour paiement des frais de reproduction. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://ville-gonesse.marcoweb.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et version de fichiers identiques à ceux des documents constituant le Dossier de consultation des entreprises (DCE). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XadEs, CadEs ou PadEs. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:
Seuil minimum 70 000 EUR HT.
Seuil maximum 210 000 EUR HT.
Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.3.2017. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant:
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Les prestations objet du présent marché ne peuvent être dissociées en plusieurs lots.
Valeur totale estimée: 630 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Gonesse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration du candidat DC1 fournie dans le DCE. À défaut de ce document, le candidat devra vérifier que l'intégralité des éléments figure dans la version qu'il propose.
Déclaration du candidat DC2 fournie dans le DCE. À défaut de ce document, le candidat devra vérifier que l'intégralité des éléments figure dans la version qu'il propose.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat/l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués: 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelles ou des références de services/fournitures/travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
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Certificat de conformité aux règles d'hygiène des véhicules.
Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: politique d'approvisionnement et qualité des denrées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: outil de communication et gestion des retards
Valeur technique: présentation du conditionnement des repas
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: formation des chauffeurs livreurs — rôle de veille sociale
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gonesse
Adresse postale: Pôle administration générale et sports — DCP — service des marchés publics — place du Général de Gaulle
Téléphone: +33 134451143 📞

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat contre un chèque de 20 EUR, à l'ordre du Trésor Public, pour paiement des frais de reproduction. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://ville-gonesse.marcoweb.fr
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Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et version de fichiers identiques à ceux des documents constituant le Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XadEs, CadEs ou PadEs. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 — 4 boulevard de l'Hautil — BP 33122
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2016/S 186-333659 (2016-09-22)
Avis d'attribution de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Préparation, fourniture et portage de repas en liaison froide pour personnes agées.
Valeur totale du marché: 630 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZAC de la Grande Vallée, 1 avenue Pierre Salvi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126108
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-333659
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Préparation, fourniture et portage de repas en liaison froide pour personnes agees.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 — 4, boulevard de l'Hautil BP 33122
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2017/S 067-126108 (2017-04-03)
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