Préparation et livraison de repas en liaison froide

Quantité ou étendue

La présente consultation a pour objet la restauration collective municipale des établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) de la Ville de Villeneuve-la-Garenne (92390) qui s'adresse aux: enfants de 10 semaines à 4 ans des crèches collectives et des haltes garderies en liaison froide et aux enfants ayant besoin d'un régime particulier.Le nombre de repas et de goûters s'est élevé sur l'année 2015 à un total de 47 467 repas.L'estimation du présent marché est fixée à environ 47 500 repas par an (du 1er septembre n-1 au 31 août n) tous âges confondus.Ces données chiffrées sont données à titre indicatif; elles seront susceptibles d'évoluer en cours d'exécution du marché, ceci sans remettre en cause les conditions de cette dernière.D'une manière générale, la description exhaustive et complète des prestations attendues et leurs spécifications associées ainsi que les informations administratives du marché sont précisées dans le cahier des clauses particulières (CCP), faisant office de cahier des charges.Le présent marché est un marché public de prestations de services passé à procédure « adaptée » en vertu des dispositions de l'article 30 du code des marchés publics français.Le démarrage du marché sera effectif au 1.9.2016, après notification au titulaire par courrier en recommandé avec accusé de réception (RAR); le marché sera conclu pour une durée de trois ans à partir du 1.9.2016 jusqu'au 31.8.2019 inclus.Le présent marché ne comporte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché unique.Il s'agit d'un marché public à bons de commandes édités en fonction des besoins des services de la Ville, conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, conformément aux strictes dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public à procédure adaptée au sens des dispositions de l'article 30 du code des marchés publics français.

Il s'agit également d'un marché public à bons de commandes (ou d'un accord-cadre au sens du droit communautaire) édités en fonction des besoins des services de la Ville, conclu sans montant minimum et sans montant maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français.

Le futur titulaire du marché aura pour mission d'assurer:

— l'élaboration des menus;

— la confection des repas;

— la cuisson;

— le conditionnement;

— le transport et la livraison des repas;

— le déchargement des préparations culinaires sur chaque site;

— la participation à l'information en matière d'éducation nutritionnelle.

Plus précisément, le futur titulaire du marché assurera notamment:

1°) — en matière de restauration — dans le respect des normes de sécurité et d'hygiène en vigueur:

— l'élaboration des menus selon les conditions fixées au cahier des charges,

— la sélection des fournitures et les achats de denrées alimentaires pour les enfants selon les prescriptions quantitatives, qualitatives et nutritionnelles définies dans le cahier des charges,

— la préparation des repas ainsi que la livraison par le procédé dit « de liaison froide » des repas aux différents points de consommation précisés et fixés dans le cahier des charges,

— l'Information de la Ville de l'évolution de la réglementation en matière d'hygiène alimentaire et de nutrition,

— l'obligation pour le futur titulaire d'informer la Ville sur tout produit ou toute famille de produits dont la consommation pourrait présenter un risque pour les enfants (missions de veille sanitaire et de gestion des crises).

2°) — en matière d'entretien et de maintenance:

— la maintenance préventive et curative des équipements des offices de réchauffage des établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE).

3°) — en matière de prestations accessoires:

— la livraison de pique-niques pour les établissements d'accueil des jeunes enfants, sur demande de la ville de Villeneuve-la-Garenne,

— la livraison de petite épicerie.

En revanche, les missions visées ci-après ne relèveront pas des prestations à la charge du futur titulaire du marché:

— la réception des repas sur les offices de restauration de la Ville,

— la remise en température et préparation de dernière minute dans les offices,

— le service des repas et surveillance/animation auprès des enfants,

— l'encadrement des agents de restauration des offices,

— la réalisation des travaux de second œuvre sur les locaux des offices de restauration.

Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:

— pérennité de l'entreprise au regard de l'évolution des effectifs et du chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années.

— garanties professionnelles et capacité technique: qualité des références professionnelles présentées en rapport avec l'objet du présent marché; moyens humains et techniques globaux dont dispose le candidat.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats:

1 — par voie électronique:

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com, et qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable;

— d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

2 — par demande adressée directement au service juridique:

— par courriel: fmeurgey@villeneuve92.com;

— par télécopie: 01 40 85 58 59;

— par voie postale: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne — Hôtel de Ville — service juridique — bureau 230 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne;

— retrait en mairie: même adresse (du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).

Le DCE sera remis par le service juridique de préférence par courriel.

Les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation.

Le critère de la valeur technique de l'offre, pondéré à 60 %, comprendra les sous-critères suivants avec les sous-pondérations correspondantes: offre technique (20 %); offre destinée aux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) (10 %); organisation du service (5 %); offre personnel (5 %); performances du candidat en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (circuits courts/produits locaux) (10 %); et performances du candidat en matière de développement durable (exemples: propositions de menus biologiques; livraison des denrées alimentaires dans des emballages recyclés, lutte contre le gaspillage alimentaire...) (10 %).

La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché, s'agissant en effet d'un marché public de prestations de services.

— conditions de remise des candidatures et des offres:

Les candidats ont le choix entre:

1 — dépôt des candidatures et des offres par voie électronique:

Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com, qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable;

— d'un service support client (support@achatpublic.com ou: 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation. 2 — dépôt des candidatures et des offres sur support papier:

L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne — Hôtel de Ville — service juridique — bureaux 228, 229 ou 230 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au service juridique à la même adresse.

L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes: « Marché à procédure adaptée — préparation et livraison de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil de jeunes enfants de la Ville de Villeneuve-la-Garenne — ne pas ouvrir».

La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.

Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation, avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires dans des conditions de très stricte égalité et de confidentialité.

La Ville pourra également solliciter une présentation de l'offre par courrier RAR et/ou par courriel.

Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

La négociation ne pourra porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. La négociation sera conduite par le pouvoir adjudicateur dans le plus strict respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne pourront être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne pourra révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci.

Conformément aux strictes dispositions de l'article 30 du code des marchés publics français, le présent marché à procédure adaptée sera attribué par la commission d'appel d'offres (CAO) de la Ville de Villeneuve-la-Garenne en séance non publique, après négociation préalable menée avec les candidats par le pouvoir adjudicateur, si ce dernier l'a souhaité et jugé nécessaire.

La visite technique des offices de restauration des établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) de la Ville est possible.

Les candidats qui souhaitent visiter les offices de restauration pourront ainsi prendre contact avec: Mme Anne-Marie Frigot-Ung — service petite enfance — téléphone: 01.40.85.57.20; courriel: afrigot-ung@villeneuve92.com, et ceci, afin de convenir d'un rendez-vous.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Quantité ou étendue

La présente consultation a pour objet la restauration collective municipale des établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) de la Ville de Villeneuve-la-Garenne (92390) qui s'adresse aux: enfants de 10 semaines à 4 ans des crèches collectives et des haltes garderies en liaison froide et aux enfants ayant besoin d'un régime particulier.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats auront à produire (ou à donner accès) les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire (ou donner accès) lesdits documents:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics français concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1 — « Chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières exercices disponibles » ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé Dc2).

Capacité technique et professionnelle

Liste de références se rapportant à la restauration collective (client, type de convives, nombre de repas, durée du marché, etc.) pour les 3 dernières années ((ou) imprimé Dc2).

Dépôts et garanties exigés

Une avance pourra être versée dans le cadre du présent marché à « procédure adaptée », le montant estimé de ce dernier étant en effet supérieur à 50 000 EUR hors taxes, sauf si le titulaire renonce à celle-ci dans l'acte d'engagement, conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics français.

Dépôts et garanties exigés

En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En application de l'article 51-vi du code des marchés publics français, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières

Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Ville demande, au titre de l'exécution des prestations, l'introduction dans la composition des repas d'au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique et / ou des circuits courts. Les candidats intégreront cette demande dans le cadre de leur offre de base.

Informations complémentaires

Il s'agit également d'un marché public à bons de commandes (ou d'un accord-cadre au sens du droit communautaire) édités en fonction des besoins des services de la Ville, conclu sans montant minimum et sans montant maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français.