Préparation et livraison de repas en liaison froide

Ville de Libercourt

Préparation et livraison de repas en liaison froide.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lys Restauration SA
• SA API Restauration

Qui ?

• Ville de Libercourt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-08	Avis de marché
2016-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2016-07
Brève description: Préparation et livraison de repas en liaison froide.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Libercourt
Adresse postale: Hôtel de Ville — rue Cyprien Quinet — BP 10006 Libercourt
Code postal: 62212
Commune postale: Carvin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.libercourt.com/ 🌏
Courrier électronique: cindydupire@libercourt.com 📧
Téléphone: +33 321081050 📞
URL des documents: http://libercourt.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://libercourt.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date limite de soumission: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197185
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

La présente consultation relève des dispositions de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et donnera lieu à une procédure adaptée conformément à l'article 27 du même décret. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Préparation et livraison de repas en liaison froide des deux restaurants municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de la préparation et de la fourniture, en liaison froide, des repas nécessaires au service des restaurants municipaux de la Ville de Libercourt.

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconductible deux fois par tacite reconduction.

Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer l'accord-cadre en faisant part de sa décision de non reconduction au titulaire, au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre, soit le 31 mai de chaque année au plus tard.

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Préparation et livraison de repas en liaison froide pour le Centre Multiaccueil
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de la préparation et de la fourniture, en liaison froide, des repas nécessaires au service du centre multiaccueil de la Ville de Libercourt.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Restaurant Municipal du Centre-Ville et Restaurant Municipal Berthe DUPUIS à LIBERCOURT.

Centre Multi Accueil «L'Îlot câlin» — 4 rue Galilée — 62820 LIBERCOURT.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://libercourt.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://libercourt.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (art L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du TA;

— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

— recours indemnitaire: exercé devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable;

— recours pour excès de pouvoir (art R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative): dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat;

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités;

— référé contractuel (art L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative): exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du TA.

Source: OJS 2016/S 111-197185 (2016-06-08)

Avis d'attribution de marché (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 799 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312571
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-197185
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

La consultation relève des dispositions de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et a donné lieu à une procédure adaptée conformément à l'article 27 du même décret.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Préparation et livraison de repas en liaison froide des 2 restaurants municipaux
Brève description:

Il s'agit de la préparation et de la fourniture, en liaison froide, des repas nécessaires au service des restaurants municipaux de la ville de Libercourt.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Préparation et livraison de repas en liaison froide pour le centre multi-accueil
Brève description:

Il s'agit de la préparation et de la fourniture, en liaison froide, des repas nécessaires au service du centre multi-accueil de la ville de Libercourt.

Informations complémentaires:

La consultation relève des dispositions de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics et a donné lieu à une procédure adaptée conformément à l'article 27 du même décret.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Restaurant municipal du centre-ville et restaurant municipal Berthe Dupuis à Libercourt.

Centre multi-accueil «L'Îlot câlin» — 4 rue Galilée — 62820 Libercourt.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité nutritionnelle et gustative des fruits et légumes frais composant le menus
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): La note méthodologique du candidat relative aux contrôles sur site prévus au marché
Le plan de formation détaillé
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Le plan d'animation détaillé
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): La démarche de développement durable mise en œuvre par l'entreprise spécifiquement pour le présent contrat
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 30 %
Critère de qualité (nom): La qualité nutritionnelle et gustative des fruits et légumes frais composant les menus
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): La diversité des menus sur quatre semaines jugée sur le bordereau des menus
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-05 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur du marché reprise en section V.2.4 constitue le montant maximum sur la durée totale du marché. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter du 1.9.2016, soit jusqu'au 31.8.2017, reconductible 2 fois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du tribunal administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).

Source: OJS 2016/S 174-312571 (2016-09-05)

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