Préparation et livraison de repas en liaison froide à destination de la petite enfance et des personnes âgées pour le CCAS de Bron

Ccas Ville de Bron

La présente consultation concerne la préparation et livraison de repas en liaison froide à destination de la petite enfance et des personnes âgées pour le CCAS de Bron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Qui ?

• Ccas Ville de Bron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 16CCAS
Brève description:

La présente consultation concerne la préparation et livraison de repas en liaison froide à destination de la petite enfance et des personnes âgées pour le CCAS de Bron.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Ville de Bron
Commune postale: Bron
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr 🌏
Courrier électronique: cp-secretariat@ville-bron.fr 📧
URL des documents: http://ville-bron.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-bron.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449127
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Ce lot comporte des conditions d'exécution à caractère social. Ces conditions sont décrites à l'article 13 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Repas en liaison froide à destination de la petite enfance
Numéro du lot: 1
Brève description: Repas en liaison froide à destination de la petite enfance.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Ce marché peut être reconduit à l'issue de sa période initiale.
Description des options: Ce marché peut être reconduit trois fois maximum par périodes d'un an.
Intitulé du lot: Repas en liaison froide à destination des personnes âgées
Numéro du lot: 2
Brève description: Repas en liaison froide à destination des personnes âgées.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description des options: Ce marché peut être reconduit 3 fois maximum par périodes d'un an.
Informations complémentaires:

Ce lot comporte des conditions d'exécution à caractère social. Ces conditions sont décrites à l'article 13 du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier être assuré auprès d'une ou plusieurs compagnies notoirement solvables agréées, pour sa «Responsabilité civile d'exploitation et professionnelle» et notamment:

— les dommages causés à autrui du fait du personnel et de son activité,

— une garantie Responsabilité Civile intoxication alimentaire et une garantie Responsabilité Civile après livraison.

Les candidats doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce, au moyen d'attestations précises. La garantie doit être suffisante au regard du montant du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer du respect des règles d'hygiène;

— Copie de l'agrément des services vétérinaires concernant la fabrication des plats cuisinés à l'avance.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnement directs de produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://ville-bron.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 246-449127 (2016-12-16)

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