PRDP — RD 767 — déviation de Locminé PS de Beaulieu et PI RD 1 — lot 1: terrassement — assainissement — chaussée — lot 2: ouvrages d'art — commune de Bignan

Département du Morbihan

Le présent dossier s'intègre dans le cadre de l'aménagement de la RD 767 — déviation de Locminé.
Les travaux concernent la construction de 2 ouvrages d'art et des voies de rétablissement associées. Il porte sur la construction d'un PS au lieu-dit "Le Bois de Beaulieu ", permettant le franchissement de la future RD 767 à 2 x 2 voies par la VC 3 et d'un PI au lieu-dit "Kerjulien", permettant le franchissement de la RD 1 par la future RD 767 à 2 X 2 voies. Ces 2 ouvrages sont situés sur la commune de Bignan, département du Morbihan.
Le marché est décomposé en 2 lots:
— lot 1: terrassements — assainissement — chaussées,
— lot 2: ouvrages d'art.
Marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-13	Avis de marché
2017-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 16OA004
Brève description:

Le présent dossier s'intègre dans le cadre de l'aménagement de la RD 767 — déviation de Locminé. Les travaux concernent la construction de 2 ouvrages d'art et des voies de rétablissement associées. Il porte sur la construction d'un PS au lieu-dit "Le Bois de Beaulieu ", permettant le franchissement de la future RD 767 à 2 x 2 voies par la VC 3 et d'un PI au lieu-dit "Kerjulien", permettant le franchissement de la RD 1 par la future RD 767 à 2 X 2 voies. Ces 2 ouvrages sont situés sur la commune de Bignan, département du Morbihan. Le marché est décomposé en 2 lots: — lot 1: terrassements — assainissement — chaussées, — lot 2: ouvrages d'art. Marché séparé ordinaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Morbihan
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan.fr 🌏
Courrier électronique: marchesroutiers@morbihan.fr 📧
Téléphone: +33 297548237 📞
Fax: +33 297545989 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-362428
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent dossier s'intègre dans le cadre de l'aménagement de la RD 767 — déviation de Locminé.

Les travaux concernent la construction de 2 ouvrages d'art et des voies de rétablissement associées. Il porte sur la construction d'un PS au lieu-dit "Le Bois de Beaulieu ", permettant le franchissement de la future RD 767 à 2 x 2 voies par la VC 3 et d'un PI au lieu-dit "Kerjulien", permettant le franchissement de la RD 1 par la future RD 767 à 2 X 2 voies. Ces 2 ouvrages sont situés sur la commune de Bignan, département du Morbihan.

Le marché est décomposé en 2 lots:

— lot 1: terrassements — assainissement — chaussées,

— lot 2: ouvrages d'art.

Marché séparé ordinaire.

Valeur totale estimée: 2 850 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Terrassement — assainissement — chaussées
Numéro du lot: 1
Brève description: Les travaux inclus dans le lot n° 1 portent sur:

— les travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussée pour le rétablissement de la…

… voie communale passant sur le PS de Bois de Baulieu,

… route départementale n° 1 passant dans le PICF ainsi que la construction de deux giratoires et d'une voie de dérivation pour le maintien des circulations de la RD n° 1 pendant l'ensemble de la durée des travaux.

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Intitulé du lot: Ouvrages d'art
Numéro du lot: 2
Brève description: Les travaux inclus dans le lot n° 2 portent sur:

— les travaux de génie civil pour la construction du…

… PSDP de Bois de Baulieu,

… PICF de rétablissement de la RD n° 1.

Valeur estimée hors TVA: 1 550 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugement prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande 100 % du montant de l'avance-prix forfaitaires et prix unitaires.

Révision mensuelle.

Avance de 5 % conditions du contrat.

Règlement comptes via un système de gestion informatique des marchés.

Délai global paiement 30 jours.

Prestations réglées sur budget d'investissement groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Conditions d'exécution:

En application des articles 30 et 38 de l'ordonnance 2015-899, les entreprises retenues doivent réaliser une action d'insertion.

Réservation d'heures de travail:

Lot 1: 200 h.

Lot 2: 420 h.

Il est rappelé que la clause d'insertion sociale est une condition d'exécution du marché, les offres ne répondant pas à cette exigence seront considérées comme irrégulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Vannes.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: Direction générale des infrastructures — service des marchés routiers — impasse Loth — CS 82400
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue Châteaubriand
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 201-362428 (2016-10-13)

Avis d'attribution de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RD 767 — déviation de Locminé. Lot 1: terrassement. Lot 2: ouvrage.

Valeur totale du marché: 2 115 757 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-036855
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-362428
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RD 767 — déviation de Locminé.

Lot 1: terrassement.

Lot 2: ouvrage.

Terrassement — assainissement — chaussées.

Ouvrages d'art.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-13 📅
2017-01-11 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Source: OJS 2017/S 022-036855 (2017-01-30)

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