Ponctuel massif F-35 2016

Défense Etat Major des Armées

Approvisionnement courant du service des essences des armées en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction dans le réseau des Oléoducs de défense commune (ODC) de l'OTAN sur les sites du Havre et de Lavéra et par introduction dans le réseau SFDM à Donges l'Arceau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société VITOL SA

Qui ?

• Défense Etat Major des Armées

Qu'est-ce que c'est ?

• Kérosène aviation › Carburéacteurs de type kérosène

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-18	Avis de marché
2016-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Numéro de référence: 2016-006-DCSEA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Code CPV supplémentaire: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense État Major des Armées
Adresse postale: Case nº 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dcsea.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300247&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Date de début: 2016-11-02 📅
Date de fin: 2017-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251278
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-254248
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le volume minimum unitaire de commande est de 10 000 m

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Approvisionnement en carburéacteur sur le site du Havre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Approvisionnement DDP en carburéacteur pour turbomachines d'aviation dans le réseau ODC de l'OTAN sur le site du Havre.

Informations complémentaires: Le volume minimum unitaire de commande est de 10 000 m
Intitulé du lot: Approvisionnement en carburéacteur sur le site de Lavéra
Numéro du lot: 2
Brève description:

Approvisionnement DDP en carburéacteur pour turbomachines d'aviation dans le réseau ODC de l'OTAN sur le site de Lavéra.

Intitulé du lot: Approvisionnement en carburéacteur sur le site de Donges l'Arceau
Numéro du lot: 3
Brève description:

Approvisionnement DDP en carburéacteur pour turbomachines d'aviation dans le réseau SFDM à Donges l'Arceau.

Informations complémentaires: Le volume minimum unitaire de commande est de 6 000 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le Havre.

Lavéra.

Donges l'Arceau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La sélection des candidats sera faite à partir de leurs capacités éco, financières et de leurs capacités techniques à effectuer la prestation cf. à l'art. 44 du DMP. Outre les docs ci-après au titre des capacités, l'enveloppe devra contenir:

— formulaire DC1 ou déclaration de candidature signé où seront impérativement indiqués le ou les lots pour lesquels la candidature est présentée,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la sté,

— présentation d'une liste de références pour des prestations similaires,

— identité des sociétés auxquelles le candidat est susceptible d'avoir recours,

— en appli. de l'art 48 du DMP, une déclaration sur l'honneur signée pr justifier qu'il n'entre dans aucun cas des art 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Et qu'il est en règle au regard des arts L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2). En cas d entreprise créée depuis moins de 3 ans, le candidat fournit une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont il dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimal de chiffre d'affaires exigé (en euros) est égal à 2 000 fois le volume annuel estimé (en mètres cubes) des fournitures du lot pour lequel la candidature est présentée. Ex: 2 000 000 EUR pour un lot dont le volume estimé de fourniture est de 1 000 m

Capacité technique et professionnelle:

La candidat fournit:

— une déclaration relative aux moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du marché,

— un descriptif des contrôles effectués et des précautions prises pour garantir la qualité du produit jusqu'à la livraison finale (informations sur les laboratoires auxquels il a recours),

— les documents justifiant qu'il:

— dispose de moyens de contrôle qualité, propres à l'entreprise ou sous-traités, (auquel cas il sera fait référence du sous-traitant assurant le contrôle qualité), garantissant la conformité du produit à la spécification mentionnée au cahier des charges, à jour au mois de la commande,

— disposer de moyens de contrôle qualité permettant de garantir la conformité du produit à la spécification AFQRJOS, à jour de ses derniers amendements.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats ne st pas autorisés à présenter pr le mché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, les candidats peuvent agir de manière conjointe ou solidaire. Cf. art. 48-II et 50 du DMP, «Un opé. éco. peut avoir recours aux capa. d'autres opé. éco., quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opé. Si le candidat s'appuie sur les capa. d'autres opé. éco., il justifie des capa de ce ou ces opé. éco. et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du mché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Aucune caution ou garantie n'est exigée. Le financement est assuré par des ressources budgétaires et par le cpte de commerce n° 901 «Approvisionnement de l'État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires». Cf. art. 110 et 111 du DMP, une avance est accordée au titulaire pour le lot 1 et 2 «Le Havre et Lavéra».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. Morcello Antoine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300247&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense — État major des armées — DCSEA
Adresse postale: Case n° 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Courrier électronique: marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2017.

Le marché est un accord cadre à bons de commande (articles 21, 44, 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (DMP)) pour l'ensemble des lots, conclu pour une durée d'un (1) an, non reconductible.

La durée du marché court à compter du 2.11.2016 ou des sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achève le 1.11.2017.en cas de notification postérieure au 2.11.2016, le marché court à compter de sa date de notification.

Le carburant aérien à livrer est F-35 ou JET A1 «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène».

Cf. art. 39-III du DMP, les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée de réception des offres. À cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé pré-contractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant de CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

3) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545, et par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n° 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires;

5) Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative (CJA) est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: www.legifrance.gouv.fr — direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (DAJ.CX.3) — 60 boulevard du Général Martial Valin — 75509 Paris Cedex 15 — France — Tél. +33 157247294.

Source: OJS 2016/S 139-251278 (2016-07-18)

Avis d'attribution de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Approvisionnement courant du service des essences des armées en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction dans le réseau des oléoducs de défense commune (ODC) de l'Otan sur les sites du Havre et de Lavéra et par introduction dans le réseau SFDM à Donges-l'Arceau.

Valeur totale du marché: 45 077 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense Etat Major des Armées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-398898
Se réfère à l'avis: 2016/S 139-251278
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Lot déclaré infructueux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Approvisionnement DDP en carburéacteur pour turbomachines d'aviation dans le réseau ODC de l'Otan sur le site…

… du Havre.

… de Lavéra.

Intitulé du lot: Approvisionnement en carburéacteur sur le site de Donges-l'Arceau
Brève description:

Approvisionnement DDP en carburéacteur pour turbomachines d'aviation dans le réseau SFDM à Donges-l'Arceau.

Informations complémentaires: Lot déclaré infructueux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Donges-l'Arceau.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. Morcello Antoine

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé pré-contractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant de CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

3. Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4. Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545, et par la décision du conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n° 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.

5. Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative (CJA) est consultable sur le site officiel «Légifrance-Le service public de la diffusion du droit» : www.legifrance.gouv.fr — direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) — 60 boulevard du Général Martial Valin — 75509 Paris Cedex 15 — France — tél. + 33 157247294.

Source: OJS 2016/S 219-398898 (2016-11-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Pétrole et distillats (>20)

Kérosène aviation

Carburéacteurs de type kérosène