Plan 1 million de formations: Plan d'urgence pour les demandeurs d'emploi dans les domaines de la transition écologique, du numérique et de la création d'entreprise
Région Bourgogne-Franche-Comté
Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre du Plan 1 million de formations: Plan d'urgence pour les demandeurs d'emploi dans les domaines du la transition écologique, du numérique et de la création d'entreprise
la présente consultation est composée des lots énumérés à l'annexe no1 du Cctp.
Le délai de réception des offres était de 2016-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • 2089
- • Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
- • CCI Côte-d'Or
- • CCI Saône-et-Loire
- • cci Yonne
- • Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles
- • CFPPA du Morvan
- • Chambre de métiers et de l'artisanat Franche-Comté
- • Co-Efficiences
- • Greta 21
- • Greta de Besançon
- • GRETA Nord Franche-Comté
- • Groupe CCI formation
- • Kisel Formation
- • Numerica
- • onlineformapro
- • Rudologia
- • sifco
- • Webforce3
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-21 | Avis de marché |
| 2016-07-12 | Informations complémentaires |
| 2016-10-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: a l'attention de Mme la présidente, 17 boulevard de la Trémouille, CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: coralie.lucas@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 80443385 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date limite de soumission: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215149
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Plan 1 million de formation
Numéro du lot: 0
Brève description: Le détail des lots figure à l'annexe 1 au CCTP.
Durée de l'accord: 180 jours
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2016/S 121-215149 (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre du Plan 1 million de formations: Plan d'urgence pour les demandeurs d'emploi dans les domaines du la transition écologique, du numérique et de la création d'entreprise
la présente consultation est composée des lots énumérés à l'annexe no1 du Cctp.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: a l'attention de Mme la présidente, 17 boulevard de la Trémouille, CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: coralie.lucas@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 80443385 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date limite de soumission: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215149
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa notification. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au 31 décembre 2016 au plus tard (date de fin du marché, l'exécution des bons de commande pouvant se poursuivre jusqu'au 30 juin 2017 comme indiqué ci-dessous).
Les actions de formation devront débuter avant le 15 octobre 2016. Dans tous les cas, toutes les entrées de stagiaires devront se faire avant le 31 décembre 2016. Toutes les formations prendront fin au plus tard le 30 juin 2017 (l'exécution des bons de commande ne pourra pas se poursuivre au-delà de cette date).
Si cela s'avère nécessaire, la Région se réserve le droit de conduire une négociation, par lot, avec tous les candidats ayant remis une offre. La négociation s'effectuera par écrit via la plateforme e-bourgogne: les candidats recevront un courrier électronique via e-bourgogne mentionnant le délai et les conditions de réponse à la négociation. Ils devront redéposer une offre après négociation sur la plateforme e-bourgogne.
Si le candidat ne répond pas à la négociation, son offre initiale sera prise en compte.
néanmoins, si une offre est satisfaisante dès le dépôt initial sur un lot, elle sera attribuée sans négociation.
Les offres seront analysées en amont des candidatures.
En application de l'article 55 II 1° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats ou pour les membres du groupement qui devraient être attributaires des marchés. Si le dossier de candidature est incomplet, la Région se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55 IV du décret 2016-360 du 25 mars 2016
le Dossier de Consultation doit être téléchargé sur la plateforme e-bourgogne à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr — référence 8n41924d
groupement: les candidats pourront se grouper pour présenter une offre. Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Les candidats devront répondre OBLIGATOIREMENT par voie dématérialisée avant la date et heure limite de remise des offres en utilisant le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra transmettre son formulaire MPS (cf. Procédure de réponse e-bourgogne).
Si le candidat présente un ou des sous-traitants, il remettra les éléments définis à l'article 134 du décret
no2016-360.
Les candidats devront obligatoirement transmettre leur offre de facon dematerialisee via la plateforme e-bourgogne à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr — référence 8n41924d (procédure de dépôt jointe au dce)
la signature electronique N'Est pas obligatoire — elle ne sera demandee Qu'A L'Attributaire DU Marche
Ces marchés seront notifiés électroniquement au titulaire via la plateforme e-bourgogne.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre du Plan 1 million de formations: Plan d'urgence pour les demandeurs d'emploi dans les domaines du la transition écologique, du numérique et de la création d'entreprise
la présente consultation est composée des lots énumérés à l'annexe no1 du Cctp.
Numéro du lot: 0
Brève description: Le détail des lots figure à l'annexe 1 au CCTP.
Durée de l'accord: 180 jours
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa notification. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au 31 décembre 2016 au plus tard (date de fin du marché, l'exécution des bons de commande pouvant se poursuivre jusqu'au 30 juin 2017 comme indiqué ci-dessous).
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Les actions de formation devront débuter avant le 15 octobre 2016. Dans tous les cas, toutes les entrées de stagiaires devront se faire avant le 31 décembre 2016. Toutes les formations prendront fin au plus tard le 30 juin 2017 (l'exécution des bons de commande ne pourra pas se poursuivre au-delà de cette date).
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Si cela s'avère nécessaire, la Région se réserve le droit de conduire une négociation, par lot, avec tous les candidats ayant remis une offre. La négociation s'effectuera par écrit via la plateforme e-bourgogne: les candidats recevront un courrier électronique via e-bourgogne mentionnant le délai et les conditions de réponse à la négociation. Ils devront redéposer une offre après négociation sur la plateforme e-bourgogne.
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Si le candidat ne répond pas à la négociation, son offre initiale sera prise en compte.
néanmoins, si une offre est satisfaisante dès le dépôt initial sur un lot, elle sera attribuée sans négociation.
Les offres seront analysées en amont des candidatures.
En application de l'article 55 II 1° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats ou pour les membres du groupement qui devraient être attributaires des marchés. Si le dossier de candidature est incomplet, la Région se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55 IV du décret 2016-360 du 25 mars 2016
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le Dossier de Consultation doit être téléchargé sur la plateforme e-bourgogne à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr — référence 8n41924d
groupement: les candidats pourront se grouper pour présenter une offre. Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
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Les candidats devront répondre OBLIGATOIREMENT par voie dématérialisée avant la date et heure limite de remise des offres en utilisant le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra transmettre son formulaire MPS (cf. Procédure de réponse e-bourgogne).
Si le candidat présente un ou des sous-traitants, il remettra les éléments définis à l'article 134 du décret
no2016-360.
Les candidats devront obligatoirement transmettre leur offre de facon dematerialisee via la plateforme e-bourgogne à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr — référence 8n41924d (procédure de dépôt jointe au dce)
la signature electronique N'Est pas obligatoire — elle ne sera demandee Qu'A L'Attributaire DU Marche
Ces marchés seront notifiés électroniquement au titulaire via la plateforme e-bourgogne.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2016/S 121-215149 (2016-06-21)
Informations complémentaires (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: à l'attention de Mme la Présidente, 17 boulevard de la Trémouille, CS 23502
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245246
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215149
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2016/S 136-245246 (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre du Plan 1 million de formations: Plan d'urgence pour les
demandeurs d'emploi dans les domaines du la transition écologique, du numérique et de la création d'entreprise La présente
consultation est composée des lots énumérés à l'annexe no1 du CCTP.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: à l'attention de Mme la Présidente, 17 boulevard de la Trémouille, CS 23502
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245246
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215149
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre du Plan 1 million de formations: Plan d'urgence pour les
demandeurs d'emploi dans les domaines du la transition écologique, du numérique et de la création d'entreprise La présente
consultation est composée des lots énumérés à l'annexe no1 du CCTP.
Avis d'attribution de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 8N41924D
Brève description:
Valeur totale du marché: 1841589.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, CS 23502
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376795
Numéro JO-S: 208
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 10, 11, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 1, 20, 21, 22, 23, 2, 30, 31, 32, 34, 36, 37, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 33, 35, 38
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du partenariat
Critère de qualité (pondération): 15/100
Critère de qualité (nom): Respect et mise en œuvre des obligations liées à la qualité
Critère de qualité (pondération): 10/100
Critère de qualité (nom): Adéquation de loffre par rapport aux exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 45/100
Pondération du prix: 30/100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-07 📅
2016-09-28 📅
2016-10-10 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme la présidente
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Source: OJS 2016/S 208-376795 (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 8N41924D
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du plan 1 million de formations: plan d'urgence pour les demandeurs d'emploi dans les domaines du la transition écologique, du numérique et de la création d'entreprise La présente consultation est composée des lots énumérés à l'annexe n° 1 du CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, CS 23502
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376795
Numéro JO-S: 208
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 10, 11, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 1, 20, 21, 22, 23, 2, 30, 31, 32, 34, 36, 37, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 33, 35, 38
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du partenariat
Critère de qualité (pondération): 15/100
Critère de qualité (nom): Respect et mise en œuvre des obligations liées à la qualité
Critère de qualité (pondération): 10/100
Critère de qualité (nom): Adéquation de loffre par rapport aux exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 45/100
Pondération du prix: 30/100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-07 📅
2016-09-28 📅
2016-10-10 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme la présidente
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Source: OJS 2016/S 208-376795 (2016-10-25)
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