Plaisance — construction, restructuration et réhabilitation de logements — Saint-Nazaire

Silène

L'ensemble des travaux décrits au CCTP sont répartis en 26 lots. 19 de ces lots sont concernés par la présente consultation, les 7 autres [lots 04, 06, 13, 16, 18, 22 et 24 font l'objet d'une consultation en procédure adaptée (MAPA pour les « petits lots »)].

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-05.

Qui ?

• Silène

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Silène
Adresse postale: 17 rue Pierre Mendes France, BP 63
Code postal: 44602
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.silene-habitat.com 🌏
Courrier électronique: jgoussot@silene-habitat.com 📧
Téléphone: +33 240178535 📞
Fax: +33 240190818 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-004575
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: doc, xls, ppt, pps, docx, xlsx, pptx, ppsx, htm, html, pdf, txt, gif, bmp, jpeg, dwg, zip, rar. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° 01: Terrassements / VRD / réseaux souples
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 02: Démolition / gros œuvre
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n° 03: Isolation thermique extérieure
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot n° 05: Charpente bois — bardage (bâtiments réhabilités)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot n° 07: Couverture ardoises et bac acier
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot n° 08: Étanchéité
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot n° 09: Serrurerie / métallerie
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot n° 10: Jardins d'hiver
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot n° 11: Menuiseries extérieures PVC
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot n° 12: Cloisons seches / isolation / plafonds (bâtiments réhabilités)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot n° 14: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot n° 15: Revêtements de sols (bâtiments réhabilités)
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot n° 17: Peintures (bâtiments réhabilités)
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot n° 19: Ascenseurs
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lot n° 20: Nettoyage de mise en service
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Lot n° 21: Électricité (bâtiments réhabilités)
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Lot n° 23: Plomberie / chauffage gaz / VMC (bâtiments réhabilités)
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Lot n° 25: Aménagement paysage
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Lot n° 26: Abattage
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 31 mois
Numéro de référence: 15AOO011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Pour lot 02: Attestations formation Amiante sous-section 3.

Pour lot 15: Attestations formation Amiante sous-section 4.

Pour lot 23: Attestations formation Amiante sous-section 4.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Trimestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: subventions, emprunts, fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Conformément à l'article 4 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre. Il est attiré l'attention des entreprises sur le fait que la démarche d'insertion constitue une condition d'exécution du marché et non un critère de choix des offres. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies dans les pièces particulières. Ainsi, les lots 01, 03, 17, 18 et 25 sont concernés par des heures d'insertion à réaliser (voir annexe 1 Insertion professionnelle à la suite du CCAP). Le lot 20 « Nettoyage de mise en service » est lui, réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail. Enfin, les lots 01, 03, 05, 07, 09, 11, 14 et 16 sont concernés par des prestations alternatives et/ou supplémentaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AOO011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 005-004575 (2016-01-05)

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