Place orme 2016

Informations complémentaires

Le présent marché ne comporte ni minimum ni maximum. Il est constitué d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commandes.

Le forfait est constitué des prestations de:

— initialisation des prestations;

— maintenance en conditions opérationnelles ORME (3 ans) sur la base de 1 000 consultations par an;

— maintenance en conditions opérationnelles PLACE (3 ans) sur la base de 40 000 consultations par an;

— maintenance du module Publicité sur une durée d'1 an;

— la réalisation de l'évolution sur place « Fournisseur de service France Connect » ;

— la réalisation de l'évolution sur place « Accès à de nouvelles attestations sur la plateforme Marché Public Simplifié» ;

La partie à bons de commande recouvre les prestations suivantes:

— maintenance en condition opérationnelle (mco) orme sur la base de 1 000 consultations sur une durée d'1 mois ou de 6 mois ou de 12 mois;

— mco place sur la base de 40 000 consultations sur une durée d'1 mois ou de 6 mois ou de 12 mois;

— mCO Module Publicité sur une durée d'1 mois ou de 6 mois ou de 12 mois;

— mco place pour augmentation du périmètre (5 000 consultations supplémentaires pour 1 mois, 10 000 consultations supplémentaires pour 1 mois, 20 000 consultations supplémentaires pour 1 mois);

— mco place pour augmentation du périmètre (5 000 consultations supplémentaires pour 6 mois, 10 000 consultations supplémentaires pour 6 mois, 20 000 consultations supplémentaires pour 6 mois);

— mco place pour augmentation du périmètre (5 000 consultations supplémentaires pour 12 mois);

— mco place pour augmentation du périmètre (10 000 consultations supplémentaires pour 12 mois, 20 000 consultations supplémentaires pour 12 mois, 500 consultations supplémentaires sur Orme pour 1 mois);

— mCO Orme pour augmentation du périmètre (1000 consultations supplémentaires sur Orme pour 1 mois, 2000 consultations supplémentaires sur Orme pour 1 mois, 500 consultations supplémentaires sur Orme pour 6 mois);

— mCO Orme pour augmentation du périmètre (1000 consultations supplémentaires sur Orme pour 6 mois, 2000 consultations supplémentaires sur Orme pour 6 mois, 500 consultations supplémentaires sur Orme pour 12 mois);

— mCO Orme pour augmentation du périmètre (1000 consultations supplémentaires sur Orme pour 12 mois, 2000 consultations supplémentaires sur Orme pour 12 mois);

— etude d'impact macroscopique simple, moyenne, complexe;

— evolution fonctionnelle simple, moyenne, complexe;

— evolution technique simple, moyenne, complexe;

— réalisation de l'évolution PLACE — suivi administratif du contrat;

— réalisation de l'évolution ORME — export/Import de clausier;

— réalisation de l'évolution ORME — conditionnements/Héritages et refonte des clauses tableaux;

— réalisation de l'évolution PLACE — interface avec Chorus en environnement école sous forme de bouchon;

— réalisation de l'évolution PLACE — archivage en environnement école sous forme de bouchon;

— réalisation de l'évolution ORME — mise à disposition d'une instance d'orme sur Internet;

— réalisation de l'évolution PLACE — clé grand secours;

— prestation de Réversibilité;

— prestation d'assistance à la construction et à la mise en service des environnements;

— prestation d'assistance au maintien en condition opérationnelle post démarrage;

— prestation de conservation temporaire du système de production, mise en extinction et destruction des données pendant un mois;

(xii) L'Offre de chaque candidat devra répondre expressément à l'ensemble des exigences formulées par la personne publique dans le cahier ces clauses techniques particulières et présenter notamment les profils des ressources affectées à la réalisation des prestations objets du présent marché.

L'Offre du candidat est constituée des éléments suivants:

— l'acte d'engagement daté et signé électroniquement par le représentant du candidat ou toute personne ayant pouvoir d'engager le candidat, selon le modèle fourni dans le dossier de consultation (Dc3);

— l'annexe financière à l'acte d'engagement, établie par le candidat en respectant le modèle joint au dossier de consultation, sous format tableur de type Excel ou équivalent;

— le mémoire technique du candidat (qui ne doit contenir aucun élément financier, ni détaillé (TJM, coûts par chantier...), ni global (montant d'un forfait, de la proposition...); si des précisions sont nécessaires quant aux prix et leur construction, celles-ci doivent faire l'objet d'une annexe au mémoire technique, strictement dédiée, à l'exclusion de toute mention d'ordre opérationnel;

L'Administration impose une limite quant au nombre de pages pour le mémoire technique (page de garde, sommaire; hors annexes, lesquelles ne pourront comporter que des éléments relatifs à la présentation du candidat, aux références du candidat dans la fourniture de prestations de services similaires, à la présentation du centre d'hébergement, d'exploitation et de support qui délivrera les prestations, à la présentation des profils qui seront sollicités): 250 pages

— un relevé d'identité bancaire ou postal, ainsi que le SIRET de l'entreprise.

Elle comprend également les documents administratifs suivants (articles 44 et suivants du code des marchés publics):

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— une lettre de candidature unique, selon le modèle fourni dans le dossier de consultation (Dc1);

— une déclaration de candidature pour chaque société présente dans la candidature (co-traitant, sous-traitant), selon le modèle fourni dans le dossier de consultation (Dc2);

— dans le cas de recours à la sous-traitance, une déclaration de sous-traitance, selon le modèle fourni dans le dossier de consultation (Dc4);

Il n'est pas nécessaire de joindre à l'offre le cahier des charges de l'administration contresigné par le candidat.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

(xiii) En application des dispositions du 2° du II de l'article 56 du code des marchés publics, les plis doivent être remis par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics. Les pré-requis techniques ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur ledit site Internet.

Les plis transmis par voie électronique doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identité du candidat. L'Acte d'engagement et son annexe financière doivent faire l'objet d'une signature électronique propre.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement les offres et actes d'engagements doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargée de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificat de signature électronique sont publiés sur le site internet du ministère.

(xiv) Les plis transmis par voie électronique peuvent être accompagnés d'une copie de sauvegarde sous la forme d'un support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention « copie de sauvegarde » et doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Pour ces copies de sauvegarde, le pli extérieur portera, outre le nom et l'adresse du candidat, le nom de la consultation à laquelle il se rapporte, ainsi que la mention « ne pas ouvrir », le nom et l'adresse du destinataire, conformément au modèle ci-dessous:

Ministère des finances et des comptes publics

Aife

A l'attention de Mme la Secrétaire Générale de l'aife

« place orme 2016»

— ne pas ouvrir -

Bâtiment Bercy 3

10 rue du Centre

93160 NOISY-LE-GRAND

En aucun cas le pli contenant la copie de sauvegarde ne sera laissé par un coursier à l'accueil ou au service courrier du bâtiment: en dehors d'un envoi par voie postale en recommandé avec avis de réception, le pli doit être remis en main propre au service en charge des marchés à l'aife.

Les plis qui seraient transmis après la date et l'heure limites fixées ci-avant seront rejetés. Toutefois, si la copie de sauvegarde est parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de remise des offres, celui-ci procède à son ouverture.

(xv) Au stade de l'attribution du marché, le candidat devra produire conformément aux dispositions de l'article 46 du code des marchés publics:

— les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail;

— les formulaires Noti1 et Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible sur le site du ministère);

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

(xvi) Contenu du dossier de consultation des entreprises:

— le présent règlement de la consultation et ses annexes;

— le cahier des clauses administratives particulières et ses annexes dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'aife fait seul foi;

— le cahier des clauses techniques administratives particulières et ses annexes dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'aife fait seul foi;

— le cadre de réponse;

— les modèles de lettre de candidature (Dc1), de déclaration de candidature (Dc2), d'acte d'engagement (Dc3), d'annexe financière (format excel) et de déclaration de sous-traitance (Dc4) relatifs à la présente consultation;

(xvii) Critères d'attribution:

Critère 1 — (30 %) — prix du forfait:

Chaque offre recevable se verra attribuer un nombre de points selon la formule N=30 x Pmd/Po où PO est le montant de la partie forfaitaire de l'offre considérée et PMD est le montant de la partie forfaitaire de l'offre la moins-disante.

Critère 2 — (10 %) — prix du scénario de commandes:

Chaque offre recevable se verra attribuer un nombre de points selon la formule N=10 x Pmd/Po où PO est le montant du scénario de commande tel que défini dans l'annexe financière de l'offre considérée et PMD est le montant du scénario de commande tel que défini dans l'annexe financière de l'offre la moins-disante.

Critère 3 — (45 %) — qualité technique de l'offre

Ce critère est appréhendé en fonction des sous critères et des pondérations suivantes:

— compréhension du contexte (5);

— qualité des solutions proposées au vu des exigences de l'administration (10);

— qualité de l'offre face aux prestations attendues (30) sur;

Ole maintien en condition opérationnelle de Place et ORME, module de Publicité (qualité, complétude, clarté et pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposées) (10)

Ole support (qualité, complétude, clarté et pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposées) (10)

Oles évolutions (compréhension des demandes d'évolution, qualité, complétude, clarté et pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposées) (5)

Ol'initialisation et la réversibilité (qualité, complétude, clarté et pertinence de la méthodologie, de l'organisation proposées, de la solution cible) (5)

Critère 4 — (15 %) — moyens humains

Ce critère est appréhendé en fonction des sous critères et de pondérations suivantes:

— adéquation des moyens humains aux prestations à réaliser (8);

— compétences proposées (7);

(xviii) Modalités d'ouverture des offres:

L'Ouverture des offres n'est pas publique.

(xix) correspondance electronique:

L'Identification lors du retrait d'un dossier de consultation est indispensable si le candidat souhaite être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (erratums et réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par le candidat lui-même), ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration sans suite.

L'Adresse courriel indiquée dans le formulaire de retrait sera utilisée comme principale voie d'information des candidats sur les modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient au soumissionnaire de relever son courrier électronique sur une base régulière. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile, ou s'il a fait un retrait anonyme.

Le soumissionnaire s'engage également à accepter la notification de rejet ou d'acceptation, par voie électronique, ou au choix de l'acheteur public, selon les procédés habituellement en cours, sous forme papier.

(xx) Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Cette clause est applicable à la totalité du marché.

Pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Le pouvoir adjudicateur a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Dans ce cadre, la Maison de l'emploi de Paris se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.

Contact E-Mail: v.wieczorek@maison-emploi-paris.fr

Mme Virginie WIECZOREK

Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Situation économique et financière

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, selon le modèle fourni dans le dossier de consultation (Dc2).