Personnalisation, impression et routage des courriers destinés la promotion du don du sang des établissements de transfusion sanguine Pays de la Loire et Centre Atlantique de l'EFS

Établissement francais du sang Centre Atlantique

Appel d'offres ouvert (article 42-1°a) de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics).L'accord-cadre constitue un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles; il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article 4 de l'ordonnance précitée et articles 78-I alinéa 3 et article 80 du décret précité). Le présent accord-cadre est un accord-cadre coordonné qui regroupe les besoins des établissements de transfusion sanguine Pays de la Loire et Centre-Atlantique. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations s'exécutent pour une durée ferme de 24 mois à compter du 1.6.2017 ou au plus tard 8 semaines après la notification du marché. À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, l'accord-cadre est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASF Arvato
• innéo solutions

Qui ?

• Établissement francais du sang Centre Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-16	Avis de marché
2017-01-11	Informations complémentaires
2017-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2015EFSCATL300
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr24 🏙️
fr53 🏙️
fr51 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang Centre Atlantique
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics.catl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362181 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449607
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Engagement minimum pour 24 mois: 230 000 EUR HT. Engagement maximum pour 24 mois: 700 000 EUR HT. Engagement minimum pour 12 mois: 115 000 EUR HT. Engagement maximum pour 12 mois: 350 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation de personnalisation, impression et routage des courriers de promotion du don en Centre-Val de Loire et Pays de Loire et des diplômes en Centre-Val de Loire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de personnalisation, impression et routage des courriers de promotion du don en Centre-Val de Loire et Pays de Loire et des diplômes en Centre-Val de Loire.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

À l'issue de la première période contractuelle de 24 mois, l'accord-cadre est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois:

— au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la première période d'exécution sera atteint

— ou au plus tard, au terme de la première période d'exécution de 24 mois.

Description des options:

Reconduction pour une période de 12 mois (cf. rubrique II.2.7 du présent avis).

Ledit accord-cadre pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de Prestations similaires en application de l'article 30-I-7° du décret pour une durée de 12, 18, 24 ou 36 mois.

Informations complémentaires:

Engagement minimum pour 24 mois: 230 000 EUR HT.

Engagement maximum pour 24 mois: 700 000 EUR HT.

Engagement minimum pour 12 mois: 115 000 EUR HT.

Engagement maximum pour 12 mois: 350 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Prestation de personnalisation, impression et routage des courriers de promotion du don et des diplômes en Poitou-Charentes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation de personnalisation, impression et routage des courriers de promotion du don et des diplômes en Poitou-Charentes.

Description des renouvellements:

— au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la première période d'exécution sera atteint,

Description des options: Reconduction pour une période de 12 mois (cf. rubrique II.2.7 du présent avis)
Informations complémentaires:

Engagement minimum pour 24 mois: 100 000 EUR HT.

Engagement maximum pour 24 mois: 300 000 EUR HT.

Engagement minimum pour 12 mois: 50 000 EUR HT.

Engagement maximum pour 12 mois: 150 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Prestation de personnalisation, impression, colisage et routage des diplômes et des invitations aux remises de diplômes en Pays de Loire
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation de personnalisation, impression, colisage et routage des diplômes et des invitations aux remises de diplômes en Pays de Loire.

Informations complémentaires:

Engagement minimum pour 24 mois: 20 000 EUR HT.

Engagement maximum pour 24 mois: 80 000 EUR HT.

Engagement minimum pour 24 mois: 10 000 EUR HT.

Engagement maximum pour 24 mois: 40 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature (DC1) indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat.

2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

5) Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

6) Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Ces prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pièces à fournir en cas de groupement ou de sous-traitance: se référer au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Dehaut
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offre variables ne sont pas autorisées. Les quantités estimées, les critères, les sous-critères de choix et leur pondération sont détaillés dans le règlement de la consultation (RC). Afin d'évaluer la qualité des supports proposés, les candidats remettent obligatoirement les échantillons à l'appui de leur offre. la nature et la quantité et les modalités de transmission des échantillons sont précisés dans le RC. Les échantillons sont gratuits et ne seront pas restitués aux candidats. Le candidat qui n'aura pas fourni d'échantillons dans les délais impartis verra son offre rejetée.Afin de juger la valeur technique de la plateforme, chaque candidat devra prévoir une démonstration à réaliser sur le site d'Angers. Les candidats seront sollicités par les services de l'EFS afin de convenir d'un rendez-vous au cours duquel chaque candidat fera une démonstration de l'utilisation de la plateforme d'une durée maximale de 60 minutes. Le candidat est informé que les démonstrations se dérouleront du 23 au 25.1.2017.

Le candidat qui n'aura pas réalisé cette démonstration dans les délais impartis verra son offre rejetée.

Financement sur les ressources propres de l'EFS. Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de facture. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2015EFSCATL300) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:

— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement français du sang-Centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,

— par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

Source: OJS 2016/S 246-449607 (2016-12-16)

Informations complémentaires (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert (article 42-1°a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics). L'accord-cadre constitue un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles; il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article 4 de l'ordonnance précitée et articles 78-I alinéa 3 et article 80 du décret précité). Le présent accord-cadre est un accord-cadre coordonné qui regroupe les besoins des établissements de transfusion Sanguine Pays de la Loire et Centre-Atlantique. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations s'exécutent pour une durée ferme de 24 mois à compter du 1.6.2017 ou au plus tard 8 semaines après la notification du marché. À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, l'accord-cadre est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-015063
Se réfère à l'avis: 2016/S 246-449607
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le bordereau des prix a été complété des formats et grammages conformément aux spécifications du CCTP, et le RC complété de précision sur les échantillons à fournir (éléments fournis: fichier d'impression du visuel en pdf et exemples, à titre indicatif, de textes de personnalisation (annexes 1 à 6bis au présent RC). Prédécoupe et vernis facultatifs sur les échantillons de la carte donneur.) Documents à télécharger en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2015EFSCATL300).

Source: OJS 2017/S 010-015063 (2017-01-11)

Avis d'attribution de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert (article 42-1°a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics). L'accord-cadre constitue un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles; il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande(article 4 de l'ordonnance précitée et articles 78-I alinéa 3 et article 80 du décret précité). Le présent accord-cadre est un accord-cadre coordonné qui regroupe les besoins des établissements de transfusion sanguine Pays de la Loire et Centre-Atlantique. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations s'exécutent pour une durée ferme de 24 mois à compter du 1.6.2017 ou au plus tard 8 semaines après la notification du marché. À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, l'accord-cadre est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 12 mois.

Valeur totale du marché: 1051708.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement francais du sang Centre Atlantique
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault BP 40661

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154673
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation de personnalisation, impression et routage des courriers de promotion du don en Centre-Val de Loireet Pays de Loire et des diplômes en Centre-Val de Loire
Brève description:

Prestation de personnalisation, impression et routage des courriers de promotion du don en Centre-Val de Loireet Pays de Loire et des diplômes en Centre-Val de Loire

A l'issue de la première période contractuelle de 24 mois, l'accord-cadre est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois:

— au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la première période d'exécution sera atteint

— ou au plus tard, au terme de la première période d'exécution de 24 mois.

Description des options:

Reconduction pour une période de 12 mois.

Ledit accord-cadre pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7° du décret pour une durée de 12, 18, 24 ou 36 mois.

Brève description:

— au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la première période d'exécution sera atteint,

Description des options: Reconduction pour une période de 12 mois
Brève description:

Prestation de personnalisation, impression, colisage et routage des diplômes et des invitations aux remises de diplômes en Pays de Loire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 7
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

Source: OJS 2017/S 080-154673 (2017-04-21)

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