Texte
La présente procédure concurrentielle avec négociation est soumise aux dispositions des articles 25-I.2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché est un marché unique de travaux en conception réalisation conformément à l'article L.6148-7 du code de la santé publique, à l'article 33 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.