Pays de Martigues — PIDAF du massif des Étangs — travaux d'entretien forestiers de mise en sécurité DFCI — programme 2015 (amélioration sylvicole)

Métropole Aix-Marseille-Provence Ct6

Ce marché a pour objet l'amélioration et la mise en sécurité de terrains naturels forestiers compris dans le périmètre d'intervention du PIDAF du massif des Étangs.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-21 Avis de marché
2017-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: 76160154
Brève description:
Ce marché a pour objet l'amélioration et la mise en sécurité de terrains naturels forestiers compris dans le périmètre d'intervention du PIDAF du massif des Étangs. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence CT6
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-martigues.fr 📧
Téléphone: +33 442443742 📞
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-331924
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR (dont l'adresse est indiquée dans le règlement de consultation), Dépôt contre récépissé (dont l'adresse est indiquée dans le règlement de consultation). Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XadEs, CadEs ou PadEs. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement Windows ou compatible: — . xls, Excel Microsoft office 2003 Sp3, Microsoft 2010 ou libre office, — . doc, Word Microsoft office 2003 Sp3, Microsoft 2010 ou libre office, — . pdf, Adobe Reader 8.0.0, — . dwg, Autocad, — zip pour la compression des fichiers. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 76160154.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet l'amélioration et la mise en sécurité de terrains naturels forestiers compris dans le périmètre d'intervention du PIDAF du massif des Étangs.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Valeur totale estimée: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pays de Martigues — PIDAF du massif des Étangs — travaux d'entretien forestiers de mise en sécurité DFCI — programme 2015 (amélioration sylvicole)
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Massif des étangs (Pays de Martigues).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Pouvoir de signature.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;.
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximum ci-dessus.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics du Pays de Martigues
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil de territoire Pays de Martigues
Adresse postale: Direction des espaces verts et forestiers — Hôtel de Ville — BP 60101
Commune postale: Martigues
Code postal: 13692
Point de contact: M. Couret Didier
Téléphone: +33 442413440 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés — Les Docks Atrium 10-7 — 10 place de la Joliette — BP 48014
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13567

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR (dont l'adresse est indiquée dans le règlement de consultation), Dépôt contre récépissé (dont l'adresse est indiquée dans le règlement de consultation).
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XadEs, CadEs ou PadEs. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
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Formats et logiciels sous environnement Windows ou compatible:
— . xls, Excel Microsoft office 2003 Sp3, Microsoft 2010 ou libre office,
— . doc, Word Microsoft office 2003 Sp3, Microsoft 2010 ou libre office,
— . pdf, Adobe Reader 8.0.0,
— . dwg, Autocad,
— zip pour la compression des fichiers.
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 76160154.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 185-331924 (2016-09-21)
Avis d'attribution de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pays de Martigues — Pidaf du massif des étangs- travaux d'entretien forestiers de mise en sécurité DFCI- programme 2015 ( amélioration sylvicole).
Valeur totale du marché: 23 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099808
Se réfère à l'avis: 2016/S 185-331924
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pays de Martigues- Pidaf du massif des étangs- travaux d'entretien forestiers de mise en sécurité DFCI- programme 2015 ( amélioration sylvicole)
Brève description:
Pays de Martigues- Pidaf du massif des étangs- travaux d'entretien forestiers de mise en sécurité DFCI- programme 2015 ( amélioration sylvicole).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-04 📅
Source: OJS 2017/S 054-099808 (2017-03-15)
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