Pays de la Loire Magazine — conception graphique et mise en page
Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire Magazine — conception graphique et mise en page.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • RC2C
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-25 | Avis de marché |
| 2016-08-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107175
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Pays de la Loire Magazine — conception graphique et mise en page.
Quantité ou étendue:
Description des options: Le marché comporte une option de reconduction de 3 fois par période de 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016-27945
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cf. Articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la qualité de la maquette proposée (30 %), de la pertinence de la note méthodologique comprenant le planning et les moyens humains mis à la disposition de la Région pour accomplir la mission (30 %), de la qualité et la pertinence de l'infographie (20 %) (80)
2. Prix analysé au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation annexée à l'acte d'engagement. Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 234400034 00026
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Mme Guilbaud Karine
Téléphone: +33 0228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics — espace Océan — bureau C209
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-07-21 📅
Date de fin: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-27945
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Fax: +33 0253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région — DIRECCTE — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 0253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 062-107175 (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics dans les limites suivantes:— quantité minimum: 2 numéros par an— quantité maximum: 8 numéros par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107175
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Dossier du candidat:
Les entreprises auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
1. Lettre de candidature complétée, datée et signée en original (électroniquement le cas échéant) — imprimé Dc1 (joint au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations, dont notamment l'attestation sur l'honneur conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du Code des Marchés publics
2. Déclaration du candidat dûment complétée — imprimé Dc2 (joint au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— la présentation d'uneliste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
3. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant;
4. Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;
5. L'acte d'engagement et ses 2 annexes, le bordereau des prix unitaires et la simulation de facturation, dûment complétés, datés et signés en original (électroniquement le cas échéant) par la personne habilitée à engager la société et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite;
6. Le Cahier des Clauses Particulières, daté et signé en original (électroniquement le cas échéant) par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;
7. Un mémoire technique qui comportera:
— une note méthodologique comprenant le planning deréalisation, et les moyens humains mis à la disposition de la Région pour accomplir la mission, dont les curriculum vitae.
— une maquette d'un supplément au magazine de 4 pages, en 20x29. Il s'agira pour les candidats de proposer une maquette de leur création, adaptée aux textes, légendes d'infographie et photos fournis. Cette maquette devra obligatoirement comporter une infographie originale et respecter les éléments fournis en annexe du règlement de la consultation.
Ce mémoire technique constituera un document contractuel.
Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4).
toute offre (acte d'engagement, bordereaux des prix unitaires et Dc1), non signée électroniquement ou avec un certificat électronique non valide ou non signée en original et par la personne habilitée à engager le candidat, sera déclarée irrégulière.
Les offres incomplètes ne comportant pas l'intégralité des éléments mentionnés ci-dessus, (notamment dans le cas des bordereaux des prix unitaires comprenant des cases non complétées), seront jugées irrégulières, ne seront pas analysées et ne feront pas l'objet d'un classement.
remise des offres:
Les offres sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr. A défaut d'une remise sous forme dématérialisée, les propositions sont remises sous forme « papier » dans une seule enveloppe fermée.
Les propositions doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: région des Pays de la Loire — service des marchés publics — bureau C209 — 1 rue de la Loire — 44966 Nantes Cedex 9. Les réceptions sont assurées à l'Hôtel de la Région à Nantes du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00.
Dermondialisation
conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Pays de la Loire Magazine — conception graphique et mise en page.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics dans les limites suivantes:
— quantité minimum: 2 numéros par an
— quantité maximum: 8 numéros par an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016-27945
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront également fournir:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Dépôts et garanties exigés:
Pour prétendre au versement de l'avance prévue au marché, le titulaire devra fournir une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service du courrier de la Région des Pays de la Loire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au CCP.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cf. Articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la qualité de la maquette proposée (30 %), de la pertinence de la note méthodologique comprenant le planning et les moyens humains mis à la disposition de la Région pour accomplir la mission (30 %), de la qualité et la pertinence de l'infographie (20 %) (80)
2. Prix analysé au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation annexée à l'acte d'engagement. Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 234400034 00026
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Mme Guilbaud Karine
Téléphone: +33 0228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics — espace Océan — bureau C209
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-07-21 📅
Date de fin: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-27945
Informations complémentaires
Dossier du candidat:
Les entreprises auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
1. Lettre de candidature complétée, datée et signée en original (électroniquement le cas échéant) — imprimé Dc1 (joint au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations, dont notamment l'attestation sur l'honneur conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du Code des Marchés publics
Afficher plus
2. Déclaration du candidat dûment complétée — imprimé Dc2 (joint au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— la présentation d'uneliste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
3. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant;
4. Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;
5. L'acte d'engagement et ses 2 annexes, le bordereau des prix unitaires et la simulation de facturation, dûment complétés, datés et signés en original (électroniquement le cas échéant) par la personne habilitée à engager la société et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite;
Afficher plus
6. Le Cahier des Clauses Particulières, daté et signé en original (électroniquement le cas échéant) par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;
7. Un mémoire technique qui comportera:
— une note méthodologique comprenant le planning deréalisation, et les moyens humains mis à la disposition de la Région pour accomplir la mission, dont les curriculum vitae.
— une maquette d'un supplément au magazine de 4 pages, en 20x29. Il s'agira pour les candidats de proposer une maquette de leur création, adaptée aux textes, légendes d'infographie et photos fournis. Cette maquette devra obligatoirement comporter une infographie originale et respecter les éléments fournis en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus
Ce mémoire technique constituera un document contractuel.
Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4).
Afficher plus
toute offre (acte d'engagement, bordereaux des prix unitaires et Dc1), non signée électroniquement ou avec un certificat électronique non valide ou non signée en original et par la personne habilitée à engager le candidat, sera déclarée irrégulière.
Les offres incomplètes ne comportant pas l'intégralité des éléments mentionnés ci-dessus, (notamment dans le cas des bordereaux des prix unitaires comprenant des cases non complétées), seront jugées irrégulières, ne seront pas analysées et ne feront pas l'objet d'un classement.
Afficher plus
remise des offres:
Les offres sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr. A défaut d'une remise sous forme dématérialisée, les propositions sont remises sous forme « papier » dans une seule enveloppe fermée.
Afficher plus
Les propositions doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: région des Pays de la Loire — service des marchés publics — bureau C209 — 1 rue de la Loire — 44966 Nantes Cedex 9. Les réceptions sont assurées à l'Hôtel de la Région à Nantes du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00.
Afficher plus
Dermondialisation
conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
Afficher plus
— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Fax: +33 0253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région — DIRECCTE — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 0253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 062-107175 (2016-03-25)
Avis d'attribution de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 403 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271275
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-107175
Numéro JO-S: 150
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la maquette proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note méthodologique
Qualité et pertinence de l'infographie
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-23 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — DIRECCTE — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Téléphone: +33 253467914 📞
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 150-271275 (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 403 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271275
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-107175
Numéro JO-S: 150
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la maquette proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note méthodologique
Qualité et pertinence de l'infographie
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-23 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — DIRECCTE — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Téléphone: +33 253467914 📞
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 150-271275 (2016-08-03)
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