Partenariat d'innovation développement d'une plateforme numérique de planification urbaine et d'aide à la décision publique

Agence d'urbanisme de l'Artois — AULA

Partenariat d'innovation (directive 2014/24/UE article 31) pour l'élaboration d'une plateforme numérique de planification urbaine et d'aide à la décision publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-08 Avis de marché
2016-04-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de planification
Quantité ou étendue: 1 000 0002 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence d'urbanisme de l'Artois — AULA
Adresse postale: Centre Jean Monnet 1 bât. C 8 avenue de Paris entrée Piémont
Code postal: 62400
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.aulab.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@aulartois.fr 📧
Téléphone: +33 321561142 📞
Fax: +33 321561703 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-124043
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-451096
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Le financement sera assuré principalement par le contrat de plan État-Région.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Partenariat d'innovation (directive 2014/24/UE article 31) pour l'élaboration d'une plateforme numérique de planification urbaine et d'aide à la décision publique.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
2 000 000 💰
Numéro de référence: sans objet
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Financement complémentaire fonds FEDER distribué par la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie PO axe 2 objectif schématique 2 priorité d'investissement 2C objectif spécifique OS 1.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l'Aula.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer aux documents de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer aux documents de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer aux documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer aux documents de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se référer aux documents de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer aux documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer aux documents de la consultation.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection: Voir éléments mentionnés au règlement de la consultation.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur Nicolas Coussement

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-01 📅
Date de fin: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: sans objet
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 248-451096

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belges — BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel préalablement à la conclusion du contrat,
— un référé contractuel, au plus tard le 31
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lille compétent en matière de recours contre des marchés publics passés par des entités de droit privé
Source: OJS 2016/S 071-124043 (2016-04-08)
Informations complémentaires (2016-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-11 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-125515
Se réfère à l'avis: 2016/S 071-124043
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2016/S 072-125515 (2016-04-11)