Parc d'activités du Moutet à Bourges. Création de voiries et réseaux de desserte. Travaux d'aménagement 1ère phase
Communauté agglomération Bourges Plus
Réalisation des travaux d'aménagement et de création des voiries et réseaux de desserte sur le parc d'activités du Moutet à Bourges. Le lot 6 est un marché réservé selon l'article 36-ii du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publicsmarché séparé à tranches optionnelles .Tranche Ferme: Aménagement de la zone 1 du Parc du Moutet et section rue Auxenfants.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Équipement divers › Équipement de réseau d'assainissement
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-01 | Avis de marché |
| 2016-11-21 | Avis d'attribution de marché |
| 2016-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 16F052-057
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Équipement de réseau d'assainissement 📦
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Bourges Plus
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, service commande publique — bureau 203, 11 rue Jacques Rimbault, CS 50003
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-bourgesplus.fr 🌏
Courrier électronique: m.public@agglo-bourgesplus.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-270687
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Délai Tranche ferme: 18 mois.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6342875.94 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Numéro du lot: 01
Brève description: Terrassements, bassins, EU et ep, vrd, signalisation, mobilier et équipements.
Valeur estimée hors TVA: 6 522 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
Informations complémentaires: Délai Tranche ferme: 18 mois.
Numéro du lot: 02
Brève description: Poste et refoulement EU.
Valeur estimée hors TVA: 84 972 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Informations complémentaires: Délai Tranche ferme: 2 mois.
Numéro du lot: 03
Brève description: Eau potable.
Valeur estimée hors TVA: 299 144 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires: Délai Tranche ferme: 3 mois.
Numéro du lot: 04
Brève description: Eclairage public.
Valeur estimée hors TVA: 257565.50 EUR 💰
Numéro du lot: 05
Brève description: Espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 470 714 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
Numéro du lot: 06
Brève description: Plantations (marché réservé).
Valeur estimée hors TVA: 53 417 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 01: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Lot 01: Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Lot 02: Valeur technique
Lot 02: Performances en matière de protection de l'environnement
Lot 03: Valeur technique
Lot 03: Performances en matière de protection de l'environnement
Lot 04: Valeur technique
Lot 04: Performances en matière de protection de l'environnement
Lot 05: Valeur technique
Lot 05: Performances en matière de protection de l'environnement
Lot 06: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Lot 06: Performances en matière de protection de l'environnement
Lot 06: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bourges Plus
Adresse postale: Direction des affaires juridiques service commande publique bureau 203 11 rue Jacques Rimbault CS 50003
Téléphone: +33 248578027 📞
Courrier électronique: alain.torres@agglo-bourgesplus.fr 📧
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 248578208 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 150-270687 (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 16F052-057
Brève description:
Réalisation des travaux d'aménagement et de création des voiries et réseaux de desserte sur le parc d'activités du Moutet à Bourges. Le lot 6 est un marché réservé selon l'article 36-ii du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publicsmarché séparé à tranches optionnelles .Tranche Ferme: Aménagement de la zone 1 du Parc du Moutet et section rue Auxenfants.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Équipement de réseau d'assainissement 📦
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Bourges Plus
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, service commande publique — bureau 203, 11 rue Jacques Rimbault, CS 50003
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-bourgesplus.fr 🌏
Courrier électronique: m.public@agglo-bourgesplus.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-270687
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Délai Tranche ferme: 18 mois.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6342875.94 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Numéro du lot: 01
Brève description: Terrassements, bassins, EU et ep, vrd, signalisation, mobilier et équipements.
Valeur estimée hors TVA: 6 522 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
Tranche optionnelle 1: Aménagement du giratoire sur la Rn142 des branches Varennes et Moutet. Tranche optionnelle 2: Travaux sur les branches existantes du giratoire de l'a 71. Tranche optionnelle 3: Création d'un cheminement pièton autour du giratoire de l'a 71.
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Numéro du lot: 02
Brève description: Poste et refoulement EU.
Valeur estimée hors TVA: 84 972 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Informations complémentaires: Délai Tranche ferme: 2 mois.
Numéro du lot: 03
Brève description: Eau potable.
Valeur estimée hors TVA: 299 144 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires: Délai Tranche ferme: 3 mois.
Numéro du lot: 04
Brève description: Eclairage public.
Valeur estimée hors TVA: 257565.50 EUR 💰
Numéro du lot: 05
Brève description: Espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 470 714 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
Tranche optionnelle 1: Aménagement du giratoire sur la Rn142 des branches Varennes et Moutet. Tranche optionnelle 2: Travaux sur les branches existantes du giratoire de l'a 71.
Informations complémentaires: Délai Tranche ferme: 12 mois.
Numéro du lot: 06
Brève description: Plantations (marché réservé).
Valeur estimée hors TVA: 53 417 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 version mars 2016) ou Document Unique de Marché Européen (Dume) Lettre de candidature (Dc1 version mars 2016) ou Document Unique de Marché Européen (Dume) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Agrément SIAE ou équivalent pour le lot 6.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle: Liste des principaux travaux réalisés au cours des 5 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget principal de la collectivité Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 18 mois Tranche optionnelle 1: Délai 7 mois Tranche optionnelle 2: Délai 3 mois Tranche optionnelle 3: Délai 2 mois.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 01: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Lot 01: Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Lot 02: Valeur technique
Lot 02: Performances en matière de protection de l'environnement
Lot 03: Valeur technique
Lot 03: Performances en matière de protection de l'environnement
Lot 04: Valeur technique
Lot 04: Performances en matière de protection de l'environnement
Lot 05: Valeur technique
Lot 05: Performances en matière de protection de l'environnement
Lot 06: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Lot 06: Performances en matière de protection de l'environnement
Lot 06: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bourges Plus
Adresse postale: Direction des affaires juridiques service commande publique bureau 203 11 rue Jacques Rimbault CS 50003
Téléphone: +33 248578027 📞
Courrier électronique: alain.torres@agglo-bourgesplus.fr 📧
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 248578208 📞
Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: Le lot 6 est un marché réservé aux Structures d'insertion par l'activité Economique conformément à l'article 36-ii de l'ordonnance du 23.7.2016.. Date prévisionnelle de début de tavaux: novembre 2016. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures :Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 150-270687 (2016-08-01)
Avis d'attribution de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — service commande publique — bureau 203 — 11 rue Jacques Rimbault — CS 50003
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413108
Se réfère à l'avis: 2016/S 150-270687
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Terrassements, bassins, EU et EP, VRD, signalisation, mobilier et équipements.
Description des options:
Brève description: Éclairage public.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: valeur technique
Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement
Lot 2: valeur technique
Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement
Lot 3: valeur technique
Lot 3: performances en matière de protection de l'environnement
Lot 4: valeur technique
Lot 4: performances en matière de protection de l'environnement
Lot 5: valeur technique
Lot 5: performances en matière de protection de l'environnement
Lot 6: valeur technique
Lot 6: performances en matière de protection de l'environnement
Lot 6: performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 📅
2016-11-15 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie — Cedex 1
Source: OJS 2016/S 227-413108 (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des travaux d'aménagement et de création des voiries et réseaux de desserte sur le parc d'activités du Moutet à Bourges. Le lot 6 est un marché réservé selon l'article 36-II du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Valeur totale du marché: 6342875.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — service commande publique — bureau 203 — 11 rue Jacques Rimbault — CS 50003
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413108
Se réfère à l'avis: 2016/S 150-270687
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 3.11.2016.
Les documents constitutifs de chaque marché sont consultables suivant les dispositions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 et notamment de son article 4. La version en vigueur de cette loi est disponible sur le site internet www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Terrassements, bassins, EU et EP, VRD, signalisation, mobilier et équipements.
Description des options:
Tranche optionnelle 1: aménagement du giratoire sur la RN 142 des branches Varennes et Moutet.
Tranche optionnelle 2: travaux sur les branches existantes du giratoire de l'A 71.
Tranche optionnelle 3: création d'un cheminement piéton autour du giratoire de l'A 71.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: valeur technique
Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement
Lot 2: valeur technique
Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement
Lot 3: valeur technique
Lot 3: performances en matière de protection de l'environnement
Lot 4: valeur technique
Lot 4: performances en matière de protection de l'environnement
Lot 5: valeur technique
Lot 5: performances en matière de protection de l'environnement
Lot 6: valeur technique
Lot 6: performances en matière de protection de l'environnement
Lot 6: performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 📅
2016-11-15 📅
Référence
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 3.11.2016.
Les documents constitutifs de chaque marché sont consultables suivant les dispositions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 et notamment de son article 4. La version en vigueur de cette loi est disponible sur le site internet www.legifrance.gouv.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie — Cedex 1
Source: OJS 2016/S 227-413108 (2016-11-21)
Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Valeur totale du marché: 6342875.94 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des affaires juridiques service commande publique — bureau 203 11 rue Jacques Rimbault, CS 50003
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453594
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 03: valeur technique
Lot 03: performances en matière de protection de l'environnement
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Source: OJS 2016/S 248-453594 (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Valeur totale du marché: 6342875.94 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des affaires juridiques service commande publique — bureau 203 11 rue Jacques Rimbault, CS 50003
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453594
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 15.12.2016.
Les documents constitutifs de chaque marché sont consultables suivant les dispositions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 et notamment de son article 4. La version en vigueur de cette loi est disponible sur le site Internet www.legifrance.gouv.fr
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 03: valeur technique
Lot 03: performances en matière de protection de l'environnement
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅
Référence
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 15.12.2016.
Les documents constitutifs de chaque marché sont consultables suivant les dispositions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 et notamment de son article 4. La version en vigueur de cette loi est disponible sur le site Internet www.legifrance.gouv.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Source: OJS 2016/S 248-453594 (2016-12-20)
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- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)